SDA — Mise en accessibilités aux personnes à mobilité réduite — Gare du Pont de l'Alma

SNCF réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)

La loi impose au STIF de rendre les gares accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Ceci est réalisé dans le cadre d'un projet que l'on nomme — schéma directeur de l'accessibilité Île-de-France — (SDA)
Dans ce dossier, le projet consiste à rendre accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) la gare du Pont de l'Alma.
Les travaux comprennent principalement:
— Études d'exécution,
— Installation de chantier,
— Élargissement de quais pour création d'ascenseurs,
— Élargissement du quai A direction Paris,
— Création de 2 RhP à 76 cm,
— Mise en conformité des escaliers fixes,
— Création d'ascenseurs,
— Mise en conformité de la gare vis-à-vis de la sécurité incendie,
— Création d'une sortie de secours quai A dans la continuité de l'élargissement du quai dans le cadre de la mise en accessibilité,
— Création d'une sortie de secours quai B par la création d'un édicule.
a) Périmètre SNCF Réseau.
Quais:
Rehaussement partiel des quais, au droit des portes PMR des trains selon le principe décrit ci-avant,
soit 2 rehaussements à 76 cm réversibles, sur toute la largeur des quais. Le revêtement
actuel sera reproduit.
Élargissement du quai A côté Versailles au droit du Rehaussement partiel par décalage des
piédroits de la tranchée couverte.
La reprise ponctuelle des bords de quais.
La mise en place de portillon en extrémité des quais.
Le remplacement des panneaux parallèles aux voies en pied des escaliers par des panneaux
pleins et opaques de 2 050 m de hauteur.
Ouvrages de liaison verticale:
Mise aux normes du cheminement PMR.
Mise en conformité PMR des escaliers fixes: EF1 et EF2.
Mise en place de détection à la canne,
Mise aux normes de l'éclairage
Élargissement des quais permettant la mise en place des ascenseurs sur les quais A et B (côté Austerlitz).
b) Périmètre SNCF Mobilité:
Bâtiment voyageur:
Modification de la rampe pour respecter une pente de 4 %.
Mise aux normes de l'escalier métallique d'accès au BV.
Fourniture et pose d'une porte automatique en remplacement de la porte manuelle existante de
l'espace de vente Transilien.
Mise aux normes PMR du guichet.
Quais:
Remplacement des bornes d'alarme par des équipements accessibles PMR.
Mobiliers et signalétiques sur les quais.
Ouvrages de liaison verticale:
Mise en place d'un PEC par Quai,
Mise aux normes de l'éclairage en complément d'IMPAQT.
Mise en place de détection à la canne.
Adaptation PMR des équipements (interphonie, signalétique, ...).
Mise en place de balises sonores.
Reprise de la signalétique.
Projet SDSI:
Création d'une issue de secours sur chacun des quais A et B en liaison avec l'esplanade David Ben Gourion,
Les mesures conservatoires pour l'implantation d'un ascenseur dans l'issue de secours du quai A. Pas de mesure conservatoire pour le quai B (édicule sur le port).
Mise en place de la signalétique associée à la création des issues de secours sur le périmètre SNCF Mobilité DDGT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Qui ?

• SNCF réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-08	Avis de marché
2016-02-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Les principales quantités du marché sont les suivantes:Périmètre SNCF RéseauPieux sécant: 205,2 mlBéton (confection pieux): 3 042,1 m3.Forage avec tubage: 5 415 ml.Ciment pour injection: 1 727 t.Déblais: 4 772 m3.Micropieux: 3 100,4 ml.Démolition maçonnerie: 1 997 m3.Béton armé: 1 606,78 m3.Béton propreté: 898,3 m2.Acier: 179 818,6 kg.Coffrage: 1 904,32 m2.Remblai: 845,2 m3.Asphalte: 753 m2.BEV: 560 ml.Asphalte: 185,3 m2.Coffrage: 38,8 m2.Quais RHP: 56 ml.Béton: 37,5 m3.Câbles éclairage: 4 520 ml.Éclairage: 189 U.Câbles ascenseurs: 2 190 ml.Ascenseur (800 kg): 2 U.TGBT: 1 U.Transformateur signalisation: 1 ens.Plateau de marche: 81 ml.BEV: 5 ml.Gazon: 190,5 m2.Escalier métallique: 1 U.Dépose habillage: 304 m2.Habillage métallique: 52,64 m2.Cabine ascenseur: 1 U.Main courante: 56 ml.Garde-corps: 56 ml.Clôture métal: 204 ml.Bouchardage (option): 295 ml.Périmètre SNCF MobilitésEnrobé: 870 m2.Revêtement sol: 600 m2.Gazon: 150 m2.Nota: Ces quantités sont uniquement indiquatives et non contractuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau, représenté par la direction territoriale achats Ile-de-France (DTA IDF MN)
Adresse postale: Immeuble AEQUO — 4 rue Angèle Martinet Koulikoff — 3ème étage
Code postal: 93210
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: alain.druinot@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171294991 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048920
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Marchés complémentaires: SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20.11.2005. Transmission des candidatures par voie écrite: Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur Projets, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé «Appel à candidatures SDA16043 — PSA 40076 — Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare du Pont de l'Alma» ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Transmission des candidatures par voie électronique ( Voie de transmission à privilégier ). Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF Réseau» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de SNCF Réseau. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 4.26.21.16.01. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La candidature et tout échange doivent être rédigés en français. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — Satisfaction aux exigences légales, — Capacité technique (voir point III.2.3), — Capacité économique et financière (voir point III.2.2). La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF Version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com — rubrique fournisseurs — rubriques procédures et documents. À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue 2

