Clause de reprise du personnel:
Le titulaire fera son affaire de la reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours, conformément à la réglementation en vigueur, aux conventions collectives, et notamment à l'accord du 29.3.1990 relatif à la garantie d'emploi et à la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire, ainsi qu'aux règles d'usage de la profession.