Sécurité électronique du tribunal de grande instance de Créteil

Cour d'appel de Paris — SAR

Prestations de maintenance des installations de sécurité électronique du tribunal de grande instance de Créteil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gunnebo France

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché
2017-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: SAR-CRE-2016-005
Brève description:

Prestations de maintenance des installations de sécurité électronique du tribunal de grande instance de Créteil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454634
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du site suivant: Tribunal de grande instance de Créteil: rue Pasteur Vallery- Radot 94011 Creteil Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de: — Mme Magaly Hainon, directeur des services judiciaires — 01.49.81.16.04 — magaly.hainon@justice.fr Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires

Marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.

Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du site suivant:

Tribunal de grande instance de Créteil: rue Pasteur Vallery- Radot 94011 Creteil

Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:

— Mme Magaly Hainon, directeur des services judiciaires — 01.49.81.16.04 — magaly.hainon@justice.fr

Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne pusse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les 3 dernières années:

— chiffre d'affaires global,

— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées

les sociétés de création récente peuvent prouver leur capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclaration appropriée de banque).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années: documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et certificats de qualifications professionnelles.

Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du marché devra fournir la liste nominative des personnels affectés à l'exécution des prestations accompagnée, notamment, de l'extrait de casier judiciaire (bulletin no 3) de chaque intervenant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique dont moyens humains prévus (25 %) et méthodes prévues, moyens techniques et matériels (25 %) dont méthodes prévues (20 %) et moyens techniques (5 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (40 %) et prix unitaires (10 %) dont taux horaires (5 %) et coefficients de majoration des taux horaires (5 %)
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli — CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Bureau des marchés — Josette Babootarie
Téléphone: +33 144327409 📞
Courrier électronique: josette.babootarie@justice.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum.

Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du site suivant:

Tribunal de grande instance de Créteil: rue Pasteur Vallery- Radot 94011 Creteil

Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:

— Mme Magaly Hainon, directeur des services judiciaires — 01.49.81.16.04 — magaly.hainon@justice.fr

Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 248-454634 (2016-12-21)

Avis d'attribution de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 888 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142843
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454634
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum annuel du marché est de 11 472 EUR HT, soit 13 766,40 EUR TTC. Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46 ou par appel téléphonique au 01.44.32.50.84, au bureau des marchés publics au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — (1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅

Référence

Le montant minimum annuel du marché est de 11 472 EUR HT, soit 13 766,40 EUR TTC.

Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46 ou par appel téléphonique au 01.44.32.50.84, au bureau des marchés publics au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — (1

Source: OJS 2017/S 074-142843 (2017-04-12)

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