Informations complémentaires

Marchés complémentaires:

SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20.11.2005.

Transmission des candidatures par voie écrite:

Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur Projets, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé «Appel à candidatures

SDA16043 — PSA 40076 — Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare du Pont de l'Alma» ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.

Transmission des candidatures par voie électronique ( Voie de transmission à privilégier ).

Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF Réseau» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de SNCF Réseau.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 4.26.21.16.01.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La candidature et tout échange doivent être rédigés en français.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— Satisfaction aux exigences légales,

— Capacité technique (voir point III.2.3),

— Capacité économique et financière (voir point III.2.2).

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique.

Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF Version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com — rubrique fournisseurs — rubriques procédures et documents.

À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce dossier, le projet consiste à rendre accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) la gare du Pont de l'Alma.

Les travaux comprennent principalement:

— Études d'exécution,

— Installation de chantier,

— Élargissement de quais pour création d'ascenseurs,

— Élargissement du quai A direction Paris,

— Création de 2 RhP à 76 cm,

— Mise en conformité des escaliers fixes,

— Création d'ascenseurs,

— Mise en conformité de la gare vis-à-vis de la sécurité incendie,

— Création d'une sortie de secours quai A dans la continuité de l'élargissement du quai dans le cadre de la mise en accessibilité,

— Création d'une sortie de secours quai B par la création d'un édicule.

a) Périmètre SNCF Réseau.

Quais:

Rehaussement partiel des quais, au droit des portes PMR des trains selon le principe décrit ci-avant,

soit 2 rehaussements à 76 cm réversibles, sur toute la largeur des quais. Le revêtement

actuel sera reproduit.

Élargissement du quai A côté Versailles au droit du Rehaussement partiel par décalage des

piédroits de la tranchée couverte.

La reprise ponctuelle des bords de quais.

La mise en place de portillon en extrémité des quais.

Le remplacement des panneaux parallèles aux voies en pied des escaliers par des panneaux

pleins et opaques de 2 050 m de hauteur.

Ouvrages de liaison verticale:

Mise aux normes du cheminement PMR.

Mise en conformité PMR des escaliers fixes: EF1 et EF2.

Mise en place de détection à la canne,

Mise aux normes de l'éclairage

Élargissement des quais permettant la mise en place des ascenseurs sur les quais A et B (côté Austerlitz).

b) Périmètre SNCF Mobilité:

Bâtiment voyageur:

Modification de la rampe pour respecter une pente de 4 %.

Mise aux normes de l'escalier métallique d'accès au BV.

Fourniture et pose d'une porte automatique en remplacement de la porte manuelle existante de

l'espace de vente Transilien.

Mise aux normes PMR du guichet.

Remplacement des bornes d'alarme par des équipements accessibles PMR.

Mobiliers et signalétiques sur les quais.

Mise en place d'un PEC par Quai,

Mise aux normes de l'éclairage en complément d'IMPAQT.

Mise en place de détection à la canne.

Adaptation PMR des équipements (interphonie, signalétique, ...).

Mise en place de balises sonores.

Reprise de la signalétique.

Projet SDSI:

Création d'une issue de secours sur chacun des quais A et B en liaison avec l'esplanade David Ben Gourion,

Les mesures conservatoires pour l'implantation d'un ascenseur dans l'issue de secours du quai A. Pas de mesure conservatoire pour le quai B (édicule sur le port).

Mise en place de la signalétique associée à la création des issues de secours sur le périmètre SNCF Mobilité DDGT.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les principales quantités du marché sont les suivantes:

Périmètre SNCF Réseau

Pieux sécant: 205,2 ml

Béton (confection pieux): 3 042,1 m

Forage avec tubage: 5 415 ml.

Ciment pour injection: 1 727 t.

Déblais: 4 772 m

Micropieux: 3 100,4 ml.

Démolition maçonnerie: 1 997 m

Béton armé: 1 606,78 m

Béton propreté: 898,3 m

Acier: 179 818,6 kg.

