Service de téléphonie fixe

Conseil général de la Haute-Saône

Les objectifs de la consultation sont les suivants: — l'Optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications. Cette optimisation s'effectue selon les axes suivants: Conservation des numéros d'annuaire de chacun des sites, Garantie du service et engagements de qualité de service, Optimisation des raccordements au réseau de l'opérateur, notamment à travers les possibilités de mutualisation des accès; — la maîtrise des dépenses de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-05	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2016-DAGF-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957070 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lbaTx4UQ5T 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351395
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative. Elle peut être modifiée. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Les objectifs de la consultation portent sur le raccordement et l'abonnement au réseau téléphonique commuté (Rtc) ainsi que l'intégralité du trafic entrant et sortant pour l'ensemble des raccordements.

Estimation des quantités:

— 2 accès primaires T2 à 30 canaux et 1030 SDA,

— 17 accès T0 et 40 SDA,

— 57 LR analogiques,

— sécurisation de 2 accès primaires,

— 10 235 h de communications nationales,

— 2 h de communications internationales,

— 4 245 h vers les mobiles.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit trois fois pour une période d'une année, jusqu'au 31 décembre 2020. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 08:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Vesoul — hôtel du Département.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative. Elle peut être modifiée. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de mise en oeuvre des services
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication d'un avis d'appel public à la concurrence: septembre 2020.

Cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et avec un opérateur économique.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées aux articles du C.C.A.P. Et aux articles 2 et 3.6.2 du C.C.T.P.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires des prestations révisables annuellement par référence à l'indice SYNTEC et par ajustement en référence aux tarifs ou barèmes propres au titulaire pour les prix des matériels et fournitures,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté du Conseil départemental (budget principal et budgets annexes),

— ressources propres,

— intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ainsi qu'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).

Les critères relatifs à la candidature sont: Capacité économique et financière, Capacités techniques et professionnelles.

Les critèresintervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— prix des prestations 30 %,

— valeur technique 60 % (dont Qualité des liaisons proposées 16 %, Engagement de qualité de la voix 16 %, Architecture et sécurité du réseau de l'opérateur 10 %, Richesse de l'offre proposée 3 %, Services complémentaires proposés 5 %, Engagement de portabilité SDA 5 %, Support client 5 %),

— délai de mise en oeuvre des services 10 %.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé, hormis pour la copie de sauvegarde (cf. Article 6.2 du réglement de la consultation).

Le délai de réception des offres est réduit de 5 jours car la soumission des offres s'effectue par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 195-351395 (2016-10-05)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs de la consultation sont les suivants: — l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications. Cette optimisation s'effectue selon les axes suivants: conservation des numéros d'annuaire de chacun des sites, garantie du service et engagements de qualité de service, optimisation des raccordements au réseau de l'opérateur, notamment à travers les possibilités de mutualisation des accès, — la maîtrise des dépenses de télécommunications.

Valeur totale du marché: 129471.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008865
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351395
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est à bons de commande sans minimum, ni maximum et avec un opérateur économique en application des dispositions de l'article 78-II-3° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année, du 1.1.2017 au 31.12.2017. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'une année, jusqu'au 31.12.2020. La valeur estimative pour les 4 années du marché est de 129 471,36 EUR HT (155 365,63 EUR TTC). Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande écrite préalable, à l'adresse suivante: département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs de la consultation sont les suivants:

— l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications. Cette optimisation s'effectue selon les axes suivants: conservation des numéros d'annuaire de chacun des sites, garantie du service et engagements de qualité de service, optimisation des raccordements au réseau de l'opérateur, notamment à travers les possibilités de mutualisation des accès,

— la maîtrise des dépenses de télécommunications.

Les objectifs de la consultation portent sur le raccordement et l'abonnement au réseau téléphonique commuté (RTC) ainsi que l'intégralité du trafic entrant et sortant pour l'ensemble des raccordements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de mise en œuvre des services

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande écrite préalable, à l'adresse suivante: département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 006-008865 (2017-01-09)

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