Sécurisation du tunnel de Meudon — ligne 977000 Invalides — Versailles Rive Gauche — travaux de génie civil

SNCF réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)

Dans le cadre du projet de sécurisation du tunnel de Meudon, les travaux concernent principalement:
— démolition de la maçonnerie,
— excavation et soutènement du terrain encaissant,
— décapage de parement,
— ancrages de soutènement,
— étanchement du terrain,
— prédécoupage de maçonnerie,
— renforcement de la structure existante,
— revêtement en béton armé,
— raccordement du réseau de drainage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Qui ?

• SNCF réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

A ce stade, les quantités sont données à titre indicatif et ne saurait engager SNCF Réseau.Travaux preparatoiresInstallation — Protection plate-forme et caténaire 80 m*Décapage 180 m*Ancrages de soutènement (ancrages radiaux + voûte parapluie) 530 mlForage pour injection des sols 360 mlForage de prédécoupage de la maçonnerie 100 mlInjection des sols 10 m*Treillis soudé (y compris épinglage) 160 m*Béton projeté R.I.G en continu (Voies 1 et 2) 160 m*Travaux principauxDémolition de la maçonnerie + évacuation des déblais 17 m*Béton RIG de confinement 5 cm d'épaisseur (maçonnerie et front) 26 m*Béton RIG (soutènement maçonnerie) 14 m*Excavation 1er travée de 1m + évacuation des déblais 14 m*Confinement BP 28 m*Mise en place de cintre HEB 140 4 uExcavation 2ème travée de 1m 14 m*Confinement 2ème travée 28 m*Soutènement BP des travées 1+2+front de taille 42 m*Réalisation du pré radier 8 m*Cloison temporaire pour fermeture de l'amorce 1 unité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)
Adresse postale: immeuble Cap Lendit, 1/7 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: assane.diagne@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171299712 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069977
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Marchés complémentaires: SNCF RESEAU se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20.11.2005. Transmission des candidatures par voie écrite: Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "Appel à candidatures RC15508- "Sécurisation du tunnel de Meudon — ligne 977000 Invalides — Versailles Rive Gauche", ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un CD-Rom reprenant l'ensemble des pièces constitutives de la candidature. Transmission des candidatures par voie électroniques: Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 4.26.21.16.01. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La candidature et tout échange doivent être rédigés en Français. Après examen des documents, SNCF Réseau évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — Satisfaction aux exigences légales, — Capacité technique (voir point III.2.3), — Capacité économique et financière (voir point III.2.2). Les candidats qui ne répondent pas favorablement à l'ensemble des critères ci-dessus sont écartés. SNCF Réseau développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF Version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com — rubrique fournisseurs — rubriques procédures et documents. A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue mi avril 2016 et l'origine du délai global d'exécution début septembre 2016. L'amplitude globale d'exécution des études et travaux est d'environ 10 mois.

Informations complémentaires

Marchés complémentaires:

SNCF RESEAU se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20.11.2005.

Transmission des candidatures par voie écrite:

Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "Appel à candidatures RC15508- "Sécurisation du tunnel de Meudon — ligne 977000 Invalides — Versailles Rive Gauche", ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.

Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un CD-Rom reprenant l'ensemble des pièces constitutives de la candidature.

Transmission des candidatures par voie électroniques:

Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 4.26.21.16.01.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La candidature et tout échange doivent être rédigés en Français.

Après examen des documents, SNCF Réseau évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— Satisfaction aux exigences légales,

— Capacité technique (voir point III.2.3),

— Capacité économique et financière (voir point III.2.2).

Les candidats qui ne répondent pas favorablement à l'ensemble des critères ci-dessus sont écartés.

SNCF Réseau développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF Version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com — rubrique fournisseurs — rubriques procédures et documents.

A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue mi avril 2016 et l'origine du délai global d'exécution début septembre 2016.