Coffrage: 1 904,32 m

Remblai: 845,2 m

Asphalte: 753 m

BEV: 560 ml.

Asphalte: 185,3 m

Coffrage: 38,8 m

Quais RHP: 56 ml.

Béton: 37,5 m

Câbles éclairage: 4 520 ml.

Éclairage: 189 U.

Câbles ascenseurs: 2 190 ml.

Ascenseur (800 kg): 2 U.

TGBT: 1 U.

Transformateur signalisation: 1 ens.

Plateau de marche: 81 ml.

BEV: 5 ml.

Gazon: 190,5 m

Escalier métallique: 1 U.

Dépose habillage: 304 m

Habillage métallique: 52,64 m

Cabine ascenseur: 1 U.

Main courante: 56 ml.

Garde-corps: 56 ml.

Clôture métal: 204 ml.

Bouchardage (option): 295 ml.

Périmètre SNCF Mobilités

Enrobé: 870 m

Revêtement sol: 600 m

Gazon: 150 m

Nota: Ces quantités sont uniquement indiquatives et non contractuelles.

Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: 12932 / SDA16043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare du Pont de l'ALMA, 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants

(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Doc 1: Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés,

— Doc 2: L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,

— Doc 3: L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex

— par télécopie au: 03 27 08 27 51.

— par internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)

— Doc 4: Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.

— Doc 5: Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le cas échéant, le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi qu'éventuellement les sous-traitants proposés s'ils sont déjà connus, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Doc 6: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

Les opérateurs économiques répondant seuls et possédant les 2 Identifications professionnelles minimales requises FNTP 112 (ou son équivalence) et FNTP 253 (ou son équivalence) doivent disposer d'un chiffre d'affaires (CA) minimal de 13 000 000 d'EUR pour l'année passée.

Dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques, le groupement doit justifier d'un CA (chiffre d'affaires) minimum de 13 000 000 d'EUR pour l'année passée et réparti comme suit:

— 9 000 000 d'EUR cumulé pour le ou les opérateurs économiques possédant l'Identification professionnelle FNTP 112 (ou son équivalence);

— 4 000 000 d'EUR cumulé pour le ou les opérateurs économiques possédant l'Identification professionnelle FNTP 253 (ou son équivalence).

— Doc 7: Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Doc 8: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):

— Doc 9: Une photocopie des certificats des identifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Le candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) doit posséder l'ensemble des identifications professionnelles minimales suivantes (ou équivalence):

— IP FNTP 112: Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) — ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,

— IP FNTP 253: Soutènement (Berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puis d'accès)

Dans le cadre d'un groupement, le mandataire doit posséder l'Identification professionnelle FNTP 112 ou équivalence: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) — ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.

Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.

À défaut des Identifications professionnelles ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies, pour des travaux similaires.

— Doc 10: Un engagement du candidat à faire réaliser certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les identifications et qualifications suivantes, (ou équivalence), si le candidat (opérateur économique seul ou groupement d'opérateurs économiques) ne les possède pas en propre:

Identifications professionnelles FNTP:

2512: Soutènement par parois moulées de profondeur inférieure à 40 ml.

2321: Travaux de terrassement courants en milieu urbain.

211: Démolition, abattage par engin mécanique.

2342: Couches de forme en matériaux rapportés — voieries à faible trafic.

3421: revêtements en matériaux enrobés classiques.

346: pose de bordures et caniveaux.

Qualifications Qualibat:

6112: Peinture et ravalement technicité confirmée.

4411 — Serrurerie-métallerie (Technicité courante).

4441 — Clôtures métalliques (Technicité courante).

Qualifications Qualifelec:

Électricité E2-C3.

À défaut des qualifications ou identifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualification professionnelle équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.

Qualifications SNCF (sans équivalence):

03-101-01: Travaux de piquetage d'artères câbles.

03 102-01: Pose de câbles Télécom cuivre et fibres optiques.

03 103-03: Raccordement de câbles Télécom à fibres optiques.

09 202: Prestations trains à l'usage du gestionnaire d'infrastructure — Tractions des trains.

— Doc 11: La présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Doc 12: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: Projet cofinancé par le STIF pour 50 %, la Région Île-de-France pour 25 %, SNCF Réseau pour 18 % et SNCF Mobilités pour 7 %.

Les offres doivent être exprimées en euros.

Modalités de paiement:

— Les prix sont révisables;

— Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil).

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur projets
Druinot Alain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: SNCF Réseau, direction territoriale achats Île-de-France (DTA IdF MN)
Adresse postale: immeuble AEQUO — 4 rue Angèle Martinet Koulikoff — 3ème étage
URL pour informations complémentaires: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 030-048920 (2016-02-08)

Informations complémentaires (2016-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-064201
Se réfère à l'avis: 2016/S 030-048920
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2016/S 039-064201 (2016-02-22)

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