Texte
Routes départementales fourniture, transport et mise en œuvre de dispositifs de retenue — ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum, valable de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2017, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.