Route départementale 900 — rocade Ouest de Perpignan — section Centre — lot: chaussées de la section courante

Département des Pyrénées Orientales

Route départementale 900 — rocade Ouest de Perpignan — section Centre — lot: chaussées de la section courante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-06 Avis de marché
2017-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: ABC-16R2002
Brève description:
Route départementale 900 — rocade Ouest de Perpignan — section Centre — lot: chaussées de la section courante.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr815 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3951&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3951&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353103
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire et des sous détails de prix remis à l'offre. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr ou par voie papier sur demande écrite (télécopieur ou courrier). Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: — respect du profil en long du projet en solution de base — respect des classes de trafic prises en compte pour le calcul de la structure de chaussées (Pf3/Tc7-30) — les variantes pourront porter sur la nature et les caractéristiques des matériaux constitutif de la structure de chaussées (enrobés tièdes, utilisation d'agrégats recyclés par exemple) — un mémoire technique présentant la variante, les différences par rapport à la solution de base et tous les éléments permettant le bon jugement de la variante, par exemple détail structure de chaussée, fiche technique des produits, études de formulation, hypothèses retenues sur le dimensionnement de la chaussée (classe trafic) — le détail estimatif — le bordereau des prix — les sous détails de prix la variante présentée devra prendre en compte les incidences sur tous les postes de dépenses. Le délai d'exécution des travaux est de 4,50 mois.le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Condition de transmission des offres: i. Transmission par voie électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. II. Transmission sur support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: Route départementale 900 — rocade Ouest de Perpignan — section Centre — lot: chaussées de la section courante-ne pas Ouvrir» Horaires d'ouverture du service des marchés 9:00-12:00/ 14:00 -17:00 Fermeture exceptionnelle des services la journée du 31.10.2016. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant l'heure et la date limites de réception des offres.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 135 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée
Le DUME papier est accepté.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Service des marchés publics 150 avenue de Milan Bât CTD 66906 Perpignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au vu du mémoire technique justificatif et des sous détails de prix)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3951&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales direction des infrastructures et déplacements service maîtrise d'oeuvre bureau d'études et travaux nº 2
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau BP 906
Fax: +33 468858889 📠
Pays: fr815 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3951&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Pyrénées Orientales direction finances marchés affaires juridiques service marchés publics les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00/ 14:00-17:00 Fermeture exceptionnelle des services le 31 octobre 2016
Adresse postale: bâtiment CTD 150 avenue de Milan MI Saint-Charles
Adresse Internet: http://ledepartement66.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire et des sous détails de prix remis à l'offre. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr ou par voie papier sur demande écrite (télécopieur ou courrier).
Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
— respect du profil en long du projet en solution de base
— respect des classes de trafic prises en compte pour le calcul de la structure de chaussées (Pf3/Tc7-30)
— les variantes pourront porter sur la nature et les caractéristiques des matériaux constitutif de la structure de chaussées (enrobés tièdes, utilisation d'agrégats recyclés par exemple)
— un mémoire technique présentant la variante, les différences par rapport à la solution de base et tous les éléments permettant le bon jugement de la variante, par exemple détail structure de chaussée, fiche technique des produits, études de formulation, hypothèses retenues sur le dimensionnement de la chaussée (classe trafic)
Afficher plus
— le détail estimatif
— le bordereau des prix
— les sous détails de prix
la variante présentée devra prendre en compte les incidences sur tous les postes de dépenses.
Le délai d'exécution des travaux est de 4,50 mois.le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Condition de transmission des offres:
i. Transmission par voie électronique:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
II. Transmission sur support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
«Offre pour:
Route départementale 900 — rocade Ouest de Perpignan — section Centre — lot: chaussées de la section courante-ne pas Ouvrir»
Horaires d'ouverture du service des marchés 9:00-12:00/ 14:00 -17:00
Fermeture exceptionnelle des services la journée du 31.10.2016.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant l'heure et la date limites de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 196-353103 (2016-10-06)
Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Route départementale 900 — rocade Ouest de Perpignan — section centre — lot: chaussées de la section courante.
Valeur totale du marché: 2 168 685 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078055
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353103
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-22 📅
Source: OJS 2017/S 043-078055 (2017-02-28)