Rétablissement des accès au radier de la forme 10

Grand port maritime de Marseille

Les prestations concernent le remplacement, rénovation ou modification de différents types d'ouvrages de charpente métallique d'accès et de sécurisation (escalier, échelle, garde-corps, trappe, grille) de la forme (jusqu'à ~16 m de profondeur) et ses installations environnantes.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire. Son montant minimum est de 300 000 EUR et son montant maximum est de 1 200 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMI tech 5i Pastor

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-04	Avis de marché
2016-11-21	Informations complémentaires
2017-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 201605008
Brève description:

Les prestations concernent le remplacement, rénovation ou modification de différents types d'ouvrages de charpente métallique d'accès et de sécurisation (escalier, échelle, garde-corps, trappe, grille) de la forme (jusqu'à ~16 m de profondeur) et ses installations environnantes. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire. Son montant minimum est de 300 000 EUR et son montant maximum est de 1 200 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette — CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391904
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Suite des éléments à demandés à la section III: — la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, — une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, — certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité: ISO 9000. L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises, — les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: capacité financière, technique, professionnelle. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. — la justification des capacités financières et techniques, peut-être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.le nombre envisagé de candidats admis a participer à la phase offre sera de cinq (5) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant), — le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au 0176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si elles sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature et l'offre. Conditions de remise des candidatures: Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Marseille — activité marchés publics — CS 81965 — 13226 Marseille Cedex 02. Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Marseille — activité marchés publics — 23 place de la Joliette — bât B RDC — 13002 Marseille du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli devra porter la mention «candidature pour l'affaire: 201605008, et l'objet du marché». Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires

Suite des éléments à demandés à la section III:

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité: ISO 9000. L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises,

— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: capacité financière, technique, professionnelle.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.

— la justification des capacités financières et techniques, peut-être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.le nombre envisagé de candidats admis a participer à la phase offre sera de cinq (5) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant),

— le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au 0176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si elles sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature et l'offre.

Conditions de remise des candidatures:

Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Grand Port Maritime de Marseille — activité marchés publics — CS 81965 — 13226 Marseille Cedex 02.

Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:

Grand Port Maritime de Marseille — activité marchés publics — 23 place de la Joliette — bât B RDC — 13002 Marseille du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le pli devra porter la mention «candidature pour l'affaire: 201605008, et l'objet du marché».

Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante:

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire. Son montant minimum est de 300 000 EUR et son montant maximum est de 1 200 000 EUR.

Les prestations concernent le remplacement, rénovation ou modification de différents types d'ouvrages de charpente métallique d'accès et de sécurisation (escalier, échelle, garde-corps, trappe, grille) de la forme (jusqu'à ~16 m de profondeur) et ses installations environnantes. Sont inclus, réalisation d'études et notes de calculs, relevés dimensionnels, travaux de préparation, dépose et évacuation des éléments, petits travaux de GC, gestion de chantiers, manutentions, dossiers qualité et réalisation, essais et épreuves, ...

Toutes les conséquences liées à l'ambiance marine et à l'immersion dans l'eau de mer sont prises en compte dans le choix et la qualité des matériaux, les assemblages ainsi que la protection anticorrosion. Dans le cas de certains ouvrages, il sera fait usage d'éléments en «matériaux composites». Ces différentes techniques doivent être parfaitement maîtrisées par le candidat. Des prestations dans le domaine de l'électricité seront nécessaires (éclairage d'accès).

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils contiendront les éléments indiqués ci-après.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimum exigé est de 300 000 EUR annuel sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Voir en complément des éléments ci-dessus, la liste des renseignements à fournir a la section VI: renseignements complémentaires au point VI. 3 informations complémentaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: L'effectif minimum exigé est de 20 personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du Grand Port Maritime de Marseille.

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours sur présentation de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme exigée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département ingénierie juridique/activité marchés publics, à l'attention de Mme la directrice générale du grand port maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite des éléments à demandés à la section III:

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité: ISO 9000. L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises,

— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: capacité financière, technique, professionnelle.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.

— la justification des capacités financières et techniques, peut-être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.le nombre envisagé de candidats admis a participer à la phase offre sera de cinq (5) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant),

— le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au 0176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si elles sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature et l'offre.

Conditions de remise des candidatures:

Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Grand Port Maritime de Marseille — activité marchés publics — CS 81965 — 13226 Marseille Cedex 02.

Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:

Grand Port Maritime de Marseille — activité marchés publics — 23 place de la Joliette — bât B RDC — 13002 Marseille du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le pli devra porter la mention «candidature pour l'affaire: 201605008, et l'objet du marché».

Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante:

http://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le Tribunal administratif de Marseille.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 215-391904 (2016-11-04)

Informations complémentaires (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent le remplacement, rénovation ou modification de différents types d'ouvrages de charpente métallique d'accès et de sécurisation (escalier, échelle, garde-corps, trappe, grille) de la forme (jusqu'à ~16 m de profondeur) et ses installations environnantes. Le présent accord cadre est un accord cadre mono attributaire. Son montant minimum est de 300 000 EUR et son montant maximum est de 1 200 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413830
Se réfère à l'avis: 2016/S 215-391904
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2016/S 227-413830 (2016-11-21)

Avis d'attribution de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent le remplacement, rénovation ou modification de différents types d'ouvrages de charpente métallique d'accès et de sécurisation (escalier, échelle, garde-corps, trappe, grille) de la forme (jusqu'à ~16 m de profondeur) et ses installations environnantes. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire. Son montant minimum est de 300 kEUR et son montant maximum est de 1 200kEUR .

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405694
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire. Son montant minimum est de 300 kEUR et son montant maximum est de 1 200kEUR .

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅
Nom: CMI Tech 5i Pastor
Commune postale: Fos-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département ingénierie juridique/activité marchés publics, à l'attention de Mme la directrice générale du Grand port maritime de Marseille

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'a la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille.

Source: OJS 2017/S 197-405694 (2017-10-11)

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