Rn106 — opérations de sécurité entre Mende et Florac dans le département de la Lozère (48)

RPA DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Travaux de mise en sécurité avec des dégagements de visibilité, des rectifications de virages et des aménagements de courbes.
La Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (dreal lrmp) et la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central (Dirmc) sont associées au sein d'un groupement de commande publique, dont le directeur de la dreal lrmp est le coordonnateur.
Le marché sous maîtrise d'ouvrage dreal lrmp est identifié marché A, et celui sous maîtrise d'ouvrage DIRMC est identifié marché B.
Les travaux consistent en la réalisation de déblais et remblais, dont des déblais rocheux; l'exécution de chaussées et divers travaux relatifs à l'assainissement routier (fossés, canalisations, regards, ....).
Le marché A comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Le marché B comporte une tranche ferme et 12 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GALTA
• STPL — établissement Colas Rhône-Alpes Auvergne

Qui ?

• RPA DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-05	Avis de marché
2017-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:

Travaux de mise en sécurité avec des dégagements de visibilité, des rectifications de virages et des aménagements de courbes. La Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (dreal lrmp) et la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central (Dirmc) sont associées au sein d'un groupement de commande publique, dont le directeur de la dreal lrmp est le coordonnateur. Le marché sous maîtrise d'ouvrage dreal lrmp est identifié marché A, et celui sous maîtrise d'ouvrage DIRMC est identifié marché B. Les travaux consistent en la réalisation de déblais et remblais, dont des déblais rocheux; l'exécution de chaussées et divers travaux relatifs à l'assainissement routier (fossés, canalisations, regards, ....). Le marché A comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Le marché B comporte une tranche ferme et 12 tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées
Adresse postale: SG/Unité juridique-marché — bâtiment A — bureau A412 1 rue de la Cité Administrative, CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cpar.csm.dreal-midi-pyr@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310516
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Financement: Marché A — dreal lrmp: 100 % ETAT; Marché B — dIRMC: 100 % Etat * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; nature de l'attributaire, les marchés seront conclus: — soit avec un entrepreneur unique; — soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Chaque soumissionnaire doit remettre une offre pour les deux marchés. Une offre ne portant que sur un des deux marchés ne sera pas prise en considération. Les délais d'exécution sont de 3 mois pour la tranche ferme des marchés A et B. Pour les tranches conditionnelles ils varient entre 5 jours et 20 jours. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères avec leur pondération: critère valeur technique pondéré à 30 % apprécié au vu du contenu du sopaq, sopre, desc, mémoire justificatif et des sous-détails des prix et le critère prix pondéré à 70 % au vu du prix des prestations de l'ensemble des marchés A et b. A titre indicatif, les travaux débuteront en février 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de mise en sécurité avec des dégagements de visibilité, des rectifications de virages et des aménagements de courbes.

La Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (dreal lrmp) et la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central (Dirmc) sont associées au sein d'un groupement de commande publique, dont le directeur de la dreal lrmp est le coordonnateur.

Le marché sous maîtrise d'ouvrage dreal lrmp est identifié marché A, et celui sous maîtrise d'ouvrage DIRMC est identifié marché B.

Les travaux consistent en la réalisation de déblais et remblais, dont des déblais rocheux; l'exécution de chaussées et divers travaux relatifs à l'assainissement routier (fossés, canalisations, regards, ....).

Le marché A comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Le marché B comporte une tranche ferme et 12 tranches optionnelles.

Durée de l'accord: 16 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

* l'inscription sur le registre professionnel

* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016;

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles: * L'Indication des titres d'études et professionnels (curriculum vitae) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle des marchés;

* Les certificats de qualifications professionnelles pour des travaux de même nature que ceux des marchés;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etat — direction Interdépartementale des Routes Massif-Central
Adresse postale: avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63012
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: cité administrative — bat A — bureau 412 — juridiques Marchés Publics 1 rue de la cité administrative CS 80002
Commune postale: Toulouse-Cedex 9
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Financement: Marché A — dreal lrmp: 100 % ETAT; Marché B — dIRMC: 100 % Etat

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

nature de l'attributaire, les marchés seront conclus:

— soit avec un entrepreneur unique;

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Chaque soumissionnaire doit remettre une offre pour les deux marchés. Une offre ne portant que sur un des deux marchés ne sera pas prise en considération.

Les délais d'exécution sont de 3 mois pour la tranche ferme des marchés A et B. Pour les tranches conditionnelles ils varient entre 5 jours et 20 jours.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères avec leur pondération: critère valeur technique pondéré à 30 % apprécié au vu du contenu du sopaq, sopre, desc, mémoire justificatif et des sous-détails des prix et le critère prix pondéré à 70 % au vu du prix des prestations de l'ensemble des marchés A et b. A titre indicatif, les travaux débuteront en février 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: adresse: 68, rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 173-310516 (2016-09-05)

Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-024 DMORN
Brève description:

Travaux de mise en sécurité avec dégagements de visibilité, rectifications de virages et des aménagements de courbes. La Dreal Occitanie et la DIR massif central sont associées au sein d'un groupement de commandes publiques.

Valeur totale du marché: 1133857.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Adresse postale: SG/Unité juridique et marchés — bât. A bureau A412 1 rue de la Cité Administrative — CS 80002
Commune postale: Toulouse Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049204
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310516
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de sécurité routière
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de rectifications de virages et de dégagements de zones de visibilité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 106 entre Mende et Florac dans le département de la Lozère.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir massif central — district Centre
Adresse postale: CS 30347, 18 rue Jean Solvain
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Code postal: 43009
Pays: Haute-Loire 🏙️
Contact
Courrier électronique: dc.dirmc@developpement-durable.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 028-049204 (2017-02-07)

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