SDA — mise en accessibilités aux personnes à mobilité réduite — gare Le Stade

SNCF réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)

La loi impose au STIF de rendre les gares accessibles aux personnes à mobilité réduite ( PMR ). Ceci est réalisé dans le cadre d'un projet que l'on nomme — Schéma directeur de l'accessibilité Île-de-France — ( SDA )
Dans ce dossier, le projet consiste à rendre accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) la gare Le Stade
Les travaux comprennent principalement:
PaSo Nord:
— Démolition de deux dalles de couverture des trémies d'escalier
— Traitement des fissures et étanchéité
— Reprise du revêtement de sol
— Mise aux normes de deux escaliers * Marches, contremarches, main courantes, éclairage.
— Création d'un local technique et fermeture d'une extrémité du PaSo (mur en maçonnerie).
— Traitement architecturaux des pieds droit par sablage
PaSo central (passage routier ville):
— Reprise de l'éclairage,
— Substitution des pavés en verre par des dalles béton
PaSo Sud:
— Dévoiement de Réseaux EE et TL,
— Démolition des pavés de verres aux droits des quais et poutres supports y compris mise en place de contreventements
— Désamiantage des trémies,
— Création de fosse d'EM dans trémie existante et reconstruction de l'escalier attenant,
— Remise à niveau de la seconde trémie d'escalier * Marches, contremarches, main courantes, éclairage,
— Création de deux fosses d'ascenseurs,
— Reprise du revêtement du souterrain, (asphalte/carrelage) *
— Traitement architecturaux des pieds droit par sablage — Mise en oeuvre d'enduit en option,
— Mise en oeuvre réseau eaux pluviales et eaux usées
Quais:
— Extension des deux quais côté Paris (une seule rive) structure BA
— Dépose complète de l'asphalte sur les 2 quais
— Remise à niveau des quais,
— Pose de BEV 17 mm
— Réfection complète de l'asphalte,
— Reprise des épaufrures des nez de quais
— Dépose d'abri filant type 72,
— Dépose des couvertures des 2 escaliers au niveau du PaSo Sud,
— Aménagement des plateformes d'accès aux ascenseurs,
— Mise en place de nouvelle couverture aux droits des extensions de quais,
— Mise aux normes de l'éclairage souterrain et quais,
Aménagement des plateformes d'accès aux ascenseurs
— Mise en oeuvre de garde-corps ou clôtures aux droits des trémies d'escalier
— Mise en oeuvre de main courante
— Dépose et repose des équipements télécom (chrono, affichage, sono, vidéo,...)
— Dépose du mobilier et des abris signature avant travaux de quais et repose après asphaltage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LANG TP
• SDEL

Qui ?

• SNCF réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-14	Avis de marché
2016-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Les principales quantités du marché sont les suivantes:Sablage — 700 m*.Démolition de deux dalles de couverture des trémies d'escalier — 80 m²Reprise du revêtement de sol — 200 m²Mise aux normes d'escaliers — 2 uSubstitution des pavés en verre par des dalles béton — 50 m²Démolitions de pavés de verre — 30 m²Création de fosses d'ascenseurs — 2 uReprise du revêtement du souterrain — 300 m²Dépose complète de l'asphalte — 2 000 m²Pose de BEV 17 mm — 860 mlRéfection complète de l'asphalte sur les 2 quaisReprise des épaufrures des nez de quais — 200 mlDépose d'abri filant type 72 — 180 m²Dépose des couvertures des 2 escaliers au niveau du PaSo Sud,Aménagement des plateformes d'accès aux ascenseurs 20 m²Mise en place de nouvelle couverture aux droits des extensions de quais * 420 m²Mise aux normes de l'éclairage souterrain et quaisMise en oeuvre de garde-corps ou clôtures * 200 mlDésamiantage des trémies,Mise en oeuvre garde du corps * 80 mlDévoiement de Réseaux EE et TL,Dépose et repose des équipements télécom (chrono, affichage, sono, vidéo,...)Dépose du mobilier et des abris Signature avant travaux de quais et repose après asphaltage,Nota: Ces quantités sont uniquement indiquatives et non contractuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)
Adresse postale: immeuble Aequo — 4 rue Angèle Martinet Koulikoff — 3ème étage
Code postal: 93210
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: alain.druinot@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171294991 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094736
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Marchés complémentaires: SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20.11.2005. Transmission des candidatures par voie écrite: Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur Projets, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé «Appel à candidatures SDA15040 — PSA 40047 — Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare du Pont de Le Stade» ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Transmission des candidatures par voie électronique (voie de transmission à privilégier ). Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF Réseau» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de SNCF Réseau. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 4.26.21.16.01. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La candidature et tout échange doivent être rédigés en Français. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — Satisfaction aux exigences légales, — Capacité technique (voir point III.2.3) — Capacité économique et financière (voir point III.2.2) Les candidats qui ne répondent pas favorablement à l'ensemble des critères ci-dessus sont écartés au stade de la candidature. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com — rubrique fournisseurs — rubriques procédures et documents. À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue 2ème quinzaine d'avril 2016, l'origine du délai global d'exécution est prévu pour début septembre 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 24 mois.

