Route départementale no15 — aménagements du P.K. 0,000 au P.K. 5,050

Conseil général de la Haute-Corse

Route départementale no15 — aménagements du P.K. 0,000 au P.K. 5,050 (Terrassements, Construction de murs et parapets, — construction de fossés bétonnés, Construction d'aqueducs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 16020
Brève description:

Route départementale no15 — aménagements du P.K. 0,000 au P.K. 5,050 (Terrassements, Construction de murs et parapets, — construction de fossés bétonnés, Construction d'aqueducs).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: Rond point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: cp@haute-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495555779 📞
Fax: +33 495550237 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5U2F-fJl5W 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5U2F-fJl5W 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168149
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Délai d'exécution: Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat qui devra l'indiquer à l'acte d'engagement sans toutefois dépasser le délais plafond fixé à 4 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Caractéristiques des prix: unitaires. Modalités de variation des prix: révisables mensuellement. Avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements: Subvention de la collectivité Territoriale de Corse (80 %) — fonds propres de la Collectivité départementale (20 %). Transmission des plis par voie papier préconisée. Les critères, sous-critères, éléments d'appréciation, les barèmes de notations des critères de jugement des et les modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Brève description:

Aménagements du P.K. 0,000 au P.K. 5,050 sur la route départementale 15: Terrassements, Construction de murs et parapets, — construction de fossés bétonnés, Construction d'aqueducs.

Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canton de golo-morosaglia Section comprise en Barchetta et Volapajola.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une clause sociale visant à promouvoir l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Département de la Haute-Corse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200003600012
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5U2F-fJl5W 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: Département de la Haute corse
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc
Commune postale: Bastia Cedex
Point de contact: Pole services techniques direction structuration du réseau service routes
Téléphone: +33 495348185 📞
Fax: +33 495348181 📠
Pays: Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: et renseignements administratifs: Département de la Haute Corse
Téléphone: +33 495555814 📞

Référence
Informations complémentaires

Caractéristiques des prix: unitaires. Modalités de variation des prix: révisables mensuellement. Avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements: Subvention de la

collectivité Territoriale de Corse (80 %) — fonds propres de la Collectivité départementale (20 %). Transmission des plis par voie papier préconisée. Les critères, sous-critères, éléments d'appréciation, les barèmes de notations des critères de jugement des et les modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.tabastia 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 094-168149 (2016-05-13)

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