Richelieu Phase 2 — restructuration de la phase 2 — lOT 6: Serrurerie / Métallerie — code projet J666

Brève description

Le projet concerne la restructuration de la zone 2 (moitié est) du site appelé Richelieu, situé au 5 rue Vivienne dans le 2ème arrondissement de Paris. Il abrite les lecteurs, agents et visiteurs de la Bibliothèque Nationale de France. Pour réaliser ces travaux, l'oppic est mandaté par le Ministère de la Culture et de la Communication, maître d'ouvrage.

Les travaux du lot 6 sont passés sous forme de marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence, en application des articles 25.ii.6 et 71 et suivants du décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Informations complémentaires

A. Critères de jugement des candidatures: Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

B. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent)

— le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou équivalent)

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: voir plus haut pour la référence aux qualibats

s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C. Les conditions de remise des candidatures:

Il est rappelé aux candidats que s'agissant d'une procédure restreinte, le dossier de candidature ne sera adressé qu'aux seuls candidats sélectionnés.

les candidatures seront remises dans les conditions suivantes: l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature (en un original et une copie + une copie numérique sous clef usb) portant le nom du candidat et la mention: « PCN — richelieu — phase 2 — lOT 6 — dossier de candidature — ne pas ouvrir par le service courrier ».

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC — département des marchés et des affaires juridiques — 30 rue du château des rentiers — cs 61336 — 75647 Paris Cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17 heures le vendredi.

L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour ce marché, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 45-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. La forme du groupement a été retenue pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.

Informations sur les délais d'introduction des recours

* Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551—-1 à -—12 et R551-—1 à -—6 du code de justice administrative); * Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551—13 à —-23 et R551—-7 à -—10 du code de justice administrative); * Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.