Informations complémentaires

Marchés complémentaires:

SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20.11.2005.

Transmission des candidatures par voie écrite:

Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur Projets, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé «Appel à candidatures

SDA15040 — PSA 40047 — Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare du Pont de Le Stade» ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.

Transmission des candidatures par voie électronique (voie de transmission à privilégier ).

Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF Réseau» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de SNCF Réseau.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 4.26.21.16.01.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La candidature et tout échange doivent être rédigés en Français.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— Satisfaction aux exigences légales,

— Capacité technique (voir point III.2.3)

— Capacité économique et financière (voir point III.2.2)

Les candidats qui ne répondent pas favorablement à l'ensemble des critères ci-dessus sont écartés au stade de la candidature.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique.

Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com — rubrique fournisseurs — rubriques procédures et documents.

À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue 2ème quinzaine d'avril 2016, l'origine du délai global d'exécution est prévu pour début septembre 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce dossier, le projet consiste à rendre accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) la gare Le Stade

Les travaux comprennent principalement:

PaSo Nord:

— Démolition de deux dalles de couverture des trémies d'escalier

— Traitement des fissures et étanchéité

— Reprise du revêtement de sol

— Mise aux normes de deux escaliers * Marches, contremarches, main courantes, éclairage.

— Création d'un local technique et fermeture d'une extrémité du PaSo (mur en maçonnerie).

— Traitement architecturaux des pieds droit par sablage

PaSo central (passage routier ville):

— Reprise de l'éclairage,

— Substitution des pavés en verre par des dalles béton

PaSo Sud:

— Dévoiement de Réseaux EE et TL,

— Démolition des pavés de verres aux droits des quais et poutres supports y compris mise en place de contreventements

— Désamiantage des trémies,

— Création de fosse d'EM dans trémie existante et reconstruction de l'escalier attenant,

— Remise à niveau de la seconde trémie d'escalier * Marches, contremarches, main courantes, éclairage,

— Création de deux fosses d'ascenseurs,

— Reprise du revêtement du souterrain, (asphalte/carrelage) *

— Traitement architecturaux des pieds droit par sablage — Mise en oeuvre d'enduit en option,

— Mise en oeuvre réseau eaux pluviales et eaux usées

Quais:

— Extension des deux quais côté Paris (une seule rive) structure BA

— Dépose complète de l'asphalte sur les 2 quais

— Remise à niveau des quais,

— Pose de BEV 17 mm

— Réfection complète de l'asphalte,

— Reprise des épaufrures des nez de quais

— Dépose d'abri filant type 72,

— Dépose des couvertures des 2 escaliers au niveau du PaSo Sud,

— Aménagement des plateformes d'accès aux ascenseurs,

— Mise en place de nouvelle couverture aux droits des extensions de quais,

— Mise aux normes de l'éclairage souterrain et quais,

Aménagement des plateformes d'accès aux ascenseurs

— Mise en oeuvre de garde-corps ou clôtures aux droits des trémies d'escalier

— Mise en oeuvre de main courante

— Dépose et repose des équipements télécom (chrono, affichage, sono, vidéo,...)

— Dépose du mobilier et des abris signature avant travaux de quais et repose après asphaltage.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les principales quantités du marché sont les suivantes:

Sablage — 700 m*.

Démolition de deux dalles de couverture des trémies d'escalier — 80 m²

Reprise du revêtement de sol — 200 m²

Mise aux normes d'escaliers — 2 u

Substitution des pavés en verre par des dalles béton — 50 m²

Démolitions de pavés de verre — 30 m²

Création de fosses d'ascenseurs — 2 u

Reprise du revêtement du souterrain — 300 m²

Dépose complète de l'asphalte — 2 000 m²

Pose de BEV 17 mm — 860 ml

Réfection complète de l'asphalte sur les 2 quais

Reprise des épaufrures des nez de quais — 200 ml

Dépose d'abri filant type 72 — 180 m²

Dépose des couvertures des 2 escaliers au niveau du PaSo Sud,

Aménagement des plateformes d'accès aux ascenseurs 20 m²

Mise en place de nouvelle couverture aux droits des extensions de quais * 420 m²

Mise aux normes de l'éclairage souterrain et quais

Mise en oeuvre de garde-corps ou clôtures * 200 ml

Désamiantage des trémies,

Mise en oeuvre garde du corps * 80 ml

Dévoiement de Réseaux EE et TL,

Dépose et repose des équipements télécom (chrono, affichage, sono, vidéo,...)

