Sécurisation du dispositif de freinage du chariot à matériel de la centrale de Montpezat

EDF SA — direction des achats groupe

Sécurisation du dispositif de freinage du chariot à matériel de la centrale hydroélectrique EDF de Montpezat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de machines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2017-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Brève description:

Sécurisation du dispositif de freinage du chariot à matériel de la centrale hydroélectrique EDF de Montpezat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe
Adresse postale: Agence achats hydraulique — 30 rue Ambroise Croizat
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: bernard.coux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479266804 📞
Fax: +33 479266803 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-228105
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Suite de la rubrique III.1.8: Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Modalités pratiques: — la consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com, — le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF, — pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFi_026143 associée, accessible dans le portail-achats, — les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com, — EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude techniques, conception, réalisation en atelier et sur site, mise en service et soutien après la vente d'un dispositif de sécurisation du système de freinage du chariot à matériel de la centrale hydroélectrique EDF de Montpezat en Ardèche. Cette opération inclut notamment des prestations du domaine mécanique, génie civil, électrique et nécessite des opérations en atelier et sur site. Le chariot est implanté à l'intérieur de l'usine, en galerie, sur une voie de roulement de type rails à crémaillère de course 255 m pour 114 m de dénivelée. Il fonctionne actuellement avec une charge utile limitée à 32T (135T à la conception en 1953).

Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine hydroélectrique EDF de Montpezat — 07560 Montpezat-sous-Bauzon (france).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit la déclaration sur l'honneur visée ci-dessus.

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2. Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

4. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

5. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;

6. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;

7. Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;

8. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

9. Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

Le candidat remet des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu'il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit:

— au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne,

— Soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009,

— soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres sont acceptés.

Lorsqu'un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur ressources propres.

Modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement.

Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation «groupement momentané d'entreprises» en France) en précisant la nature du groupement («solidaires» ou «conjointes»), la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois: l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints. La suite des dispositions relatives aux groupements se trouve à la rubrique VI.3.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère 1:

Capacité à réaliser des prestations de conception, rénovation ou maintenance portant sur un ou plusieurs des domaines suivants:

a) Remontées mécaniques, funiculaires;

b) Blondins;

c) Plans inclinés, transbordeurs;

d) Systèmes de manutention sur rails.

Critère 2:

Capacité à réaliser des prestations de conception, réalisation, mise en service et soutien après la vente dans tous les domaines suivants:

a) Systèmes mécaniques tels que: châssis, systèmes de traction incluant motorisation électrique, transmission et freinage;

b) Systèmes mécano-soudés et structures métalliques;

c) Systèmes oléo-hydrauliques;

d) Systèmes électromécaniques tels que: moteurs, actionneurs, incluant alimentation électrique de puissance et contrôle-commande.

Critère 3:

Capacité à réaliser des prestations de conception et de réalisation d'interfaces entre un génie civil existant (fondations en béton) et des structures métalliques à installer.

Critère 4:

Capacité à réaliser des prestations de contrôle non-destructif de type CV, MT, CVDE sur structures métalliques et composants mécano-soudés.

Critère 5:

Disposer d'un agrément en cours de validité dans tous les domaines suivants:

a) Assurance qualité en conception;

b) Contrôle non destructif de type CV, MT, CVDE (agrément Cofrend 2 ou équivalent);

c) Vérification des systèmes de levage.

Critère 6:

Management santé, sécurité et environnement:

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management intégré santé et sécurité au travail et environnement; en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 1.1.2017.

Les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes.

Critère 7:

Formation du personnel dans le domaine santé et sécurité au travail:

Le candidat fournit un document attestant du suivi d'une formation dans le domaine santé et sécurité au travail, par le personnel appelé à intervenir sur site ou à défaut un engagement à former le personnel intervenant sur site dans ce domaine.

Critère 8:

Personnel d'encadrement de chantier:

Afin de garantir la parfaite compréhension avec les autres intervenants sur site et notamment en matière de santé et sécurité au travail, le candidat atteste qu'il disposera de personnel d'encadrement ayant un niveau de compréhension du français à l'oral et à l'écrit suffisant.

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises:

— chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus,

— les capacités seront évaluées au niveau du groupement.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131788740
Contact
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite de la rubrique III.1.8:

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Modalités pratiques:

— la consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com,

— le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF,

— pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFi_026143 associée, accessible dans le portail-achats,

— les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com,

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 127-228105 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe
Contact
Téléphone: +33 0479266804 📞
Fax: +33 0479266803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-157032
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-228105
Numéro JO-S: 81

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine hydroélectrique EDF de Montpezat — 07560 Montpezat-sous-Bauzon (France).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
Source: OJS 2017/S 081-157032 (2017-04-24)

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