Salle de coronographie et périphériques

Centre hospitalier d'Avignon

Salle de coronographie et périphériques. Le marché comporte: la fourniture, l'installation et la mise en service de la salle de coronarographie, de ses périphériques et des modules, la garantie des équipements, la maintenance de l'installation, les éventuels consommables et accessoires captifs liés à cette installation, l'informatique associée lui permettant de fonctionner, au démarrage du marché: le démontage, l'enlèvement et la reprise de la salle de coronarographie actuelle. Le marché est décomposé en deux postes: — poste A: Fourniture, installation et mise en service, — poste B: Maintenance de l'installation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-11 Avis de marché
2016-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radiologie cardiaque
Numéro de référence: 16S0022
Brève description:
Salle de coronographie et périphériques. Le marché comporte: la fourniture, l'installation et la mise en service de la salle de coronarographie, de ses périphériques et des modules, la garantie des équipements, la maintenance de l'installation, les éventuels consommables et accessoires captifs liés à cette installation, l'informatique associée lui permettant de fonctionner, au démarrage du marché: le démontage, l'enlèvement et la reprise de la salle de coronarographie actuelle. Le marché est décomposé en deux postes: — poste A: Fourniture, installation et mise en service, — poste B: Maintenance de l'installation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radiologie cardiaque 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 432753933 📞
Fax: +33 432753935 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rOExU3wOFh 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rOExU3wOFh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244337
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78-ii-2° et 80 du Décret no 2016-360, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec seulement un minimum en valeur (600 000 euro(s) Ht), pour la durée globale du marché et sans maximum. Le CH d'avignon est susceptible de conclure des marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. le poste A est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification. Le poste B est passé pour une période de 1 an, reconductible 6 fois 1 an à l'issue de la période de garantie de l'équipement. la présentation d'une seule variante est autorisée. Elle constitue une alternative à l'offre de base. Les exigences minimales que la variante doit respecter et les modalités de sa présentation sont les suivantes: — la variante par rapport à l'objet du marché est autorisée sous réserve de la présentation d'une offre conforme à la solution de base, — la variante est acceptée dans la mesure où tout en apportant une solution technique et/ou financière plus intéressante, elle respecte les principales caractéristiques fondamentales de la prestation définie pour la solution de base, — une seule variante peut être proposée. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes les rend toutes irrégulières et conduira à leur rejet en bloc, — les candidats doivent compléter de manière individualisée l'offre de base et la variante. Autrement dit, les annexes financières doivent être complétées distinctement et mentionner clairement s'il s'agit de l'offre de base ou de la variante. la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les soumissionnaires devront impérativement visiter les locaux. Les candidats prendront rendez-vous avec Mme GRANGE, Ingénieur biomédical, ou son représentant, dont les coordonnées figurent à l'article 7.1.2 du Rc. Le candidat est donc réputé, préalablement à la remise de son offre, avoir apprécié exactement: — l'Importance et la particularité de sa mission, — les conditions d'exécution, — les sujétions relatives aux lieux, aux accès, à l'organisation et au fonctionnement du service concerné. Attention: Les candidats qui n'auraient pas effectué cette visite avant la date limite de remise des offres verront leur proposition rejetée. Après la date limite de remise des offres, le Centre Hospitalier se réserve la possibilité de contacter un établissement installé ou de visiter sur site afin de vérifier l'exactitude des informations fournies. en application de l'article 67-iv du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016, les négociations sont interdites. Les candidats peuvent seulement préciser la teneur de leur offre, sur demande du Centre Hospitalier d'avignon. Conformément à l'article 59-ii du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2015, le Centre Hospitalier d'avignon élimine les offres inacceptables, inappropriées et/ou anormalement basses. Le Centre Hospitalier d'avignon peut toutefois demander aux candidats ayant présenté une offre irrégulière de présenter une nouvelle proposition respectant les exigences des documents de la consultation. Dans cette hypothèse, il sollicitera les candidats concernés par écrit, dans un délai identique pour tous (de préférence via la plate-forme de dématérialisation). Les réponses devront être formalisées par écrit par les candidats (de préférence via la plate-forme de dématérialisation). La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres. A l'issue de la régularisation, le Centre Hospitalier d'avignon attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères de jugement des offres. Les offres pourront être déposées à la cellule des marchés du centre hospitalier d'avignon du lundi au vendredi de 9h 30 à 16 h 00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Salle de coronographie et périphériques.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
Le poste B est passé pour une période de 1 an, reconductible 6 fois 1 an à l'issue de la période de garantie de l'équipement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » ou Dc1 ou document équivalent, déclarant sur l'honneur que le candidat:
— n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25.3.2016,
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Formulaire « déclaration du candidat individuel ou membre du groupement » ou Dc2 ou document équivalent comprenant le chiffre d affaire global et chiffre d affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s il est objectivement dans l impossibilité de produire l un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire « déclaration du candidat individuel ou membre du groupement » ou Dc2 ou document équivalent comprenant:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit: 15 % pour les caractéristiques techniques, 15 % pour l'ergonomie, 15 % pour la maintenance et SAV et 15 % pour les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût d'acquisition de la configuration de base et des modules obligatoires
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Coût de la maintenance sur 7 ans

