Service de transport en commun routier de personnes (dont transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires)

Ville de Montargis

Service de transport en commun routier de personnes (dont transport scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transports Darbier

Qui ?

• Ville de Montargis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-12	Avis de marché
2017-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2016-FCS-0015
Brève description:

Service de transport en commun routier de personnes (dont transport scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montargis
Adresse postale: 6 rue Gambetta, BP 719
Code postal: 45207
Commune postale: Montargis
Contact
Adresse Internet: http://www.montargis.fr 🌏
Courrier électronique: marches@montargis.fr 📧
Téléphone: +33 238951068 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439452
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Seuil minimum annuel: 40 000 EUR HT. Seuil maximum annuel: 85 000 EUR HT. Ces seuils sont valables pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 16.2.2017 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 255 000 EUR 💰
Brève description: Service de transport en commun routier de personnes.
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Période initiale de 12 mois à compter du 16.2.2017.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans (voir article 4.2 du CCP).

Description des options:

Marché reconductible. Une variante exigée est détaillée dans le cahier des charges.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.

Seuil minimum annuel: 40 000 EUR HT.

Seuil maximum annuel: 85 000 EUR HT.

Ces seuils sont valables pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction.

L'accord-cadre est conclu à compter du 16.2.2017 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montargis et autres destinations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au 31.3.2016),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Le candidat devra utiliser les formulaires DC1 — DC2, (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le document unique de marché européen (DUME) sur format papier.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat,

— copie de l'inscription au registre des transporteurs,

— assurances obligatoires et facultatives liées à la profession.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement celui-ci devra être un groupement solidaire. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement et prix fermes conformément au CCP. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60 %
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montargis
Adresse postale: 6 rue Gambetta — BP 719
Commune postale: Montargis Cedex
Adresse Internet: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse à laquelle le dossier de consultation peut être obtenu:

Mairie de Montargis — 6 rue Gambetta — BP 719 — contact: Service marchés — F-45207 Montargis Cedex — tél. (+33) 2 38 95 10 68 — e-mail: marches@montargis.fr — adresse internet: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis

Les offres peuvent être transmises uniquement sur notre plateforme de dématérialisation Klekoon, déposées contre récépissé ou adressées par voie postale en recommandé avec AR à Mairie de Montargis — Service marchés publics — 6 rue Gambetta — BP 719 — 45207 Montargis Cedex (voir également le règlement de consultation).

Horaires d'ouverture de la mairie:

Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Fermé également: les jours fériés.

La mairie ferme une heure plus tôt la veille des jours fériés.

Dématérialisation:

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que pour les tableaux.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Date d'envoi de cet avis au JOUE: 12.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. .

Source: OJS 2016/S 241-439452 (2016-12-12)

Avis d'attribution de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de transports en commun routier de personnes (dont transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires).

Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065479
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439452
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché reconductible. Une variante exigée.
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics, à l'attention de M. Jean-Pierre Door, député-maire

Référence
Informations complémentaires

Date d'attribution du marché: 9.2.2017.

La variante exigée a été retenue.

Accord-cadre à bons de commande pour une durée de 1 an reconductible 2 fois, soit 3 ans.

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 85 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 036-065479 (2017-02-17)

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