La région en qualité d'autorité organisatrice de transports de plein exercice est chargée de l'organisation des services ferroviaires régionaux de voyageurs et des services routiers effectués en substitution des services ferroviaires susvisés. Les services ferroviaires sont exploités par sncf via une convention passée avec la région et arrivant à échéance le 31.12.2016.
Le présent marché a pour objet l'exploitation du service de transport de voyageurs, y compris de personnes à mobilité réduite, accompagnés le cas échéant de leurs bagages à mains, d'animaux domestiques muselés et tenus en laisse ou dans un contenant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.
Avis de marché (2016-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“L'estimation du marché est de 2 540 000.00 EUR HT pour la durée du marché reconduction comprise.Le marché est pour une partie principale à prix global et...”
Quantité ou étendue
L'estimation du marché est de 2 540 000.00 EUR HT pour la durée du marché reconduction comprise.Le marché est pour une partie principale à prix global et forfaitaire il comprend également une partie accessoire à prix unitaires (au sens du droit français — article 77 du code des marchés publics). Cette partie du marché concerne l'exécution de prestations en cas de modification du plan de transport et est sans montant minimum et sans montant maximum.Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(ii) et 20 du codes des marchés publics français.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: site de Caen, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr📧
Téléphone: +33 231069815📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050270
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site marchespublics.crbn.fr”
Source: OJS 2016/S 031-050270 (2016-02-10)