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l’'État dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rOExU3wOFh 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rOExU3wOFh 🌏
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rOExU3wOFh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78-ii-2° et 80 du Décret no 2016-360, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec seulement un minimum en valeur (600 000 euro(s) Ht), pour la durée globale du marché et sans maximum. Le CH d'avignon est susceptible de conclure des marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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le poste A est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification. Le poste B est passé pour une période de 1 an, reconductible 6 fois 1 an à l'issue de la période de garantie de l'équipement.
la présentation d'une seule variante est autorisée. Elle constitue une alternative à l'offre de base.
Les exigences minimales que la variante doit respecter et les modalités de sa présentation sont les suivantes:
— la variante par rapport à l'objet du marché est autorisée sous réserve de la présentation d'une offre conforme à la solution de base,
— la variante est acceptée dans la mesure où tout en apportant une solution technique et/ou financière plus intéressante, elle respecte les principales caractéristiques fondamentales de la prestation définie pour la solution de base,
— une seule variante peut être proposée. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes les rend toutes irrégulières et conduira à leur rejet en bloc,
— les candidats doivent compléter de manière individualisée l'offre de base et la variante. Autrement dit, les annexes financières doivent être complétées distinctement et mentionner clairement s'il s'agit de l'offre de base ou de la variante.
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Les soumissionnaires devront impérativement visiter les locaux.
Les candidats prendront rendez-vous avec Mme GRANGE, Ingénieur biomédical, ou son représentant, dont les coordonnées figurent à l'article 7.1.2 du Rc.
Le candidat est donc réputé, préalablement à la remise de son offre, avoir apprécié exactement:
— l'Importance et la particularité de sa mission,
— les conditions d'exécution,
— les sujétions relatives aux lieux, aux accès, à l'organisation et au fonctionnement du service concerné.
Attention: Les candidats qui n'auraient pas effectué cette visite avant la date limite de remise des offres verront leur proposition rejetée.
Après la date limite de remise des offres, le Centre Hospitalier se réserve la possibilité de contacter un établissement installé ou de visiter sur site afin de vérifier l'exactitude des informations fournies.
en application de l'article 67-iv du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016, les négociations sont interdites. Les candidats peuvent seulement préciser la teneur de leur offre, sur demande du Centre Hospitalier d'avignon.
Conformément à l'article 59-ii du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2015, le Centre Hospitalier d'avignon élimine les offres inacceptables, inappropriées et/ou anormalement basses.
Le Centre Hospitalier d'avignon peut toutefois demander aux candidats ayant présenté une offre irrégulière de présenter une nouvelle proposition respectant les exigences des documents de la consultation.
Dans cette hypothèse, il sollicitera les candidats concernés par écrit, dans un délai identique pour tous (de préférence via la plate-forme de dématérialisation). Les réponses devront être formalisées par écrit par les candidats (de préférence via la plate-forme de dématérialisation).
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La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.
A l'issue de la régularisation, le Centre Hospitalier d'avignon attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères de jugement des offres.
Les offres pourront être déposées à la cellule des marchés du centre hospitalier d'avignon du lundi au vendredi de 9h 30 à 16 h 00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244337 (2016-07-11)
Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Salle de coronographie et périphériques. Le marché comporte: la fourniture, l'installation et la mise en service de la salle de coronarographie, de ses périphériques et des modules, la garantie des équipements, la maintenance de l'installation, les éventuels consommables et accessoires captifs liés à cette installation, l'informatique associée lui permettant de fonctionner, au démarrage du marché: le démontage, l'enlèvement et la reprise de la salle de coronarographie actuelle. Le marché est décomposé en 2 postes: poste A: fourniture, installation et mise en service; poste B: maintenance de l'installation.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0432753933 📞
Fax: +33 0432753935 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-394861
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244337
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum (600 000 EUR HT pour toute la durée) et sans maximum. Le CH d'Avignon est susceptible de conclure des marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le poste A est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le poste B est passé pour une durée de 1 an, reconductible 6 fois 1 an, à l'issue de la période de garantie. Avis de publicité au BOAMP n° 16-104407 publié le 13.7.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État dans le domaine de la santé

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum (600 000 EUR HT pour toute la durée) et sans maximum. Le CH d'Avignon est susceptible de conclure des marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Le poste A est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.
Le poste B est passé pour une durée de 1 an, reconductible 6 fois 1 an, à l'issue de la période de garantie.
Avis de publicité au BOAMP n° 16-104407 publié le 13.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),
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— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, il peut être demandé au Centre Hospitalier d'Avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être saisie par écrit. Aux termes de l'article 2 de la loi précitée, «le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés. Il ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration». Par conséquent, les documents ne sont communicables qu'une fois le contrat signé (soit au plus tôt 11 jours après l'envoi du courrier de rejet de l'offre).
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Ces documents seront transmis dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le Centre Hospitalier d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la Commission d'accès aux documents administratifs.
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Source: OJS 2016/S 217-394861 (2016-11-07)
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