Service de communication satellitaire mondial

France Médias Monde

Le marché a pour objet:
La transmission satellitaire de données audio, audiovisuelles et informatiques de tout lieu dans le monde jusqu'à la mise à disposition de ces données sur le réseau public Internet ou, inversement, du réseau public Internet jusqu'à tout lieu défini par France Médias Monde dans le monde, sous réserve que ces lieux soient situés dans la zone d'accessibilité territoriale de la couverture satellitaire.
Le marché prévoit aussi le renouvellement du parc antennes Hughes 9201 exploitées par les journalistes reporters d'images et grands reporters de France 24 par 6 terminaux compatibles HDR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Qui ?

• France Médias Monde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services de radio et de télévision

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radio et de télévision
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radio et de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.france24.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.gossart@francemm.com 📧
Téléphone: +33 184227764 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197753
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Tout candidat est prié de signaler dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la réception du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), toutes anomalies ou pièces manquantes, auprès de la Société France Médias Monde. Passé ce délai, le dossier de consultation est considéré comme complet et sans observations. Renseignements d'ordre technique et administratif Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus par courrier électronique avec demande d'avis de réception à l'adresse électronique suivante: AO_CommSat16@france24.com; isabelle.gossart@francemm.com; thomas.wiard@francemm.com; ;anne.arroum@francemm.com; Toutes les réponses à ces questions seront remises à l'ensemble des candidats. Toutes les questions posées seront compilées par France Médias Monde qui y répondra en une ou plusieurs fois en mettant l'ensemble des réponses aux questions posées sur le serveur: Adresse du serveur: ftp://ftpbur.france24.com Login: AO_CommSat16 Mot de passe: AO_Sat2016 S'agissant des dates limites de réception et de réception des demandes de renseignements complémentaires, il convient de se reporter au calendrier prévisionnel de la procédure (article 11 du présent règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet:

La transmission satellitaire de données audio, audiovisuelles et informatiques de tout lieu dans le monde jusqu'à la mise à disposition de ces données sur le réseau public Internet ou, inversement, du réseau public Internet jusqu'à tout lieu défini par France Médias Monde dans le monde, sous réserve que ces lieux soient situés dans la zone d'accessibilité territoriale de la couverture satellitaire.

Le marché prévoit aussi le renouvellement du parc antennes Hughes 9201 exploitées par les journalistes reporters d'images et grands reporters de France 24 par 6 terminaux compatibles HDR.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue Camille Desmoulins — 92 130 Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chacune des entreprises souhaitant être candidate au présent appel d'offres doit présenter un dossier comprenant un formulaire DC1, DC2 et DC4 en cas de sous-traitance téléchargeable sur le site de la DAJ (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou présenter un dossier présentant tous les éléments mentionnés auxdits formulaires.

Au titre de la candidature

Les pièces administratives:

1° Le justificatif de son inscription au Registre du Commerce ou de la profession (EXTRAIT K-BIS DATANT DE MOINS DE 3 MOIS).

2° Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

1° Le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter.

2° Présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du Marché et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la Prestation attestant l'expérience/expertise et la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s).

3° Déclaration indiquant l'effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) et l'effectif du candidat, et le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) affecté au domaine du Marché.

4° Déclaration indiquant les domaines d'expertise technique du personnel qui serait en charge de la réalisation des prestations du présent appel d'offres.

5° Éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

7° Les documents complémentaires que le candidat jugera utile.

Les candidats sont tenus de mentionner le nom et la qualité des signataires et doivent fournir, le cas échéant, leur pouvoir d'engager leur société. Les mandataires de groupement momentané d'entreprises devront faire de même en ce qui concerne leur mandat.

L'ensemble de ces documents doit être signé et paraphé par une personne disposant du pouvoir d'engager la société et revêtu du cachet de cette dernière.

Conformément aux dispositions de l'article 22 2° IV du Décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un système de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

3° La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement ou toutes mesures d'effet équivalent.

Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Lieu d’ouverture: Issy les Moulineaux
Lieu: Issy les Moulineaux
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Isabelle Gossart
Adresse Internet: www.france24.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Passé ce délai, le dossier de consultation est considéré comme complet et sans observations.

Renseignements d'ordre technique et administratif

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus par courrier électronique avec demande d'avis de réception à l'adresse électronique suivante: AO_CommSat16@france24.com; isabelle.gossart@francemm.com; thomas.wiard@francemm.com; ;anne.arroum@francemm.com;

Toutes les réponses à ces questions seront remises à l'ensemble des candidats.

Toutes les questions posées seront compilées par France Médias Monde qui y répondra en une ou plusieurs fois en mettant l'ensemble des réponses aux questions posées sur le serveur:

Adresse du serveur: ftp://ftpbur.france24.com

Mot de passe: AO_Sat2016

S'agissant des dates limites de réception et de réception des demandes de renseignements complémentaires, il convient de se reporter au calendrier prévisionnel de la procédure (article 11 du présent règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92 000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 111-197753 (2016-06-06)

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