Dépose du mobilier et des abris Signature avant travaux de quais et repose après asphaltage,

Nota: Ces quantités sont uniquement indiquatives et non contractuelles.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13006 / SDA15040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La gare Le Stade est située au Km 08+086 sur la Ligne J * Pk 08+086 Branche Paris-Saint-Lazare — Ermont-Eaubonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants

(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Doc 1: Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés,

— Doc 2: L'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété et signé,

— Doc 3: L'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

— par télécopie au: 03 27 08 27 51.

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)

— Doc 4: Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.

— Doc 5: Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi qu'éventuellement les sous-traitants proposés s'ils sont déjà connus, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Doc 6: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

L'opérateur économique répondant seul et possédant l'Identification Professionnelle minimale FNTP 113 * Ouvrages d'art de technicité courante * autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier béton * ou son équivalence doit justifier d'un CA (Chiffre d'affaires) minimal de 5 000 000 EUR pour l'année passée,

Dans le cadre d'un groupement, le ou les opérateurs économiques détenant l'IP FNTP 113 * Ouvrages d'art de technicité courante * autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier béton * ou son équivalence doivent justifier d'un CA (chiffre d'affaires) minimal cumulé de 5 000 000 EUR pour l'année passée,

— Doc 7: Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Doc 8: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):

— Doc 9: Une photocopie des certificats des identifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Le candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) doit posséder l'Identification professionnelle minimale FNTP 113 * Ouvrages d'art de technicité courante * autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier béton * ou son équivalence

Dans le cadre d'un groupement, le mandataire doit posséder l'Identification professionnelle l'IP FNTP 113 * Ouvrages d'art de technicité courante * autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier béton * ou son équivalence

Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.

A défaut des Identifications professionnelles ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies, pour des travaux similaires.

— Doc 10: Un engagement du candidat à faire réaliser certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les identifications et qualifications suivantes, (ou équivalence), si le candidat (opérateur économique seul ou groupement d'opérateurs économiques) ne les possède pas en propre:

a) Identifications professionnelles FNTP

341: assises de chaussée

342: revêtements en enrobés

346: pose de bordures et caniveaux

514: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain

511: construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau potable

211 Démolition, abattage — Par engin mécanique

2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain

253 Soutènement — Autres types de soutènements

712 Étanchéité d'ouvrages et cuvelage

122 Ouvrages métalliques — Ouvrages de technicité courante

b) Qualifications Qualibat

2413: Constructions et structures métalliques correspondant à une technicité supérieure

3153: Couverture en métaux sauf plomb (Technicité supérieure)

3532: Menuiseries vitrées

4412: Métallerie (Technicité confirmée)

6412 * Marbrerie du bâtiment

6422 * Revêtements muraux attachés

1552: Amiante

c) Qualifications Qualifelec: électricité E2

À défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.

d) Qualifications SNCF

02803: Étanchéité par chape bitume polymère avec contre chape appropriée (spécialité génie civil).

02804: Étanchéité par procédés spéciaux * emploi de résines synthétiques * cuvelage * imperméabilisation (spécialité génie civil).

03-101-01: Travaux de piquetage d'artères câbles

03 102-01: Pose de câbles Télécom cuivre et fibres optiques

03 103-03: Raccordement de câbles Télécom à fibres optiques

— Doc 11: La présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co-traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Doc 12: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: Projet cofinancé par le STIF pour 50 %, la Région Île-de-France pour 25 %, SNCF Réseau pour 18 % et SNCF Mobilités pour 7 %.

Les offres doivent être exprimées en euros.

Modalités de paiement:

— Les prix sont révisables;

— Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).

Autres conditions particulières:

L'éxécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur projets
Druinot Alain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: SNCF Réseau direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)
URL pour informations complémentaires: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 056-094736 (2016-03-14)

Avis d'attribution de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SDA 15040
Brève description: Mise en accessibilité de la gare «Le Stade» — travaux de quais et d'ascenseurs.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — DTA IDR MN
Adresse postale: 1/7 place aux Étoiles — Immeuble Cap Lendit
Code postal: 75010
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Téléphone: +33 171323147 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-359023
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094736
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de quais et d'ascenseurs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅
Nom: Lang tp
Adresse postale: 3 allée des Performances — ZI des Richardets — BP 29
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93165
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Sdel
Adresse postale: 7-9 rue Jean Prouvé — bât F
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — achats travaux — Anne Marie Costaglioli
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 199-359023 (2016-10-11)

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