Service de transport collectif routier de substitution, des voyageurs des lignes « lison- coutances- granville » et « granville- folligny- vire »

Conseil régional Basse-Normandie

La région en qualité d'autorité organisatrice de transports de plein exercice est chargée de l'organisation des services ferroviaires régionaux de voyageurs et des services routiers effectués en substitution des services ferroviaires susvisés. Les services ferroviaires sont exploités par sncf via une convention passée avec la région et arrivant à échéance le 31.12.2016.
Le présent marché a pour objet l'exploitation du service de transport de voyageurs, y compris de personnes à mobilité réduite, accompagnés le cas échéant de leurs bagages à mains, d'animaux domestiques muselés et tenus en laisse ou dans un contenant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
L'estimation du marché est de 2 540 000.00 EUR HT pour la durée du marché reconduction comprise.Le marché est pour une partie principale à prix global et forfaitaire il comprend également une partie accessoire à prix unitaires (au sens du droit français — article 77 du code des marchés publics). Cette partie du marché concerne l'exécution de prestations en cas de modification du plan de transport et est sans montant minimum et sans montant maximum.Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(ii) et 20 du codes des marchés publics français.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: site de Caen, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050270
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site marchespublics.crbn.fr Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Conformément à l'accord de branche du 7 juillet 2009, l'ensemble des salariés affectés au marché actuel doit être repris par le nouveau prestataire. Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français. Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation) des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. quero chargé d'études de l'exploitation des services régionaux de voyageurs, service transport du site de caen tél. : 02.31.06.96.20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La région en qualité d'autorité organisatrice de transports de plein exercice est chargée de l'organisation des services ferroviaires régionaux de voyageurs et des services routiers effectués en substitution des services ferroviaires susvisés. Les services ferroviaires sont exploités par sncf via une convention passée avec la région et arrivant à échéance le 31.12.2016.
Afficher plus
Le présent marché a pour objet l'exploitation du service de transport de voyageurs, y compris de personnes à mobilité réduite, accompagnés le cas échéant de leurs bagages à mains, d'animaux domestiques muselés et tenus en laisse ou dans un contenant.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
L'estimation du marché est de 2 540 000.00 EUR HT pour la durée du marché reconduction comprise.
Le marché est pour une partie principale à prix global et forfaitaire il comprend également une partie accessoire à prix unitaires (au sens du droit français — article 77 du code des marchés publics). Cette partie du marché concerne l'exécution de prestations en cas de modification du plan de transport et est sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus
Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(ii) et 20 du codes des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html); le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat;
Présentation d'une liste des principales références des trois dernières années;
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les fonds propres de la région délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Photocopie de la licence de transport intérieur ou communautaire de l'exploitant en cours de validité;
. Attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret 89-891 du 16 août 1985 ou équivalent.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix avec la sous pondération suivante: prix global et forfaitaire (55 %); prix unitaire pour la partie à bons de commande (5 %) (60)
2. Valeur technique avec la sous pondération suivante: projet de dessertes (10 %); personnel affecté au service (5 %); matériel affecté au service (10 %); prestations annexes mises à disposition pour la réalisation de la prestation (5 %); procédures et dispositifs mis en place pour la réalisation de la prestation (10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site marchespublics.crbn.fr
Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Conformément à l'accord de branche du 7 juillet 2009, l'ensemble des salariés affectés au marché actuel doit être repris par le nouveau prestataire.
Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation)
Afficher plus
des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. quero chargé d'études de l'exploitation des services régionaux de voyageurs, service transport du site de caen tél. : 02.31.06.96.20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 031-050270 (2016-02-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