Schémas directeurs lignes de RER A et B — étude, conception, développement, fourniture, installation et mise en service du système de Commande informatisée de poste de manœuvre (CIPoM)

RATP

La Commande informatisée de poste de manœuvre (CIPoM) est mise en œuvre avec des outils de conception et de développement Wonderware sous Windows.
Le CIPoM doit assurer l'ensemble des fonctions nécessaires à l'exploitation de la zone de manœuvre au poste de manœuvre local (PML). Il gère principalement:
— la gestion des fonctions d'interfaces nécessaires avec l'automate du poste de signalisation,
— la commande des manœuvres lorsqu'elle doit-être effectuée en local (sinon faite au Poste de Contrôle Commande),
— l'archivage et le rejeu des contrôles/commandes effectués depuis le poste local,
— la remontée des informations de maintenance du poste de signalisation et CIPoM à un système externe avec lequel il s'interface.
Il s'agit de concevoir un produit dont le paramétrage sera à réaliser pour les projets:
— renouvellement des postes de signalisation de Charles de Gaulle Étoile (Ligne A), Saint-Rémy-lès-Chevreuse (ligne B) et d'Orsay (ligne B).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Brève description:

La Commande informatisée de poste de manœuvre (CIPoM) est mise en œuvre avec des outils de conception et de développement Wonderware sous Windows. Le CIPoM doit assurer l'ensemble des fonctions nécessaires à l'exploitation de la zone de manœuvre au poste de manœuvre local (PML). Il gère principalement: — la gestion des fonctions d'interfaces nécessaires avec l'automate du poste de signalisation, — la commande des manœuvres lorsqu'elle doit-être effectuée en local (sinon faite au Poste de Contrôle Commande), — l'archivage et le rejeu des contrôles/commandes effectués depuis le poste local, — la remontée des informations de maintenance du poste de signalisation et CIPoM à un système externe avec lequel il s'interface. Il s'agit de concevoir un produit dont le paramétrage sera à réaliser pour les projets: — renouvellement des postes de signalisation de Charles de Gaulle Étoile (Ligne A), Saint-Rémy-lès-Chevreuse (ligne B) et d'Orsay (ligne B).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: franck.lecoublet@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771166 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445993
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Code CTA: I23 — commande, contrôle, supervision des trains et alimentation en énergie. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché; la valeur estimée est inférieure à 1 200 000 EUR. La durée débute à compter de la notification de l'OLS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Commande informatisée de poste de manœuvre (CIPoM) est mise en œuvre avec des outils de conception et de développement Wonderware sous Windows.

Le CIPoM doit assurer l'ensemble des fonctions nécessaires à l'exploitation de la zone de manœuvre au poste de manœuvre local (PML). Il gère principalement:

— la gestion des fonctions d'interfaces nécessaires avec l'automate du poste de signalisation,

— la commande des manœuvres lorsqu'elle doit-être effectuée en local (sinon faite au Poste de Contrôle Commande),

— l'archivage et le rejeu des contrôles/commandes effectués depuis le poste local,

— la remontée des informations de maintenance du poste de signalisation et CIPoM à un système externe avec lequel il s'interface.

Il s'agit de concevoir un produit dont le paramétrage sera à réaliser pour les projets:

— renouvellement des postes de signalisation de Charles de Gaulle Étoile (Ligne A), Saint-Rémy-lès-Chevreuse (ligne B) et d'Orsay (ligne B).

Les prestations attendues pour la mise en œuvre du système de Commande Informatisée de Poste de Manœuvre (CIPoM) sont les suivantes:

— la coordination projet et la gestion des interfaces avec l'environnement,

— l'étude, la conception, le développement Wonderware sous Windows, l'installation des équipements avec les travaux en ligne, l'intégration et la validation du système CIPoM,

— l'étude, la validation et la fourniture des outils de maintenance,

— le suivi des performances,

— la garantie,

— la fourniture de l'ensemble de la documentation contractuelle.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Informations complémentaires:

Code CTA: I23 — commande, contrôle, supervision des trains et alimentation en énergie.

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché; la valeur estimée est inférieure à 1 200 000 EUR.

La durée débute à compter de la notification de l'OLS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous

1. Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

4. Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

5. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres et extérieures publiques.

Prix fermes pendant un an et puis révisables annuellement.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Certains travaux et prestations d'essais peuvent être exécutés de nuit, mais aussi sur la ligne en exploitation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Franck Lecoublet
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2016GDI10722 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à Régie Autonome des Transports Parisiens, Département gestion des infrastructures, groupe de soutien GDI.CMO.HA.AST — 12 avenue du Val de Fontenay — immeuble Jorasses — bureau J5102 — LAC VJ50 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la re-matérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

«La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 244-445993 (2016-12-15)

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