Service régulier de desserte par autobus sur les communes d'Allauch, Plan de Cuques, Marseille;
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet le service régulier de desserte par autobus sur les communes d'allauch, Plan de Cuques et Marseille en service de jour (L.142 -L142 Jet — l 143 — l144- l 144 jet) et en service de nuit (L.145). Il s'agit d'un accord-cadre à passer selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'Accord-Cadre à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 Janvier 2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-13
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Avis de marché
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| 2017-04-04
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Avis d'attribution de marché
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