Secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère

Commune de Tignes

Le prestataire est chargé pour le compte des deux communes de Tignes et Val d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que définies dans le cahier des charges, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble du territoire communal.
Le prestataire assurera trois missions:
prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère au moyen d'un hélicoptère monoturbine basé dans le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère en respectant les obligations et engagements figurant ci-après.
Missions diverses de sécurité telles que:
o Déclenchement préventif d'avalanches notamment par transport et largage d'explosifs,
o Levage,
— disponibilité d'un hélicoptère distinct pour le Critérium de la première neige de Val d'Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-12 Avis de marché
2016-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de secours aérien
Numéro de référence: Tig16-16ser
Brève description:
Le prestataire est chargé pour le compte des deux communes de Tignes et Val d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que définies dans le cahier des charges, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble du territoire communal. Le prestataire assurera trois missions: prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère au moyen d'un hélicoptère monoturbine basé dans le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère en respectant les obligations et engagements figurant ci-après. Missions diverses de sécurité telles que: o Déclenchement préventif d'avalanches notamment par transport et largage d'explosifs, o Levage, — disponibilité d'un hélicoptère distinct pour le Critérium de la première neige de Val d'Isère.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de secours aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de secours aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tignes
Adresse postale: quartier du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479400640 📞
Fax: +33 479063546 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2019-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360967
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Afin de mutualiser les besoins et l'achat, la Ville de Tignes est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, réunissant la Commune de Tignes et la Commune de Val d'Isère. Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière de secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère. La Ville de Tignes est chargée, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect des règles prévues à l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire pour le présent marché. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie à l'article 42-1 a) de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 25, 66 et 67 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montants minimum et maximum annuels. Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter du 1.12.2016 jusqu'au 30.11.2019. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plateforme Aws-Achat). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations — qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire est chargé pour le compte des deux communes de Tignes et Val d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que définies dans le cahier des charges, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble du territoire communal.
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Le prestataire assurera trois missions:
prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère au moyen d'un hélicoptère monoturbine basé dans le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère en respectant les obligations et engagements figurant ci-après.
Missions diverses de sécurité telles que:
o Déclenchement préventif d'avalanches notamment par transport et largage d'explosifs,
o Levage,
— disponibilité d'un hélicoptère distinct pour le Critérium de la première neige de Val d'Isère.
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:
— prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère au moyen d'un hélicoptère monoturbine basé dans le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère en respectant les obligations et engagements figurant ci-après.
— Missions diverses de sécurité telles que:
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— une copie du certificat de transporteur aérien (Cta), en cours de validité,
— une copie de la licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Prestataire disposant du certificat de transporteur aérien (Cta) et de la licence d'exploitation de transporteur aérien.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Tignes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Adresse postale: Mairie, quartier du Rosset
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Eric Baleine
Adresse postale: mairie
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Tignes: service marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Afin de mutualiser les besoins et l'achat, la Ville de Tignes est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, réunissant la Commune de Tignes et la Commune de Val d'Isère.
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Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière de secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val d'Isère.
La Ville de Tignes est chargée, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect des règles prévues à l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire pour le présent marché.
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La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie à l'article 42-1 a) de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 25, 66 et 67 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montants minimum et maximum annuels.
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Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter du 1.12.2016 jusqu'au 30.11.2019.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plateforme Aws-Achat).
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 200-360967 (2016-10-12)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire est chargé pour le compte des deux communes de Tignes et Val-d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que définies dans le cahier des charges, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble du territoire communal. Le prestataire assurera 3 missions: — prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère au moyen d'un hélicoptère monoturbine basé dans le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère en respectant les obligations et engagements figurant ci-après. — missions diverses de sécurité telles que: — déclenchement préventif d'avalanches notamment par transport et largage d'explosifs, — levage, — disponibilité d'un hélicoptère distinct pour le critérium de la première neige de Val-d'Isère.
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Valeur totale du marché: 54157.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433722
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360967
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montants minimum et maximum annuels. Le montant attribué correspond au total général résultant du Devis quantitatif estimatif (DQE) et n'est pas contractuel. Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter du 1.12.2016 jusqu'au 30.11.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire est chargé pour le compte des deux communes de Tignes et Val-d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que définies dans le cahier des charges, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble du territoire communal.
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Le prestataire assurera 3 missions:
— prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère au moyen d'un hélicoptère monoturbine basé dans le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère en respectant les obligations et engagements figurant ci-après.
— missions diverses de sécurité telles que:
— déclenchement préventif d'avalanches notamment par transport et largage d'explosifs,
— levage,
— disponibilité d'un hélicoptère distinct pour le critérium de la première neige de Val-d'Isère.
Le prestataire est chargé pour le compte des 2 communes de Tignes et Val-d'Isère, sous l'autorité de leur maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours, telles que définies dans le cahier des charges, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble du territoire communal.
Afficher plus
— prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère au moyen d'un hélicoptère monoturbine basé dans le domaine skiable de Tignes et Val-d'Isère en respectant les obligations et engagements figurant ci-après,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montants minimum et maximum annuels.
Afficher plus
Le montant attribué correspond au total général résultant du Devis quantitatif estimatif (DQE) et n'est pas contractuel.
Source: OJS 2016/S 238-433722 (2016-12-06)
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