Service d'aide médicale aéroportuaire
Aéroport de Toulouse Blagnac
Service d'aide médicale aéroportuaire.
Ce service sera autonome mais complémentaire des services de secours aéroportuaires existants (non médicalisés) et s'inscrira le cas échéant dans le cadre des protocoles établis par ATB avec d'autres partenaires médicaux, en particulier les moyens mobilisés dans le cadre de la régulation des urgences.
La mise en place de ce service vise à couvrir l'obligation qui a été fixée par l'agence régionale de santé à ATB, afin de répondre au décret n° 2013-30 du 9.1.2013 relatif à la mise en œuvre du RSI et, notamment, de l'article d3116-20 du code de la santé publique portant sur la mise en place d'un service médical, suivant les modalités convenues entre ATB et l'agence régionale de santé (ars).
Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pratique médicale et services connexes
Quantité ou étendue:
“La prestation sera dimensionnée à environ 4 400 h par an d'un personnel paramédical et/ou médical diplômé d'état.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse Blagnac
Adresse postale: CS 90 103
Code postal: 31703
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: l.puel@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 534618042 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042783
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Complément à la rubrique reconductions: Le contrat pourra être reconduit 2 fois par périodes de 1 an. Complément à la rubrique durée: La date de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Service category: 25
Brève description:
“Service d'aide médicale aéroportuaire.”
“Ce service sera autonome mais complémentaire des services de secours aéroportuaires existants (non médicalisés) et s'inscrira le cas échéant dans le cadre...”
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“La mise en place de ce service vise à couvrir l'obligation qui a été fixée par l'agence régionale de santé à ATB, afin de répondre au décret n° 2013-30 du...”
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Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2016-01-04-PSI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aéroport Toulouse Blagnac, 31703 Blagnac.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr , onglet: professionnels,...”
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“Http://www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/achats/documents-contractuels”
Situation économique et financière:
“— un extrait k ou k bis de moins de 6 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de...”
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“— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le(s) entreprise(s) (y compris, en cas de groupement),”
“— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,”
“— l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles, de moins de 6 mois.”
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou fournitures auxquels se réfère le contrat, réalisés...”
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“— la présentation d'une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du contrat et/ou...”
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“— un document indiquant, pour chacune des 3 dernières années les effectifs de l'entreprise (répartition entre encadrement et personnel œuvrant),”
“— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité des exécutants de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment...”
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Exécution du marché
Autres conditions particulières:
“Les candidats doivent présenter toutes les garanties légales vis-à-vis de l'exercice de la profession médicale et paramédicale sur le territoire français.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Personnel affecté à l'exécution du contrat répondant aux dispositions des articles l4311-2 du code de la santé publique et l41111 et s. du code de la santé publique.”
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Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laëtitia Puel
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse, TGI 2, allées Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 561337070 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 561337070 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 026-042783 (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pratique médicale et services connexes
Quantité ou étendue:
“La prestation sera dimensionnée à environ 4 400 h par an d'un personnel paramédical et/ou médical diplômé d'état.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse Blagnac
Adresse postale: CS 90 103
Code postal: 31703
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: l.puel@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 534618042 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042783
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Complément à la rubrique reconductions: Le contrat pourra être reconduit 2 fois par périodes de 1 an. Complément à la rubrique durée: La date de...”
Objet
Champ d'application du marché
Service category: 25
Brève description:
“Service d'aide médicale aéroportuaire.”
“Ce service sera autonome mais complémentaire des services de secours aéroportuaires existants (non médicalisés) et s'inscrira le cas échéant dans le cadre...”
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“La mise en place de ce service vise à couvrir l'obligation qui a été fixée par l'agence régionale de santé à ATB, afin de répondre au décret n° 2013-30 du...”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2016-01-04-PSI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aéroport Toulouse Blagnac, 31703 Blagnac.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr , onglet: professionnels,...”
“Http://www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/achats/documents-contractuels”
Situation économique et financière:
“— un extrait k ou k bis de moins de 6 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de...”
“— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le(s) entreprise(s) (y compris, en cas de groupement),”
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“— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,”
“— l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles, de moins de 6 mois.”
“— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou fournitures auxquels se réfère le contrat, réalisés...”
“— la présentation d'une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du contrat et/ou...”
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“— un document indiquant, pour chacune des 3 dernières années les effectifs de l'entreprise (répartition entre encadrement et personnel œuvrant),”
“— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité des exécutants de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment...”
Autres conditions particulières:
“Les candidats doivent présenter toutes les garanties légales vis-à-vis de l'exercice de la profession médicale et paramédicale sur le territoire français.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Personnel affecté à l'exécution du contrat répondant aux dispositions des articles l4311-2 du code de la santé publique et l41111 et s. du code de la santé publique.”
Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laëtitia Puel
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse, TGI 2, allées Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 561337070 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 561337070 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 026-042783 (2016-02-03)
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