Service régulier de desserte par autobus sur les communes de Marseille et Septèmes avec les lignes 121 et 122
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet le service régulier de desserte par autobus sur les communes de Marseille et Septèmes, en service de jour (L. 121-L122). Il s'agit d'un accord-cadre à passer selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à passer est un marché de service. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-26
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Avis de marché
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| 2017-04-04
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Avis d'attribution de marché
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