Route départementale 921 — déviation d'Illiers Combray — tranche 1 — phase 2 — rd 154 / Rd 921 Sud — relance du lot 2 — voirie — réseaux divers

Conseil général d'Eure-et-loir

Le délai global des travaux est de 20 mois et 15 jours, y compris la période de préparation de 45 jours, et court à compter de l'ordre de service.
Cette indication prévaut sur toute autre figurant au présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Guintoli

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-29	Avis de marché
2016-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 16rd921v
Brève description:

Le délai global des travaux est de 20 mois et 15 jours, y compris la période de préparation de 45 jours, et court à compter de l'ordre de service. Cette indication prévaut sur toute autre figurant au présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303357
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics Critères de sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat Financement prévu au budget départemental (ressources propres) — délai de paiement sous 30 jours par mandat administratif. Une avance est accordée selon les dispositions l'article 110 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Constitution d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Clause d'insertion par l'activite économique. Le(S) candidat(s) qui se verront attribuer le marché lot 2 voirie et réseaux divers devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés professionnelles particulières. (voir l'annexe 1 du règlement de consultation et l'article 1.1 du CCAP) Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes selon les conditions mentionnées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délai global des travaux est de 20 mois et 15 jours, y compris la période de préparation de 45 jours, et court à compter de l'ordre de service.

Cette indication prévaut sur toute autre figurant au présent avis.

Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:

Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performences en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier: Bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics

Critères de sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat

Financement prévu au budget départemental (ressources propres) — délai de paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Une avance est accordée selon les dispositions l'article 110 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

Constitution d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Clause d'insertion par l'activite économique.

Le(S) candidat(s) qui se verront attribuer le marché lot 2 voirie et réseaux divers devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés professionnelles particulières. (voir l'annexe 1 du règlement de consultation et l'article 1.1 du CCAP)

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes selon les conditions mentionnées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2016/S 169-303357 (2016-08-29)

Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5629285.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-438859
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303357
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅
Source: OJS 2016/S 241-438859 (2016-12-09)

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