Texte
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2016 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution de ce marché prennent en compte les considérations relatives au domaine social ou à l'emploi. Et
En application de l'article 6 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 7 du CCAG Travaux les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental décrits dans le CCTP.