Route departementale 921 — dEVIATION D'Illiers-Combray — tRANCHE 1 — pHASE 2 — rD 154 / rd 921 SUD

Conseil général d'Eure-et-loir

Les prestations sont divisées en deux lots et feront l'objet d'un marché séparé.
Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 1 «Construction de l'ouvrage de franchissement du Loir».
Les variantes sont autorisées pour le lot 2 «Voirie — réseaux divers» sur les couches de forme et enrobés tout en respectant le profil en long, l'indice de gel: Ir= 115°c/jour et la conformité à la classe trafic retenue: Tc4/20.
Les variantes ne sont pas autorisées pour les bassins de rétention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société NGE Génie Civil — agence Normandie

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-21	Avis de marché
2016-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de rocades
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de rocades 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-098955
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du C.M.P.). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les prestations pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés complémentaires passés en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.5 et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront précisées au C.C.A.P. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en deux lots et feront l'objet d'un marché séparé.

Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 1 «Construction de l'ouvrage de franchissement du Loir».

Les variantes sont autorisées pour le lot 2 «Voirie — réseaux divers» sur les couches de forme et enrobés tout en respectant le profil en long, l'indice de gel: Ir= 115°c/jour et la conformité à la classe trafic retenue: Tc4/20.

Les variantes ne sont pas autorisées pour les bassins de rétention.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Construction de l'ouvrage de franchissement du…

… LoirLe délai global des travaux est de 16 mois et 15 jours, y compris la période de préparation de 45 jours. Ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer.

… Loir

Le délai global des travaux est de 16 mois et 15 jours, y compris la période de préparation de 45 jours. Ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Voirie et réseaux diversle délai d'exécution global est de 20 mois et 15 jours, y compris la période de préparation de 45 jours. Ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer.

Voirie et réseaux divers

le délai d'exécution global est de 20 mois et 15 jours, y compris la période de préparation de 45 jours. Ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6.

Numéro de référence: 16RD921DEVILLIERS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail;

— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1 «Construction de l'ouvrage de franchissement du Loir» :

— références en ouvrage d'art (3 au moins) avec une référence d'un ouvrage dans un site environnemental sensible,

— qualifications FNTP: FNTP 1112 Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés et FNTP 2411 pieux fortés et moulés dans le sol: profondeur > 30 mètres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours. Une avance est accordée selon l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Les candidats qui se verront attribuer les marchés du lot 1 ou du lot 2 devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix des prestations % (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir — direction de la commande publique: Michèle Boucher
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Nom: Conseil départemental d'Eure et Loir: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet — cS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier: Bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16RD921DEVILLIERS
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du C.M.P.). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les prestations pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés complémentaires passés en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.5 et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront précisées au C.C.A.P.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service Médiation
Source: OJS 2016/S 059-098955 (2016-03-21)

Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16rd921devilliers
Brève description:

Les prestations sont divisées en deux lots et feront l'objet d'un marché séparé. Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 1 «Construction de l'ouvrage de franchissement du Loir». Les variantes sont autorisées pour le lot 2 «Voirie — réseaux divers» sur les couches de forme et enrobés tout en respectant le profil en long, l'indice de gel: IR = 115° C/jour et la conformité à la classe trafic retenue: TC 4/20. Les variantes ne sont pas autorisées pour les bassins de rétention.

Valeur totale du marché: 2383024.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts 📦
Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270745
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-098955
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont autorisées pour le lot 2 «Voirie — réseaux divers» sur les couches de forme et enrobés tout en respectant le profil en long, l'indice de gel: IR = 115° C/jour et la conformité à la classe trafic retenue: TC 4/20.

Intitulé du lot: Construction de l'ouvrage de franchissement du Loir
Voirie et réseaux divers
Brève description:

Le délai d'exécution global est de 20 mois et 15 jours, y compris la période de préparation de 45 jours. Ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2016/S 150-270745 (2016-08-03)

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