Rn4 — mise à 2x2 voies entre Saint-Georges et Héming — construction des ouvrages d'art Pi5 et Oh6

DREAL ACAL

Rn4 — mise à 2x2 voies entre Saint-Georges et Héming
Construction des ouvrages d'art Pi5 et Oh6
Phasage en 2 tranches pour tenir compte des contraintes d'exploitation sous chantier
Le marché comportera 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle;
nature et étendue des travaux:
construction de 2 ouvrages d'art en 2 phases (Passages Inférieurs en Cadre Fermé) pour le franchissement de la Vc1 (Pi5) et le ruisseau de l'étang de Liège (Oh6)
Pour chaque ouvrage, les travaux sont les suivants:
Réalisation des pistes et rampes d'accès au chantier
exploitation sous chantier
construction de l'ouvrage et des remblais contigus en 2 phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Qui ?

• DREAL ACAL

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de ponts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-04	Avis de marché
2016-02-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal acal
Adresse postale: CS 95038 — 2 rue Augustin Fresnel
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 03
Contact
Courrier électronique: cyril.crouzet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387628357 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043070
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — unité monétaire utilisée, l'euro; — à titre indicatif, les travaux commenceront vers l'été 2016 pour la tranche ferme avec une durée de 9 mois; la tranche conditionnelle commencerait vers le printemps 2018 avec une durée de 8 mois; — il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique; — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; Modalités d'ouverture des offres — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non; — l'Ouverture des plis n'est pas publique; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealor», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ; — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique; — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément; — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealacal», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— à titre indicatif, les travaux commenceront vers l'été 2016 pour la tranche ferme avec une durée de 9 mois; la tranche conditionnelle commencerait vers le printemps 2018 avec une durée de 8 mois;

— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non;

— l'Ouverture des plis n'est pas publique;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealor», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealacal», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn4 — mise à 2x2 voies entre Saint-Georges et Héming

Construction des ouvrages d'art Pi5 et Oh6

Phasage en 2 tranches pour tenir compte des contraintes d'exploitation sous chantier

Le marché comportera 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle;

nature et étendue des travaux:

construction de 2 ouvrages d'art en 2 phases (Passages Inférieurs en Cadre Fermé) pour le franchissement de la Vc1 (Pi5) et le ruisseau de l'étang de Liège (Oh6)

Pour chaque ouvrage, les travaux sont les suivants:

Réalisation des pistes et rampes d'accès au chantier

exploitation sous chantier

construction de l'ouvrage et des remblais contigus en 2 phases.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gondrexange, Hertzing et Landange (57).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— la forme juridique du candidat ou du groupement de candidats,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— en cas de groupement d'entreprises, la nature du groupement et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement d'entreprises, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s).

Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

— Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel d'au moins 5 millions d'euros (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et leur qualification (Cv);

L'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Origine du financement: État: 50 %, Région Lorraine: 30 %, Conseil départemental de Moselle (CD 57): 20 %.

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

soit avec un entrepreneur unique;

soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

* Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation;

* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics;

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (30)
3. Le critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyril Crouzet
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement — Alsace — Champagne Ardenne — Lorraine
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel — CS 95038
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Alsace — Champagne Ardenne — Lorraine
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel CS 95038
Point de contact: SG/division juridique et marchés/PM

Référence
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— à titre indicatif, les travaux commenceront vers l'été 2016 pour la tranche ferme avec une durée de 9 mois; la tranche conditionnelle commencerait vers le printemps 2018 avec une durée de 8 mois;

— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non;

— l'Ouverture des plis n'est pas publique;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealor», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealacal», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

Source: OJS 2016/S 027-043070 (2016-02-04)

Informations complémentaires (2016-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-046212
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043070
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2016/S 029-046212 (2016-02-08)

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