RN 57 — aménagement de la section Rioz/Voray-sur-l'Ognon
Département de la Haute Saône
RN 57 — aménagement de la 2 x 2 voies section Rioz/Voray-sur-l'Ognon: construction du passage à faune (PF4).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de ponts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-23 | Avis de marché |
| 2017-04-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Numéro de référence: 229
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Saône
Adresse postale: DSTT Espace 70, 4a rue de l'Industrie, BP 10337
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.chafiotte@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957463 📞
Fax: +33 384957401 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MGem0r-HuG 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Date de début: 2017-03-06 📅
Date de fin: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-460389
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 317 965 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 317 965 EUR 💰
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rioz/Voray-sur-l'Ognon.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du Département — 70000 Vesoul.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre (VTE)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix (P)
Pondération du coût: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret: 227000015/00015
Siret: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — division des investissements routiers a l'attention de M. Chafiotte Christophe, espace 70, 4A rue de l'Industrie, BP 10339, 70006 Vesoul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône — espace 70 — DSTT
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie, BP 10339
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — M. Chafiotte Christophe
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône — espace 70 — DSTT
Point de contact: Service de l'Administration — Bureau des marchés
Téléphone: +33 384957418 📞
Courrier électronique: jean-baptiste.regazzoni@haute-saone.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 250-460389 (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Numéro de référence: 229
Brève description:
RN 57 — aménagement de la 2 x 2 voies section Rioz/Voray-sur-l'Ognon: construction du passage à faune (PF4).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Saône
Adresse postale: DSTT Espace 70, 4a rue de l'Industrie, BP 10337
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.chafiotte@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957463 📞
Fax: +33 384957401 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MGem0r-HuG 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Date de début: 2017-03-06 📅
Date de fin: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-460389
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Quantité ou étendue globale:
Passage à faune n° 4 (PF4) de longueur 51 m et de largeur 13,53 m et une seule portée de 31 m.
— déblais: 11 000 m
— matériaux d'apport: 8 300 m
— massifs en sol renforcé: 4 500 m
— écailles en béton pour massifs renforcés: 815 m
— béton: 410 m
— acier: 118 t.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 317 965 EUR 💰
Brève description:
Aménagement de deux sections de la RN 57 sous maîtrise d'ouvrage départementale.
Mise à 2 x 2 voies de la section Rioz/Voray-sur-l'Ognon.
Construction du passage à faune n° 4 (PF4).
Description des options:
Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Quantité ou étendue globale:
Passage à faune n° 4 (PF4) de longueur 51 m et de largeur 13,53 m et une seule portée de 31 m.
— déblais: 11 000 m
— matériaux d'apport: 8 300 m
— massifs en sol renforcé: 4 500 m
— écailles en béton pour massifs renforcés: 815 m
— béton: 410 m
— acier: 118 t.
Site principal ou lieu d'exécution: Rioz/Voray-sur-l'Ognon.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du Département — 70000 Vesoul.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre (VTE)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix (P)
Pondération du coût: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret: 227000015/00015
Siret: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — division des investissements routiers a l'attention de M. Chafiotte Christophe, espace 70, 4A rue de l'Industrie, BP 10339, 70006 Vesoul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône — espace 70 — DSTT
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie, BP 10339
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — M. Chafiotte Christophe
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône — espace 70 — DSTT
Point de contact: Service de l'Administration — Bureau des marchés
Téléphone: +33 384957418 📞
Courrier électronique: jean-baptiste.regazzoni@haute-saone.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Le critère « valeur technique et environnementale» (VTE) est décomposé en 3 sous-critères:
— mémoire technique justificatif, note MT: noté sur 100 points, pondéré à 50 % de VTE,
— Mémoire «Prise en compte du développement durable», note DD: noté sur 100 points, pondéré à 30 % de VTE,
— Mémoire «Mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité», note HS: noté sur 100 points, pondéré à 20 % de VTE.
Conditions de remise des offres:
— soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée contre récépissé à l'adresse définie,
— soit par voie électronique sur le site internet www.achatpublic.com.
Par contre, la transmission des documents sur un support électronique (CD-ROM, CLÉ USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
La date d'ouverture des plis fixée au 6.2.2017 est une date prévisionnelle.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 250-460389 (2016-12-23)
Avis d'attribution de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: DSTT espace 70, 4a rue de l'Industrie, BP 10337
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-136444
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-460389
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Rioz / Voray-sur-l'Ognon.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-09 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIRET: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — division des investissements routiers à l'attention de M. Chafiotte Christophe, espace 70, 4A rue de l'Industrie, BP 10339, 70006 Vesoul
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 072-136444 (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-001
Brève description:
Rn57 — aménagement de la 2 x 2 voies section Rioz / Voray-sur-l'Ognon: construction du passage à faune (PF 4).
Valeur totale du marché: 1037259.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: DSTT espace 70, 4a rue de l'Industrie, BP 10337
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-136444
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-460389
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 9.3.2017.
Le marché est consultable à l'adresse suivante:
DSTT — Espace 70 — unité technique de Vesoul — 4 A rue de l'Industrie — BP 10339 — 70006 Vesoul Cedex.
Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à 2 x 2 voies de la section Rioz / Voray-sur-l'Ognon.
Construction du passage à faune nº 4 (PF 4).
Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rioz / Voray-sur-l'Ognon.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-09 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIRET: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — division des investissements routiers à l'attention de M. Chafiotte Christophe, espace 70, 4A rue de l'Industrie, BP 10339, 70006 Vesoul
Référence
Informations complémentaires
Signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 9.3.2017.
Le marché est consultable à l'adresse suivante:
DSTT — Espace 70 — unité technique de Vesoul — 4 A rue de l'Industrie — BP 10339 — 70006 Vesoul Cedex.
Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
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