La consultation est relancée dans le cadre de la déclaration sans suite d'une précédente consultation référencée 2016/017. Les spécifications techniques des prestations attendues au titre de l'accord-cadre sont indiquées dans le CCTP. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet dudit accord. Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre unique. Les marchés subséquents de l'accord-cadre pourront porter sur les types de prestations suivantes: — prestations annualisées avec engagement annuel (portant sur l'entretien préventif et la maintenance corrective des sources centrales), — prestations ponctuelles réalisées sur bons de commandes (portant notamment sur les interventions de dépollution et le remplacement de batteries). Le montant maximum annuel des prestations à bons de commandes s'élève à 50 000 EUR HT soit 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: 2016/135
Brève description:
La consultation est relancée dans le cadre de la déclaration sans suite d'une précédente consultation référencée 2016/017.
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre de l'accord-cadre sont indiquées dans le CCTP. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet dudit accord.
Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre unique.
Les marchés subséquents de l'accord-cadre pourront porter sur les types de prestations suivantes:
— prestations annualisées avec engagement annuel (portant sur l'entretien préventif et la maintenance corrective des sources centrales),
— prestations ponctuelles réalisées sur bons de commandes (portant notamment sur les interventions de dépollution et le remplacement de batteries).
Le montant maximum annuel des prestations à bons de commandes s'élève à 50 000 EUR HT soit 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
La consultation est relancée dans le cadre de la déclaration sans suite d'une précédente consultation référencée 2016/017.
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre de l'accord-cadre sont indiquées dans le CCTP. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet dudit accord.
Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre unique.
Les marchés subséquents de l'accord-cadre pourront porter sur les types de prestations suivantes:
— prestations annualisées avec engagement annuel (portant sur l'entretien préventif et la maintenance corrective des sources centrales),
— prestations ponctuelles réalisées sur bons de commandes (portant notamment sur les interventions de dépollution et le remplacement de batteries).
Le montant maximum annuel des prestations à bons de commandes s'élève à 50 000 EUR HT soit 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Date de début: 2016-11-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258736
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est relancée dans le cadre de la déclaration sans suite d'une précédente consultation référencée 2016/017.
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre de l'accord-cadre sont indiquées dans le CCTP. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet dudit accord.
Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre unique.
Les marchés subséquents de l'accord-cadre pourront porter sur les types de prestations suivantes:
— prestations annualisées avec engagement annuel (portant sur l'entretien préventif et la maintenance corrective des sources centrales),
— prestations ponctuelles réalisées sur bons de commandes (portant notamment sur les interventions de dépollution et le remplacement de batteries).
Le montant maximum annuel des prestations à bons de commandes s'élève à 50 000 EUR HT soit 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30.6.2020.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra obligatoirement, sous peine de rejet:
— le document intitulé DUME «Déclaration Unique de Marché Européen»: cadre adapté obligatoire, joint dans le dossier de la consultation (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne),
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont: les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles à indiquer dans le DUME.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les références du candidat au cours des 3 dernières années,
— pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation),
— pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation),
— dans tous les cas, ces renseignements sont à indiquer dans le DUME.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement:
— avance: une avance de 5 % sera versée dans les conditions fixées par l'article 11.1.1 de l'accord-cadre,
— retenue de garantie: il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre de l'accord-cadre,
— financement,
— ressources propres,
— virement à 30 jours,
— forme juridique,
— solidaire ou conjoint.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05 — soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier —à l'attention du service marchés — 26 rue Broca — 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Courrier électronique: lddjmmc@parishabitat.fr📧
Pays: Paris
🏙️
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 143-258736 (2016-07-25)
Avis d'attribution de marché (2016-11-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est relancée dans le cadre de la déclaration sans suite d'une précédente consultation référencée 2016/017.
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre de l'accord-cadre sont indiquées dans le CCTP. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet dudit accord.
Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord cadre unique.
Les marchés subséquents de l'accord-cadre pourront porter sur les types de prestations suivantes:
— prestations annualisées avec engagement annuel (portant sur l'entretien préventif et la maintenance corrective des sources centrales),
— prestations ponctuelles réalisées sur bons de commandes (portant notamment sur les interventions de dépollution et le remplacement de batteries).
Le montant maximum annuel des prestations à bons de commandes s'élève à 50 000.
La consultation est relancée dans le cadre de la déclaration sans suite d'une précédente consultation référencée 2016/017.
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre de l'accord-cadre sont indiquées dans le CCTP. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet dudit accord.
Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord cadre unique.
Les marchés subséquents de l'accord-cadre pourront porter sur les types de prestations suivantes:
— prestations annualisées avec engagement annuel (portant sur l'entretien préventif et la maintenance corrective des sources centrales),
— prestations ponctuelles réalisées sur bons de commandes (portant notamment sur les interventions de dépollution et le remplacement de batteries).
Le montant maximum annuel des prestations à bons de commandes s'élève à 50 000.
Valeur totale du marché: 236 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-11 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401352
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258736
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
L'accord-cadre 2016/A0291 ainsi que les marchés subséquents 1 (Ms1): 2016/C5141 et 2 (Ms2): 2016/M0292 ont été signés le 17.10.2016.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — direction des affaires juridiques et des marchés — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces documents, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
L'accord-cadre 2016/A0291 ainsi que les marchés subséquents 1 (Ms1): 2016/C5141 et 2 (Ms2): 2016/M0292 ont été signés le 17.10.2016.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — direction des affaires juridiques et des marchés — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces documents, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord cadre unique.
Le montant maximum annuel des prestations à bons de commandes s'élève à 50 000.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 📅
Référence Informations complémentaires
L'accord-cadre 2016/A0291 ainsi que les marchés subséquents 1 (Ms1): 2016/C5141 et 2 (Ms2): 2016/M0292 ont été signés le 17.10.2016.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — direction des affaires juridiques et des marchés — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces documents, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.