Rt11 — tunnel de Bastia — surveilllance — niveau &Quot;D4&Quot; (conformément à la circulaire interministérielle no 2000-63 du 25.8.2000)

Collectivité territoriale de Corse

Surveillance et sécurité du Tunnel de Bastia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de secours et de sécurité › Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Numéro de référence: 16S00058
Brève description: Surveillance et sécurité du Tunnel de Bastia.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval — BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
URL des documents: https://www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349231
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Montant mini: 300 000 EUR HT. Montant maxi: 700 000 EUR HT. Nombre de reconductions: 3 durée de la reconduction: 12 mois. Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description: Surveillance du Tunnel de Bastia.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Le marché à bons de commande reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois avec un mini et un maxi.

Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Montant mini: 300 000 EUR HT.

Montant maxi: 700 000 EUR HT.

Nombre de reconductions: 3

durée de la reconduction: 12 mois.

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les capacités financières des candidats seront appréciées au vu de son chiffre d'affaire atteint au cours des 3 dernières années. Il en sera de même pour chacun des sous-traitants déclarés.

Le montant annuel du chiffre d'affaire cumulé pour ces missions de surveillance, maintenance et exploitation de tunnels dont la longueur unitaire est supérieure à 1 000 mètres, devra être supérieure à 1 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le titulaire devra justifier d'une large expérience en surveillance, maintenance et exploitation des tunnels depuis au moins 5 ans, avec au moins 3 centres de supervision en cours d'exploitation sur des tunnels européens de plus de 1 000 mètres, bi-tubes et mono-tubes.

Le prestataire devra posséder dans ses effectifs un personnel pouvant justifier un expérience d'au moins 3 ans en qualité d'agent de Sécurité des Tunnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.corse.fr 🌏
Adresse postale: SER2B résidence du Fango immeuble Sorini
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Point de contact: Ariel Riso
Courrier électronique: ariel.riso@ct-corse.fr 📧
Pays: Corse 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.corse.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Critères de jugement des offres:

1. Valeur technique ( pondération: 50 )

La valeur technique au vu du contenu du mémoire technique (pondération 50) est décomposée comme suit:

* Moyens humains, notamment en personnel expérimenté, et matériel que le candidat va mettre en oeuvre dans le cadre de ce dossier (pondération 20 ).

* Méthodologie envisagée pour réaliser les prestations de surveillance, la fourniture d'un planning sur 12 mois avec le nombre d'ostu et leur fréquence de travail sera fourni (pondération 10).

* moyens et méthode envisagés pour la formation au niveau Ssiap1 et CETU et aux consignes d'exploitation (pondération 20).

* Un certificat de visite des installations existantes sera délivré par le Service Exploitation des Routes de Haute-Corse; pour les renseignements concernant les modalités de visite des lieux, contacter M. Pruneta David au 06.35.34.14.96.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :justificatifs candidature

— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

Une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— qualification ISO 9001 ou équivalente.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Ctc.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours.

Les prix du marché sont mixtes et révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation comme indiquée à l'article 5.2 du CCAP.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.

Elle est versée si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inetrrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval direction des routes BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2016/S 194-349231 (2016-10-04)

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