RN 10 — suppression du PN 97 à Autheuil — travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrage d'art, équipements et signalisation

DREAL Centre

Suppression d'un passage à niveau entre la RN10 et la ligne de chemin fer Bretigny — la Membrolle s/choisille avec création d'un nouveau tronçon de la RN10 franchissant la voie ferrée par le biais d'un ouvrage d'art routier de type Portique Ouvert.
Le marché comprend des travaux de terrassements, d'assainissement, de chaussées, ouvrage d'art, équipements de la route et signalisation.
Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont:
1. Ouvrage d'art hors prestations d'équipements et superstructures;
2. Terrassement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Beton
• Eurovia Centre Loire

Qui ?

• DREAL Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes nationales

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-28	Avis de marché
2016-10-24	Informations complémentaires
2017-05-12	Avis d'attribution de marché
2018-09-05	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes nationales
Numéro de référence: SDIT-PN97
Brève description:

Suppression d'un passage à niveau entre la RN10 et la ligne de chemin fer Bretigny — la Membrolle s/choisille avec création d'un nouveau tronçon de la RN10 franchissant la voie ferrée par le biais d'un ouvrage d'art routier de type Portique Ouvert. Le marché comprend des travaux de terrassements, d'assainissement, de chaussées, ouvrage d'art, équipements de la route et signalisation. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont: 1. Ouvrage d'art hors prestations d'équipements et superstructures; 2. Terrassement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes nationales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes nationales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon — CS 96407
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: did.sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174101 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340125
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les tâches essentielles sont: 1- ouvrage d'art 2- terrassement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend des travaux de terrassements, d'assainissement, de chaussées, ouvrage d'art, équipements de la route et signalisation.

Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont:

1. Ouvrage d'art hors prestations d'équipements et superstructures;

2. Terrassement.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: RN 10 — suppresion du PN 97 à Autheuil
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires:

Les tâches essentielles sont:

1- ouvrage d'art

2- terrassement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autheuil — Eure-et-Loire (28).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement. Déclaration du candidat lui permettant de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire. Le formulaire Dc1 &Amp;Quot; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants &Amp;Quot; en cas de co-traitance. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le formulaire Dc2 &Amp;Quot; Déclaration du candidat &Amp;Quot;. Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de la consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Chiffres d'affaires annuels des 3 dernières années > 10 000 000 EUR TTC.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

Au moins trois attestations de bonne exécution de travaux similaires à l'objet du présent marché.

Attestation SNCF de travaux sur voie ferrée

b — capacités professionnelles:

Les titres d'études et professionnels du conducteur de travaux et du chef de chantier.

C — capacités techniques:

Les équipes nécessaires à la réalisation de travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrage d'art, équipements et signalisation

Les matériels nécessaires à la réalisation de travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrage d'art, équipements et signalisation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai de la période de préparation est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.

La proposition de l'entreprise ne peut excéder le délai plafond de neuf (9) mois. En l'absence de proposition de l'entreprise, c'est le délai plafond défini ci dessus qui s'applique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DREAL Centre-Val de Loire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238778516 📠
Adresse Internet: http://www.greffe.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340125 (2016-09-28)

Informations complémentaires (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn 10 — suppression du PN 97 à Autheuil — travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrage d'art, équipements et signalisation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380505
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340125
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2016/S 210-380505 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RN 10 — Suppression du PN 97.
Valeur totale du marché: 4061173.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Orleans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183141
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Suppression du PN 97.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅
Source: OJS 2017/S 094-183141 (2017-05-12)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4061173.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-391913
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-183141
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Suppression du PN 97 à Autheuil — RN 10

Attribution du marché
Nom: Eurovia Centre Loire
Commune postale: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Nom: Eurovia Béton
Commune postale: Tours
Valeur totale du marché: 4061173.77 EUR 💰
Source: OJS 2018/S 173-391913 (2018-09-05)

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