Rn 59 Aires de Moncel les Lunéville

Informations complémentaires

Situation juridique — références requises:

Si le candidat n'utilise pas le dume:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le

candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /

Formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,

les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance

2015-899 du 23 juillet 2015

capacité économique et financière — références requises:

Si le candidat n'utilise pas le dume:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du

marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation

conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016;

* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels

l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir

adjudicateur.

référence professionnelle et capacité technique — références requises:

Si le candidat n'utilise pas le dume:

a — expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée

d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,

l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés

régulièrement à bonne fin.

B — capacités professionnelles:

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et

notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

* Les certificats de qualifications professionnelles relatifs aux domaines suivants:

— travaux publics,

— travaux de voirie,

— travaux d'assainissement,

* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes:

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité

professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la

prestation pour laquelle il se porte candidat.

C — capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la

réalisation de marchés de même nature;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un

groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et

financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs

et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs

économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.