Route départementale n° 133 — PR 18+500 Réfection du pont de la mousse commune de Saint-Rémy-sur-Orne — 16OAT004

Conseil général du Calvados

Route départementale n° 133 — PR 18+500 Réfection du pont de la mousse commune de Saint-Rémy-sur-Orne — 16OAT004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-17 Avis de marché
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Numéro de référence: CG14 DA OA | 16OAT004 | 1
Brève description:
Route départementale n° 133 — PR 18+500 Réfection du pont de la mousse commune de Saint-Rémy-sur-Orne — 16OAT004.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr251 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kN6oiVLxbv 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kN6oiVLxbv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-367971
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la reprise de l'étanchéité et de la couche de roulement, la réfection des maçonneries et la mise en peinture des garde-corps du pont de la Mousse. À titre indicatif, les principales quantités du chantier sont: — géomembrane: 310 m — GB 0/14 de classe 3 (EB 14 Assise): 90 T, — BBSG 0/10 (EB 10 Roulem): 90 T.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:
La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification de contrat.
Informations complémentaires:
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la reprise de l'étanchéité et de la couche de roulement, la réfection des maçonneries et la mise en peinture des garde-corps du pont de la Mousse. À titre indicatif, les principales quantités du chantier sont:
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— géomembrane: 310 m
— GB 0/14 de classe 3 (EB 14 Assise): 90 T,
— BBSG 0/10 (EB 10 Roulem): 90 T.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 51-IV du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kN6oiVLxbv 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kN6oiVLxbv 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados — DGA aménagement et déplacements — service des ouvrages d'art
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Téléphone: +33 231571507 📞
Courrier électronique: alexis.cardenas-castro@calvados.fr 📧
Pays: fr251 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados — DGA aménagement et déplacements — secrétariat de direction
Courrier électronique: severine.lemazurier@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation.
Les plis sont remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 204-367971 (2016-10-17)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Route départementale n° 133 — PR 18+500 réfection du pont de la Mousse Commune de Saint-Rémy-sur-Orne — 16OAT004.
Valeur totale du marché: 136012.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006253
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-367971
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à l.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2017/S 005-006253 (2017-01-05)
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