L'amplitude globale d'exécution des études et travaux est d'environ 10 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet de sécurisation du tunnel de Meudon, les travaux concernent principalement:

— démolition de la maçonnerie,

— excavation et soutènement du terrain encaissant,

— décapage de parement,

— ancrages de soutènement,

— étanchement du terrain,

— prédécoupage de maçonnerie,

— renforcement de la structure existante,

— revêtement en béton armé,

— raccordement du réseau de drainage.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

A ce stade, les quantités sont données à titre indicatif et ne saurait engager SNCF Réseau.

Travaux preparatoires

Installation — Protection plate-forme et caténaire 80 m*

Décapage 180 m*

Ancrages de soutènement (ancrages radiaux + voûte parapluie) 530 ml

Forage pour injection des sols 360 ml

Forage de prédécoupage de la maçonnerie 100 ml

Injection des sols 10 m*

Treillis soudé (y compris épinglage) 160 m*

Béton projeté R.I.G en continu (Voies 1 et 2) 160 m*

Travaux principaux

Démolition de la maçonnerie + évacuation des déblais 17 m*

Béton RIG de confinement 5 cm d'épaisseur (maçonnerie et front) 26 m*

Béton RIG (soutènement maçonnerie) 14 m*

Excavation 1er travée de 1m + évacuation des déblais 14 m*

Confinement BP 28 m*

Mise en place de cintre HEB 140 4 u

Excavation 2ème travée de 1m 14 m*

Confinement 2ème travée 28 m*

Soutènement BP des travées 1+2+front de taille 42 m*

Réalisation du pré radier 8 m*

Cloison temporaire pour fermeture de l'amorce 1 unité.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 12957 / RC15508
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entre les gares de Meudon Val Fleury et de Chaville Vélizy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Doc 1: Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés,

— Doc 2: L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,

— Doc 3: L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

— par télécopie au: 03 27 08 27 51.

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)

— Doc 4: Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement,

— Doc 5: Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Doc 6: Une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

L'opérateur économique détenteur de l'identification professionnelle minimale requise FNTP 1521: Ouvrages souterrains * réalisation en méthode conventionnelle, creusement manuel ou mécanisé ou équivalence, et répondant seul, doit disposer d'un chiffre d'affaires de 4 MEUR minimum pour l'année passée.

Dans le cadre d'un groupement, le ou les opérateur(s) économique(s) détenant l'identification professionnelle minimale requise FNTP 1521: Ouvrages souterrains * réalisation en méthode conventionnelle, creusement manuel ou mécanisé ou équivalence doivent justifier d'un chiffre d'affaires cumulé de 4 MEUR minimum pour l'année passée.

Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi qu'éventuellement les sous-traitants proposés s'ils sont déjà connus, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Doc 7: Une copie du dernier bilan, extraits de bilan, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.

Doc 8: une déclaration indiquant pour les 3 derniers exercices, les effectifs moyens de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):

Doc 9: Une photocopie des certificats de Qualifications / identifications professionnelles possédées, ou toute preuve de l'opérateur économique, apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Les opérateurs économiques doivent obligatoirement posséder au stade de la candidature l'identification professionnelle minimale FNTP 1521: Ouvrages souterrains * réalisation en méthode conventionnelle, creusement manuel ou mécanisé (ou équivalence).

En cas de groupement, le mandataire doit obligatoirement être détenteur de l'identification professionnelle FNTP 1521: Ouvrages souterrains * réalisation en méthode conventionnelle, creusement manuel ou mécanisé ou équivalence (ou équivalence).

Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant la nature des travaux pour lesquels il se porte candidat.

Doc 10: la présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis, exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co-traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés à bonne fin.

Doc 11: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: Le projet est financé par SNCF RÉSEAU

Modalités de paiement:

— les offres doivent être exprimées en euros,

— les prix sont fermes,

— paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF RESEAU se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'acheteur projets
Assane Diagne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 042-069977 (2016-02-25)

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