Service d'aide médicale aéroportuaire

Aéroport de Toulouse Blagnac

Service d'aide médicale aéroportuaire.
Ce service sera autonome mais complémentaire des services de secours aéroportuaires existants (non médicalisés) et s'inscrira le cas échéant dans le cadre des protocoles établis par ATB avec d'autres partenaires médicaux, en particulier les moyens mobilisés dans le cadre de la régulation des urgences.
La mise en place de ce service vise à couvrir l'obligation qui a été fixée par l'agence régionale de santé à ATB, afin de répondre au décret n° 2013-30 du 9.1.2013 relatif à la mise en œuvre du RSI et, notamment, de l'article d3116-20 du code de la santé publique portant sur la mise en place d'un service médical, suivant les modalités convenues entre ATB et l'agence régionale de santé (ars).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Qui ?

• Aéroport de Toulouse Blagnac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services de pratique médicale et services connexes

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pratique médicale et services connexes
Quantité ou étendue:

La prestation sera dimensionnée à environ 4 400 h par an d'un personnel paramédical et/ou médical diplômé d'état.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pratique médicale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse Blagnac
Adresse postale: CS 90 103
Code postal: 31703
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: l.puel@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 534618042 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042783
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Complément à la rubrique reconductions: Le contrat pourra être reconduit 2 fois par périodes de 1 an. Complément à la rubrique durée: La date de démarrage du service est prévue au 1.6.2016. La présente consultation est une procédure négociée, telle que définie aux articles 34 et suivants du décret 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Par conséquent, la consultation est constituée de 2 étapes: — un appel à candidatures, — l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés. Le présent avis constitue donc la première étape. les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance: — moyens dont dispose l'entreprise, — capacité financière du candidat, — expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure. Le candidat devra remettre une version numérique et papier de sa candidature et devra préciser sur l'enveloppe ou les fichiers numériques contenant sa candidature: — le nom de la consultation concernée, dans le cas présent: « service d'aide médicale aéroportuaire ». — la dénomination et les coordonnées de son entreprise; — la mention «Ne pas ouvrir». Les candidatures pourront, soit: — être remises sur place auprès du secrétariat de la direction financière, bât « la passerelle » 3 — être envoyées par la poste, à l'adresse suivante: Aéroport Toulouse-Blagnac Direction financière — service achats À l'attention de Laetitia Puel bâtiment « La Passerelle » CS 90 103 — 31 703 Blagnac Cedex — être transmises par envoi de type courrier express par porteur. Dans ce cas, l'intitulé de la consultation devra également être mentionné sur l'enveloppe d'expédition. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires

Complément à la rubrique reconductions:

Le contrat pourra être reconduit 2 fois par périodes de 1 an.

Complément à la rubrique durée:

La date de démarrage du service est prévue au 1.6.2016.

La présente consultation est une procédure négociée, telle que définie aux articles 34 et suivants du décret 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Par conséquent, la consultation est constituée de 2 étapes:

— un appel à candidatures,

— l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.

Le présent avis constitue donc la première étape.

les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance:

— moyens dont dispose l'entreprise,

— capacité financière du candidat,

— expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure.

Le candidat devra remettre une version numérique et papier de sa candidature et devra préciser sur l'enveloppe ou les fichiers numériques contenant sa candidature:

— le nom de la consultation concernée, dans le cas présent:

« service d'aide médicale aéroportuaire ».

— la dénomination et les coordonnées de son entreprise;

— la mention «Ne pas ouvrir».

Les candidatures pourront, soit:

— être remises sur place auprès du secrétariat de la direction financière, bât « la passerelle » 3

— être envoyées par la poste, à l'adresse suivante:

Aéroport Toulouse-Blagnac

Direction financière — service achats

À l'attention de Laetitia Puel

bâtiment « La Passerelle »

CS 90 103 — 31 703 Blagnac Cedex

— être transmises par envoi de type courrier express par porteur. Dans ce cas, l'intitulé de la consultation devra également être mentionné sur l'enveloppe d'expédition.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 25
Brève description:

Service d'aide médicale aéroportuaire.

Ce service sera autonome mais complémentaire des services de secours aéroportuaires existants (non médicalisés) et s'inscrira le cas échéant dans le cadre des protocoles établis par ATB avec d'autres partenaires médicaux, en particulier les moyens mobilisés dans le cadre de la régulation des urgences.

La mise en place de ce service vise à couvrir l'obligation qui a été fixée par l'agence régionale de santé à ATB, afin de répondre au décret n° 2013-30 du 9.1.2013 relatif à la mise en œuvre du RSI et, notamment, de l'article d3116-20 du code de la santé publique portant sur la mise en place d'un service médical, suivant les modalités convenues entre ATB et l'agence régionale de santé (ars).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2016-01-04-PSI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Toulouse Blagnac, 31703 Blagnac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr , onglet: professionnels, rubrique: fournisseurs, documents contractuels: cas n° 2 ou en suivant le lien ci-dessous:

Http://www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/achats/documents-contractuels

Situation économique et financière:

— un extrait k ou k bis de moins de 6 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le(s) entreprise(s) (y compris, en cas de groupement),

— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,

— l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles, de moins de 6 mois.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou fournitures auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— la présentation d'une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du contrat et/ou exécutées dans le cadre d'une structure accueillant du public et une présentation d'une liste des opérations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— un document indiquant, pour chacune des 3 dernières années les effectifs de l'entreprise (répartition entre encadrement et personnel œuvrant),

— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité des exécutants de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Les candidats doivent présenter toutes les garanties légales vis-à-vis de l'exercice de la profession médicale et paramédicale sur le territoire français.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Personnel affecté à l'exécution du contrat répondant aux dispositions des articles l4311-2 du code de la santé publique et l41111 et s. du code de la santé publique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laëtitia Puel
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse, TGI 2, allées Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 561337070 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde, BP 7015
Source: OJS 2016/S 026-042783 (2016-02-03)

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