La présente consultation a pour objet l'entretien et de dépannage des sources centrales listées dans les documents de la consultation. Le marché comporte des prestations traitées à prix forfaitaire pour l'entretien préventif et la maintenance curative des sources centrales et des prestations à prix unitaires relatives notamment à l'intervention de dépollution et au remplacement de batterie. Le marché prendra effet à compter du 17.7.2016 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure et se terminera le 30.6.2018. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois sans pouvoir excéder le 30.6.2020. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.
Avis de marché (2016-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Quantité ou étendue:
La partie à prix unitaire s'exécutera dans les limites suivantes:— montants maximum annuel 50 000 EUR HT, soit un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 EUR HT Le montant maximum annuel du marché est proratisé au regard de la durée ferme d'exécution applicable.Le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
La partie à prix unitaire s'exécutera dans les limites suivantes:— montants maximum annuel 50 000 EUR HT, soit un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 EUR HT Le montant maximum annuel du marché est proratisé au regard de la durée ferme d'exécution applicable.Le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr🌏
Téléphone: +33 171370000📞
Fax: +33 171370014 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071268
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Code Nuts Fr10.
Renseignements administratifs:
- via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Renseignements techniques:
- via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse e-mail valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse e-mail valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien et de dépannage des sources centrales listées dans les documents de la consultation.
Le marché comporte des prestations traitées à prix forfaitaire pour l'entretien préventif et la maintenance curative des sources centrales et des prestations à prix unitaires relatives notamment à l'intervention de dépollution et au remplacement de batterie. Le marché prendra effet à compter du 17.7.2016 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure et se terminera le 30.6.2018. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois sans pouvoir excéder le 30.6.2020.
Le marché comporte des prestations traitées à prix forfaitaire pour l'entretien préventif et la maintenance curative des sources centrales et des prestations à prix unitaires relatives notamment à l'intervention de dépollution et au remplacement de batterie. Le marché prendra effet à compter du 17.7.2016 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure et se terminera le 30.6.2018. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois sans pouvoir excéder le 30.6.2020.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Quantité ou étendue:
La partie à prix unitaire s'exécutera dans les limites suivantes:
— montants maximum annuel 50 000 EUR HT, soit un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 EUR HT Le montant maximum annuel du marché est proratisé au regard de la durée ferme d'exécution applicable.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (par exemple 2 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 30.6.2020), conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (par exemple 2 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 30.6.2020), conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Numéro de référence: 2016/017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal de prestation.
Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Formulaire « lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement
— Formulaire « lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- Les chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices; ils figureront sur le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les fournitures ou les services
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat — OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH — direction des affaires juridiques et des marchés — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/017
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse e-mail valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse e-mail valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 043-071268 (2016-02-26)