Service de transports scolaires par véhicules légers

RDT AIN

Exécution de services de transports scolaires par véhicules légers réservés à titre principal aux élèves pour la rentrée 2016/2017 et 2017/2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-27 Avis de marché
2016-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: EXPL 01S-2016-01MP
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires par véhicules légers réservés à titre principal aux élèves pour la rentrée 2016/2017 et 2017/2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474228107 📞
Fax: +33 474224582 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149819
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le présent marché formalisé est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il concerne le service de transports scolaires par véhicules légers. Ce marché est conclu pour une durée de deux ans. Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations court à compter du 01/09/2016 jusqu'au 31/08/2018. L'Avis d'appel public à concurrence et l'ensemble des documents de la présente consultation sont disponibles et remis gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.e-marchespublics.com L'ensemble des pièces du dossier de consultation peut également être remis soit en version papier, soit en version électronique aux candidats qui en feront la demande écrite par mail ou courrier à Rdta-Service marchés publics — 1 rue François Arago- 01000 bourg en bresse/ marches.publics@rdtain.fr cf réglement de la consultation pour plus de détails.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre 2: Hautecourt/Poncin
Numéro du lot: 002
Brève description: Circuit Hautecourt/Poncin.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Centre 4: Serrières sur Ain/Poncin
Numéro du lot: 004
Brève description: Circuit Serrières sur Ain/Poncin.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Belley: Premilieu/Cormoranche en Bugey
Numéro du lot: 103
Brève description: Circuit Belley: Premilieu/Cormoranche en Bugey.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Belley: Innimont/St Germain les paroisses/la Burbanche/Rossillon/Armix
Numéro du lot: 108
Brève description: Circuit Belley: Innimont/St Germain les Paroisses/La Burbanche/Rossillon/Armix.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Belley: Hauteville Lompnes/Hostiaz
Numéro du lot: 109
Brève description: Circuit Belley: Hauteville Lompnes/Hostiaz.
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Belley: Virieu/Hotonnes/Songieu/Brenaz
Numéro du lot: 110
Brève description: Circuit Belley: Virieu/Hotonnes/Songieu/Brenaz.
Intitulé du lot: Secteur de Belley: Marchamp/Lhuis
Numéro du lot: 112
Brève description: Circuit Belley: Marchamp/Lhuis.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plaine de l'ain: Souclin Soudon/Lagnieu
Numéro du lot: 311
Brève description: Circuit Plaine de l'ain: Souclin Soudon/Lagnieu.
Intitulé du lot: Circuit Plaine de l'ain: Chaley/Tenay/Argis
Numéro du lot: 315
Brève description: Circuit Plaine de l'ain: Chaley/Tenay/Argis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du certificat d'inscription au registre des Entreprises de Transports Publics Routiers de Personnes ou la licence communautaire pour les véhicules de plus de 9 places, ou la licence de transport intérieur pour les véhicules de moins de 10 places, ou la carte professionnelle de conducteur de taxi de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise. En l'absence, le candidat devra produire un engagement écrit d'obtenir un des documents à la date de début d'exécution des prestations;
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— un extrait k-bis ou tout autre document officiel;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2 disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports de l'Ain
Point de contact: Services marchés publics
Téléphone: +33 474220177 📞
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.transportsdelain.fr 🌏
: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché formalisé est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il concerne le service de transports scolaires par véhicules légers. Ce marché est conclu pour une durée de deux ans. Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations court à compter du 01/09/2016 jusqu'au 31/08/2018. L'Avis d'appel public à concurrence et l'ensemble des documents de la présente consultation sont disponibles et remis gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.e-marchespublics.com
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L'ensemble des pièces du dossier de consultation peut également être remis soit en version papier, soit en version électronique aux candidats qui en feront la demande écrite par mail ou courrier à Rdta-Service marchés publics — 1 rue François Arago- 01000 bourg en bresse/ marches.publics@rdtain.fr
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cf réglement de la consultation pour plus de détails.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 085-149819 (2016-04-27)
Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 904 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rdt ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261685
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149819
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Critères d'attribution: — prix 80 %, — valeur technique 15 % avec comme sous-critères: matériel roulant à disposition 7,5 %; Personnel affecté au service 5 %; Gestion des incidents 2,5 %, — démarche environnementale 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Critères d'attribution:
— prix 80 %,
— valeur technique 15 % avec comme sous-critères: matériel roulant à disposition 7,5 %; Personnel affecté au service 5 %; Gestion des incidents 2,5 %,
— démarche environnementale 5 %.
Intitulé du lot: Centre 4: Serrières-sur-Ain/Poncin
Numéro du lot: 4
Brève description: Circuit Serrières-sur-Ain/Poncin.
Intitulé du lot: Secteur de Belley: Premilieu/Cormoranche-en-Bugey
Brève description: Circuit Premilieu/Cormoranche-en-Bugey.
Intitulé du lot: Secteur de Belley: Innimont/Saint-Germain-les-Paroisses/Burbanche/Rossillon/Armix
Brève description:
Circuit Belley: Innimont, Saint-Germain-les-Paroisses, Burbanche, Rossillon, Armix.
Circuit de Belley: Hauteville Lompnes/Hostiaz.
Circuit de Belley: Vireu/Hotonnes/Songieu/Brenaz.
Circuit de Belley: Marchamp/Lhuis.
Intitulé du lot: Plaine de l'Ain: Souclin Soudon/Lagnieu
Brève description: Circuit Plainte de l'Ain: Souclin Soudon/Lagnieu.
Intitulé du lot: Circuit Plaine de l'Ain: Chaley/Tenay/Argis
Brève description: Circuit Plaine de l'Ain: Chaley/Tenay/Argis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale de chaque lot indiquée correspond à la valeur sur la durée totale du marché, soit 2 ans.
Source: OJS 2016/S 145-261685 (2016-07-26)
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