RN 124 — déviation de Gimont — ouvrages d'art et voies de rétablissements OA 195/PI SNCF, OA 450 / PI RD 12, OA 476 / La Gimone et OA 515/PI VC4

RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Travaux de construction de 4 ouvrages d'art et des voies de rétablissement (OA 195/PI SNCF, OA 450/PI RD 12, OA 476/La Gimone et OA 515/PI VC4) s'inscrivant dans le projet de création de la déviation de Gimont et plus globalement dans l'aménagement à 2x2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts routiers

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2017-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Adresse postale: Cité administrative — 1 rue de la Cité Administrative — bâtiment C — CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265505
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

— à titre indicatif, les prestations commenceront début 2017 pour une durée de 13 mois pour la tranche ferme et de 27 mois pour la tranche optionnelle 1, — les prestations seront réglées par application de prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix, — nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque opérateur économique qui se présente ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit d'opérateur économique individuel qui se présente, soit de membre d'un groupement, — conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 16-023-DMORN, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — conditions de remise des offres ou des candidatures: voir article 5 du règlement de la consultation du présent DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme

— création d'un ouvrage d'art SNCF n° 195,

— création des OH 190 et 220 pour le rétablissement du ruisseau d'En Plaues,

— dérivation du cours d'eau En Plaues.

Tranche optionnelle 1:

— déviation provisoire de la RD 12 actuelle,

— déviation des VC 10 et 4,

— dérivation du cours d'eau Le Francillon,

— réalisation des remblais de préchargement de part et d'autre de l'OA 476,

— création de l'OA 450 — passage inférieur type PICF pour le franchissement de la RD 12,

— rétablissement de la RD 12 et de la VC 10,

— création de l'OA 476 — passage inférieur type bi-poutre ossature mixte pour le franchissement de la Gimone,

— création de l'OA 515 — passage inférieur type PICF pour le franchissement de la VC 4,

— création de bassins de rétention définitifs.

Nature et étendue des travaux:

Terrassements, pistes et accès, préchargements, ouvrages d'art en béton armé et précontraint, chaussées, équipements de sécurité, assainissement, exploitation sous chantier pour les OA.

Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gimont (département du Gers).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à cet effet l'opérateur économique qui se présente pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeable sur le site http://economie.gouv.fr

Il pourra également utiliser le formulaire DUME téléchargeables sur ce même site.

— la forme juridique de l'opérateur économique qui se présente,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique qui se présente y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— l'opérateur économique qui se présente peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires global équivalent à l'évaluation des travaux.
Capacité technique et professionnelle:

A. Expérience:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années mentionnant le montant, l'époque, le lieu d'exécution assortie de certificats de capacité ou d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et références équivalentes à l'opération.

B- capacités professionnelles:

— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'opérateur économique, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles et certificats de qualités éventuels,

— certificats de qualité éventuels délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chantiers équivalents en nature et en complexité.

— certificats identifiés dans la nomenclature des travaux publics accessible sur le site www.fntp.fr ou équivalent: 112.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DT/DMORN/division de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— à titre indicatif, les prestations commenceront début 2017 pour une durée de 13 mois pour la tranche ferme et de 27 mois pour la tranche optionnelle 1,

— les prestations seront réglées par application de prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix,

— nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque opérateur économique qui se présente ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit d'opérateur économique individuel qui se présente, soit de membre d'un groupement,

— conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 16-023-DMORN, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— conditions de remise des offres ou des candidatures: voir article 5 du règlement de la consultation du présent DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 147-265505 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-023-DMORN
Brève description:

Travaux de construction de 4 ouvrages d'art et des voies de rétablissement (OA 195 / PI SNCF, OA 450 / PI RD12, OA 476 / La Gimone et OA 515 / PI VC4) s'inscrivant dans le projet de création de la déviation de gimont et plus globalement dans l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse.

Valeur totale du marché: 14876640.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097421
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265505
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme:

— création d'un ouvrage d'art SNCF nº 195,

— création des OH 190 et 220 pour le rétablissement du ruisseau d'en Plaues,

— création de l'OA 450,

— passage inférieur type PICF pour le franchissement de la RD 12,

— rétablissement de la RD 12 et de la VC 10 — création de l'OA 476,

— passage inférieur type bi-poutre ossature mixte pour le franchissement de la Gimone — création de l'OA 515,

— passage inférieur type PICF pour le franchissement de la VC4,

— création de bassins de rétention définitifs nature et étendue des travaux: terrassements.

Pistes et accès, préchargements, ouvrages d'art en béton armé et précontraint, chaussées, équipements de sécurité, assainissement, exploitation sous chantier pour les OA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25 %
15 %
Pondération du coût: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅
Source: OJS 2017/S 053-097421 (2017-03-13)

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