Routes départementales — travaux en accès difficile — débroussaillage, purges, minage, confortements et parades

Conseil départemental de l'Aveyron

Routes départementales de L'Aveyron — travaux en accès difficile — débroussaillage, purges, minage, confortements et parades.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage GC

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de stabilisation des sols

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2016-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des sols
Numéro de référence: 16S0081
Brève description:

Routes départementales de L'Aveyron — travaux en accès difficile — débroussaillage, purges, minage, confortements et parades.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de stabilisation des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258180
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Dans le cas où une avance serait attribuée (articles 110 — 111 du décret 2016-360 du 25.3.2016), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux seront à réaliser majoritairement en méthode sur cordes, toutefois ils pourront être mécanisés conformément aux directives du maître d'oeuvre, lorsque la morphologie du terrain et les contraintes du maître d'ouvrage le permettront.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel — marché valable 12 mois reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager: — obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (matériel de forage, matériel d'injection, énergie, matériel de purge manuelle, matériel de purge mécanique, matériel pour pose de grillage, filet, écrans, matériel pour réaliser les essais, le minage et le suivi des vibrations, l'héliportage, et toute autre précision sur les divers équipements.

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Le diplôme reconnu par la profession (IRATA, CQP ou Cats) de chaque intervenant devant intervenir en méthode sur cordes, ou à défaut les justificatifs du contenu et du mode d'évaluation de la formation dispensée (y compris le recyclage); l'entreprise doit proposer dans sa candidature un minimum de quatre (4) personnes habilitées à réaliser des travaux en méthode sur cordes et ayant les diplômes précités à jour;

— Une attestation délivrée par l'entreprise autorisant les intervenants précités à effectuer des travaux sur cordes, basée sur les diplômes décrits ci- dessus, ou sur une action de formation en bonne et due forme, équivalente.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché: — soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative); — soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché: — soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative); — soit un recours de pleine juridiction dit &Amp;Quot; Tropic &Amp;Quot; dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2016/S 143-258180 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Routes départementales — travaux en accès difficile — débroussaillage, purges, minage, confortements et parades.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-440906
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258180
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Autre information: le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2016/S 242-440906 (2016-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)