Rn 2 — déviation à 2 × 2 voies de Gondreville — passage Faune de Tillet

DREAL Picardie/SDIT

Construction du passage faune dit « De Tillet » dans le cadre du projet d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 2 au niveau de la déviation de GONDREVILLE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
L'Ouvrage d'art à réaliser est destiné à permettre le rétablissement d'un corridor biologique (grande faune, chiroptères et lézard des murailles) en franchissement de la RN 2 et d'une voie de substitution.L'ouvrage est du type Passage Supérieur en Dalle Précontrainte à 2 travées de portées respectives 13,9 m et 23 m, fondé sur pieux, avec des culées mixtes positionnées devant un soutènement en remblai renforcé. Il est constitué de deux tabliers accolés et présente une largeur utile de 40 m.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord-Pas-de-Calais-Picardie, service mobilité et infrastructures, 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.nord-pas-de-calais-picardie.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mo.sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 322829207 📞
Fax: +33 322822590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-111846
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langues française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; — unité monétaire utilisée: l'euro; — a titre indicatif, les travaux commenceront début 2017 pour une durée de 21 mois (y compris période de préparation de 3 mois); — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voies électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ao-2016-Drealpic-03»Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; — conditions de remise des offres ou des candidatures: Dans le cadre du développement durable et afin de limiter l'émission de dossier «Papier», nous vous invitons à rendre votre offre selon les modalités suivantes; — lettre de candidature et acte d'engagement signés de votre part sur support papier; — ensemble des autres pièces sur support physique électronique (ex: CD rom); — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Le candidat en est informé; — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans le pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — le mode de transmission des offre retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique; — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément; — les offres transmises par échanges électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ao-2016-Drealpic-03», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction du passage faune dit « De Tillet » dans le cadre du projet d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 2 au niveau de la déviation de GONDREVILLE.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'Ouvrage d'art à réaliser est destiné à permettre le rétablissement d'un corridor biologique (grande faune, chiroptères et lézard des murailles) en franchissement de la RN 2 et d'une voie de substitution.
L'ouvrage est du type Passage Supérieur en Dalle Précontrainte à 2 travées de portées respectives 13,9 m et 23 m, fondé sur pieux, avec des culées mixtes positionnées devant un soutènement en remblai renforcé. Il est constitué de deux tabliers accolés et présente une largeur utile de 40 m.
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Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: AO-2016-DREALPIC-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route nationale 2, 02600 Coyolles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm;
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* La forme juridique du candidat, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat ou du groupement sur les trois dernières années connues devra être au moins égal 8 millions d'euros.
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B — capacités professionnelles:
l'indication des titres d'études et professionnels et de l'expérience…
… de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
… des personnels chargés du contrôle intérieur: responsable du contrôle, etc..
La preuve de ces capacités peut-être, apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C — capacités techniques:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Références équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: contrat de plan État / Région 2015-2020, déviation de Gondreville: 100 % État.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique;
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre de groupement.
Autres conditions particulières:
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;
* Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières sont précisées dans le RC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DREAL Nord-Pas-de-Calais-Picardie par délégation de M. le préfet
Smi/pfcp/us
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Nord Pas de Calais Picardie / smi / Maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Commune postale: Amiens Cedex
Point de contact: smi/pmo/us Laurent Lefevre
Téléphone: +33 322829213 📞
Courrier électronique: laurent.lefevre@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2016-DREALPIC-03
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langues française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
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— unité monétaire utilisée: l'euro;
— a titre indicatif, les travaux commenceront début 2017 pour une durée de 21 mois (y compris période de préparation de 3 mois);
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voies électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ao-2016-Drealpic-03»Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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— conditions de remise des offres ou des candidatures: Dans le cadre du développement durable et afin de limiter l'émission de dossier «Papier», nous vous invitons à rendre votre offre selon les modalités suivantes;
— lettre de candidature et acte d'engagement signés de votre part sur support papier;
— ensemble des autres pièces sur support physique électronique (ex: CD rom);
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Le candidat en est informé;
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans le pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
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— le mode de transmission des offre retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;
Afficher plus
— les offres transmises par échanges électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ao-2016-Drealpic-03», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
Source: OJS 2016/S 065-111846 (2016-03-29)
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