Route départementale no513 Aménagement des abords à l'est du carrefour giratoire Lazzaro Commune de Colombelles — 16vdt002

Conseil général du Calvados

Route départementale no513 Aménagement des abords à l'est du carrefour giratoire Lazzaro Commune de Colombelles — 16vdt002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Basse Normandie

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Ces travaux consistent en l'aménagement des abords immédiatement à l'est du carrefour giratoire dit de Lazzaro à Colombelles situé sur la RD 513.Quantités principales:Pour la commune:— bBSG 0/6: 40 T— bordures T2 P1 et I2: 326 m— aménagement en terre végétal: 400 m3pour le département:— rabotage de chaussée: 2000 mètres carrés— fourniture, transport et mise en oeuvre de matériau pour couche de forme 0/120: 400 m3— bBSG 0/10 de classe 3: 325 T— bicouche emulsion 2/4 6/10: 2200 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_t0nyv1x_3d 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114199
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-422775
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Route départementale no513 Aménagement des abords à l'est du carrefour giratoire Lazzaro Commune de Colombelles — 16vdt002.

Quantité ou étendue:

Ces travaux consistent en l'aménagement des abords immédiatement à l'est du carrefour giratoire dit de Lazzaro à Colombelles situé sur la RD 513.

Quantités principales:

Pour la commune:

— bBSG 0/6: 40 T

— bordures T2 P1 et I2: 326 m

— aménagement en terre végétal: 400 m3

pour le département:

— rabotage de chaussée: 2000 mètres carrés

— fourniture, transport et mise en oeuvre de matériau pour couche de forme 0/120: 400 m3

— bBSG 0/10 de classe 3: 325 T

— bicouche emulsion 2/4 6/10: 2200 mètres carrés.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.

Numéro de référence: CG14 DA SETR | 16VDT002 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires

modalités de variation des prix: Révision mensuelle

modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés

le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 6 semaines.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jahouel Yann
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_t0nyv1x_3d 🌏
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Point de contact: DGA Aménagement et Déplacements Service études et travaux routiers
M. Routier Christian
Courrier électronique: christian.routier@calvados.fr 📧
Point de contact: mme Lemazurier Séverine
Courrier électronique: severine.lemazurier@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_t0nyv1x_3d 🌏
Point de contact: DGA Aménagement et Déplacements Secrétariat de direction

Référence
Dates
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA SETR | 16VDT002 | 1
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 233-422775
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 066-114199 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16VDT002
Brève description:

16VDT002 — RD 513 Colombelles — aménagement des abords à l'est du carrefour giratoire Lazzaro.

Valeur totale du marché: 112481.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195765
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114199
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Marché en groupement de commande: — pour le département: 90 425,37 EUR, — pour la commune: 22 056,03 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des modifications du marché pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Colombelles
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Courrier électronique: contact@colombelles.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Marché en groupement de commande:

— pour le département: 90 425,37 EUR,

— pour la commune: 22 056,03 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.

Source: OJS 2016/S 110-195765 (2016-06-06)

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