Service de transport scolaire pour élèves handicapés ou fréquentant une classe spécialisée pour la rentrée des vacances de Toussaint 2016

Conseil général de la Nièvre

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-22 Avis de marché
2016-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 16S0065
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Nièvre
Adresse postale: rue de la Chaumière
Code postal: 58039
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.nievre.fr 🌏
Courrier électronique: smp@nievre.fr 📧
Téléphone: +33 386606735 📞
Fax: +33 386605859 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333935
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuit ta48 — Luthenay Uxeloup — Decize
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 15 925 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Circuit ta49 — Cercy La Tour -decize
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 12 740 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit ta50 — Magny cours — saint pierre le moutier
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 9 555 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit ta51 — Luthenay Uxeloup — Varennes Vauzelles — Nevers
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 19 110 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit ta52 — La Charité sur Loire — Pouilly sur Loire
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit ta53 — Corbigny — Cosne sur Loire
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 50 960 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit ta54 — Cosne sur Loire — Varennes Vauzelles
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 25 298 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit ta55 — Cizely — Varennes Vauzelles
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 20238.40 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Garanties professionnelles et financières au vu des éléments fournis à l'appui des déclarations du candidat preuves de la capacité professionnelle (références similaires sur 3 ans).
Capacité technique et professionnelle:
— dc1,
— dc2,
— preuves de la capacité professionnelle (références similaires sur 3 ans),
— justificatifs concernant la formation conduite économique et formation 1er secours,
— curriculum vitae des intervenants,
— certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes délivré par la direction départementale des territoires,
— attestation d'assurance professionnelle,
— copie de la licence de transport intérieur et le nombre de véhicule détenu par l'entreprise.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Délai global de paiement 30 jours par virement bancaire (mandat administratif) budget départemental.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service juridique et achat public
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2016/S 186-333935 (2016-09-22)
Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167826.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue de la Chaumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445672
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333935
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuit TA48 — Luthenay-Uxeloup — Decize
Circuit TA49 — Cercy-la-Tour — Decize
Circuit TA50 — Magny-Cours — Saint-Pierre-le-Moûtier
Circuit TA51 — Luthenay-Uxeloup — Varennes-Vauzelles — Nevers
Circuit TA52 — La-Charité-sur-Loire — Pouilly-sur-Loire
Circuit TA53 — Corbigny — Cosne-sur-Loire
Circuit TA54 — Cosne-sur-Loire — Varennes-Vauzelles
Circuit TA55 — Cizely — Varennes-Vauzelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
Source: OJS 2016/S 244-445672 (2016-12-14)
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