Service d'assistance en escale du fret postal aérien sur 6 escales aériennes — France métropolitaine

Viapost — STP / Neolog (groupe La Poste)

Prestation d'assistance en escale pour le traitement du fret postal aérien sur 6 escales aériennes en France métropolitaine soit:
— Prestation de chargement et déchargement de liaisons routières,
— Traitement et manutention du courrier,
— Suivi de l'activité,
— Passage à 100 % des flux au rayon X,
— Traction en piste,
— Chargement et déchargement du courrier dans les avions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-20 Avis de marché
2016-01-21 Informations complémentaires
2016-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports aériens
Quantité ou étendue: Nombre total de lot: 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost — STP / Neolog (Groupe La Poste)
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.stp-presse.com/ 🌏
Courrier électronique: etienne.renaudin@viapost-services.fr 📧
Téléphone: +33 157443179 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024753
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats; — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:
Prestation d'assistance en escale pour le traitement du fret postal aérien sur 6 escales aériennes en France métropolitaine soit:
— Prestation de chargement et déchargement de liaisons routières,
— Traitement et manutention du courrier,
— Suivi de l'activité,
— Passage à 100 % des flux au rayon X,
— Traction en piste,
— Chargement et déchargement du courrier dans les avions.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation d'assistance en escale pour l'aéroport Lyon Saint-Exupéry pour le traitement du fret postal aérien
Brève description:
— Traitement & manutention du courrier,
— Gestion du matériel confié pendant l'exécution de la prestation,
— Passage à 100 % des flux aux rayons X,
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation d'assistance en escale pour l'aéroport Marseille Provence pour le traitement du fret postal aérien
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestation d'assistance en escale pour l'aéroport Montpellier Méditerranée pour le traitement du fret postal aérien
Brève description: — Prestation de chargement et déchargement de liaisons routières
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestation d'assistance en escale pour l'aéroport Toulouse-Blagnac pour le traitement du fret postal aérien
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestation d'assistance en escale pour l'aéroport Bordeaux-Mérignac pour le traitement du fret postal aérien
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot supplémentaire
Brève description: Lot supplémentaire.
Description des options: Les contrats sont d'une durée ferme de 6 mois, renouvelables 2 fois 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2016-000025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour se porter candidat auprès de Neolog et être invité à présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous.
— Respecter les normes et réglementations nationales & communautaires pour la réalisation des prestations,
— Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés ( ou l'équivalent pour une entreprise non française) être assujettie à la TVA,
— Etre en règle avec les obligations fiscales (paiement de l'impôt sur les sociétés, paiement de la TVA, déclaration de résultats) et sociales (règlement des cotisations URSSAF) du pays ou l'entreprise est établie et produit les attestations nécessaires,
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— N'avoir fait l'objet d'aucun condamnation pénale ou ne s'être livré à aucun agissement contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs,
— Ne pas être concerné par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice prononçant son exclusion des marchés publics,
— Respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail en vigueur au lieu où les prestations sont à exécuter,
— Respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail dissimulé,
— Justifier d'une assurance suffisante des risques de responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— Utiliser la langue française pour toute communication écrite et orale avec Neolog. La langue française est la langue du contrat.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Le candidat devra:
— Présenter une situation financière saine.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Le candidat devra:
— Justifier d'une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité,
— Disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologiques appropriés pour satisfaire les besoins exprimés,
— Accepter la surveillance de la qualité des prestations sur les sites de production.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour que sa demande de participation soit acceptée, le candidat remettra obligatoirement en même temps que sa demande de participation, les documents ci-dessous:
— Questionnaire d'informations complété
— Extrait Kbis de moins de 3 mois
— Attestation de la DGAC démontrant que le prestataire possède bien les agréments pour réaliser une prestation d'assistance aérienne sur la zone aéroportuaire pour laquelle il répond
— Attestation fiscale < 1 an
— Attestation URSSAF < 6 mois
— Attestation sur l'honneur de travail non dissimulé < 6 mois par contrat
— Attestation d'assurance (RC exploitation et bâtiment sur zone aéroporturaire, RC professionnelle, RC produit) valide
— Liste des salariés étrangers (date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Neolog procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture à l'adresse indiquée par Neolog.
Autres conditions particulières:
Pour l'exécution du marché, le titulaire devra avoir obtenu l'agrément de l'autorité préfectorale assurant la police de l'aéroport concerné en application de l'article L213-2 du code de l'aviation civile et de l'article L6332-2 du code des transports, conformément aux dispositions des articles L216-1, de l'article L6326-1(V) du code des transports & R216-14 du code de l'aviation civile.
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Le titulaire devra également avoir obtenu l'autorisation d'activités délivrée par le gestionnaire de l'aéroport concerné en application de l'article R216-9 du code de l'aviation civile.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Entreprises agréés et habilitées d'assistance en escale (fret aérien).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Etienne Renaudin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [STP Presse] STP Presse — transports nationaux
Adresse postale: ZA du Moulin à Vent, 6 rue des Mares Juliennes
Commune postale: Chilly-Mazarin
Code postal: 91380
Point de contact: Étienne Renaudin
URL pour informations complémentaires: http://www.stp-presse.com/ 🌏
URL des documents: http://www.stp-presse.com/ 🌏
Nom: [STP Presse] STP PRESSE — transports nationaux
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Opportunite/Details/12306 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 016-024753 (2016-01-20)
Informations complémentaires (2016-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026648
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-024753
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2016/S 017-026648 (2016-01-21)
Avis d'attribution de marché (2016-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-20 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-414558
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Annulation du lot 1: prestation d'assistance en escale pour l'aéroport Lyon Saint-Exupéry pour le traitement du fret postal aérien. Annulation du lot 5: prestation d'assistance en escale pour l'aéroport Bordeaux-Mérignac pour le traitement du fret postal aérien.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Source: OJS 2016/S 227-414558 (2016-11-20)
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