Rn 1338 — 6ème franchissement de la Seine à Rouen (Pont Flaubert) — opération de nettoyage

DIR Nord — Ouest

Pré-Nettoyage local manuel et nettoyage global par voie humide (haute pression) des surfaces délimitées selon 8 zones (nº 1 à 8), respectant les dispositions à caractère environnemental suivantes:
— maximum de rejet de matières en suspension (Mes) dans les eaux de surface: 9 kilogrammes par jour;
— maximum de rejet de demande biochimique en oxygène (DBO5) dans les eaux de surface: 6 kilogrammes par jour;
— maximum de refet de demande chimique en oxygène (DCO): 12 kilogrammes par jour;
— pompage maximum de l'eau de Seine: 80m3/heure.
A noter: les niveaux R1 de MES, Dbo5 et DCO, déterminés ci-dessus, sont définis dans l'arrêté Dev0650505a du 9.8.2006.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Philippe Lassarat

Qui ?

• DIR Nord — Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-08	Avis de marché
2017-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
Numéro de référence: PEGOA-2016-013
Brève description:

Pré-Nettoyage local manuel et nettoyage global par voie humide (haute pression) des surfaces délimitées selon 8 zones (nº 1 à 8), respectant les dispositions à caractère environnemental suivantes: — maximum de rejet de matières en suspension (Mes) dans les eaux de surface: 9 kilogrammes par jour; — maximum de rejet de demande biochimique en oxygène (DBO5) dans les eaux de surface: 6 kilogrammes par jour; — maximum de refet de demande chimique en oxygène (DCO): 12 kilogrammes par jour; — pompage maximum de l'eau de Seine: 80m3/heure. A noter: les niveaux R1 de MES, Dbo5 et DCO, déterminés ci-dessus, sont définis dans l'arrêté Dev0650505a du 9.8.2006.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord — Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, bâtiment Abaquesne, CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pegoa.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000466 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396819
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— maximum de rejet de matières en suspension (Mes) dans les eaux de surface: 9 kilogrammes par jour;

— maximum de rejet de demande biochimique en oxygène (DBO5) dans les eaux de surface: 6 kilogrammes par jour;

— maximum de refet de demande chimique en oxygène (DCO): 12 kilogrammes par jour;

— pompage maximum de l'eau de Seine: 80m3/heure.

A noter: les niveaux R1 de MES, Dbo5 et DCO, déterminés ci-dessus, sont définis dans l'arrêté Dev0650505a du 9.8.2006.

Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:

— maximum de rejet de demande biochimique en oxygène (Dbo5) dans les eaux de surface: 6 kilogrammes par jour;

— maximum de refet de demande chimique en oxygène (Dco): 12 kilogrammes par jour;

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution: Rn1338 — 6ème franchissement de la Seine à Rouen (Pont Flaubert) selon 8 zones identifiées (voir détail dans DCE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (DAJ /

Formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,

les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

* l'inscription sur le registre professionnel.

(Voir le détail dans le DCE).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle entretien et gestion des ouvrages d’art
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest — service des politiques et des techniques
Adresse postale: Immeuble Abaquesne — 97 boulevard de l'Europe — CS 61141 (heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00)
Code postal: 76176
Point de contact: Pôle entretien et gestion des ouvrages dart — M. Julien Arpaia
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: immeuble Abaquesne — 97 boulevard de l'Europe — CS 61141 (heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00)
Point de contact: Pôle programmation et gestion des marchés (PPGM)
Téléphone: +33 276000457 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à l551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 218-396819 (2016-11-08)

Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RN 1338 — 6
Valeur totale du marché: 155 436 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069159
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396819
Numéro JO-S: 38

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle entretien et gestion des ouvrages d'art

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à l 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 038-069159 (2017-02-21)

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