Restructuration/extension du collège Bercé - 9 avenue du Mans - 72500 Luceau

Département de la Sarthe

Marché à lots.
Lot n° 1 VRD / espaces verts.
Lot n° 2 Démolitions — désamiantage.
Lot n° 3 Gros œuvre — neuf et restructuration.
Lot n° 4 Charpente bois/métal — ITE bois — bardages.
Lot n° 5 Étanchéité — couverture.
Lot n° 6 Serrurerie.
Lot n° 7 Menuiseries ext. mixte bois/ alu-occultation.
Lot n° 8 Menuiseries intérieures — signalétique.
Lot n° 9 Cloisons seches — isolation.
Lot n° 10 Plafonds suspendus.
Lot n° 11 revêtements de sols — faïences.
Lot n° 12 Peintures.
Lot n° 13 Plomberie — sanitaire.
Lot n° 14 Chauffage — ventilation.
Lot n° 15 Paillasses.
Lot n° 16 Électricité — courants forts/courants faibles.
Lot n° 17 Ascenseur.
Lot n° 18 Cuisine.
Lot n° 19 Bâtiments modulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-12 Avis de marché
2016-03-03 Informations complémentaires
2016-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution des travaux est de 36 mois à compter du 16.5.2016, ce délai comprend le délai de la période de préparation.Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14 et 16.L'entreprise qui se verra attribuer un des lots concernés, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-052571
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Critères d'attributions: *Jugement et classement des offres des lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14 et 16: La valeur technique: 50 %. Le prix des prestations: 30 %. Les performances en matière de protection de l'environnement: 10 %. Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés: 10 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 11, 13, 14, 16, 17, 18 et 19: les candidats devront impérativement se rendre sur le site et faire signer la fiche de visite jointe qui devra obligatoirement être transmise à l'appui de l'offre. Avant toute visite sur place, les candidats devront contacter: Mme Lison, principale adjointe Mme Duschene, gestionnaire Tél. 02.43.44.02.50 ce.0720067g@ac-nantes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à lots.
Lot n° 1 VRD / espaces verts.
Lot n° 2 Démolitions — désamiantage.
Lot n° 3 Gros œuvre — neuf et restructuration.
Lot n° 4 Charpente bois/métal — ITE bois — bardages.
Lot n° 5 Étanchéité — couverture.
Lot n° 6 Serrurerie.
Lot n° 7 Menuiseries ext. mixte bois/ alu-occultation.
Lot n° 8 Menuiseries intérieures — signalétique.
Lot n° 9 Cloisons seches — isolation.
Lot n° 10 Plafonds suspendus.
Lot n° 11 revêtements de sols — faïences.
Lot n° 12 Peintures.
Lot n° 13 Plomberie — sanitaire.
Lot n° 14 Chauffage — ventilation.
Lot n° 15 Paillasses.
Lot n° 16 Électricité — courants forts/courants faibles.
Lot n° 17 Ascenseur.
Lot n° 18 Cuisine.
Lot n° 19 Bâtiments modulaires.
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD espaces verts.
Numéro du lot: 2
Brève description: Démolitions désamiantage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros œuvre.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente bois métal ITE bois Bardages.
Numéro du lot: 5
Brève description: Étanchéité couverture.
Numéro du lot: 6
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries extérieures mixte bois alu occultation.
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries intérieures Signalétique.
Numéro du lot: 9
Brève description: Cloisons séches Isolation.
Numéro du lot: 10
Brève description: Plafonds suspendus.
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtements de sols faïences.
Numéro du lot: 12
Brève description: Peintures.
Numéro du lot: 13
Brève description: Plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 14
Brève description: Chauffage ventilation.
Numéro du lot: 15
Brève description: Paillasses.
Numéro du lot: 16
Brève description: Électricité courants forts courants faibles.
Numéro du lot: 17
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 18
Brève description: Cuisine.
Numéro du lot: 19
Brève description: Bâtiments modulaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution des travaux est de 36 mois à compter du 16.5.2016, ce délai comprend le délai de la période de préparation.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14 et 16.
L'entreprise qui se verra attribuer un des lots concernés, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Description des options:
Les candidats doivent répondre impérativement aux PSE suivantes:
Lot n° 4/
PSE 04-01:parement métallique en remplacement du parement composite type Meteo-Trespa.
PSE 04-02:essence bois des bardages (remplacement du bois en essence chêne par l'essence châtaigner).
PSE 04-03:abri-voitures et vélos.
Lot n° 5/PSE 05-01:protection par végétalisation en nattes pré-cultivées (bât. B1 — bât. B5).
Lot n° 7/PSE 07-01:gestion de façade bioclimatique.
Lot n° 8/
PSE 08-01:meubles d'agencement complémentaire.
PSE 08-02:meubles de rappel salles de restauration.
Lot n° 10/pse10-01:plafond métallique perforé.
Lot n° 13/pse 13-01:cuve de récupération des eaux pluviales.
Lot n° 17/pse 17-01:contrat de maintenance.
Numéro de référence: 16FT-SCOC-1855-S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Situation économique et financière:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Capacité technique et professionnelle:
* Pour le lot n° 2 — démolition désamiantage: qualification Qualibat 1512 ou Afaq-Ascert ou qualification équivalente et/ou liste de références significatives de moins de 3 ans dans des travaux de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé;
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* Pour les autres lots: une liste de références significatives de moins de 5 ans dans des travaux de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé;
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* Pour tous les lots: une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
À noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les travaux, objet du marché, dans les règles de l'art.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % (50)
2. Le prix des prestations(voir détail dans le règlement de la consultation) % (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Sarthe: service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département Cedex 9

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-16 📅
Date de fin: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FT-SCOC-1855-S
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Critères d'attributions: *Jugement et classement des offres des lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14 et 16:
La valeur technique: 50 %.
Le prix des prestations: 30 %.
Les performances en matière de protection de l'environnement: 10 %.
Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés: 10 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
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En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 11, 13, 14, 16, 17, 18 et 19: les candidats devront impérativement se rendre sur le site et faire signer la fiche de visite jointe qui devra obligatoirement être transmise à l'appui de l'offre.
Avant toute visite sur place, les candidats devront contacter:
Mme Lison, principale adjointe
Mme Duschene, gestionnaire
Tél. 02.43.44.02.50
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4.4.2014, n° 358994, département du Tarn-et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1, BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2016/S 033-052571 (2016-02-12)
Informations complémentaires (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077381
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-052571
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2016/S 047-077381 (2016-03-03)
Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16ft-Scoc-1855-S
Brève description:
Marché à lots. Lot no1 vrd / Espaces Verts Lot no2 demolitions — desamiantage Lot no3 gros oeuvre — neuf Et Restructuration Lot no4 charpente Bois/Metal — ite Bois — bardages Lot no5 etancheite — couverture Lot no6 serrurerie lot no7 menuiseries Ext. Mixte Bois/ Alu-Occultation Lot no8 menuiseries Interieures — signalitique Lot no9 cloisons Seches — isolation Lot no10 Plafonds Suspendus Lot no11 Revetements De Sols — faiences Lot no12 Peintures Lot no13 Plomberie — sanitaire Lot no14 Chauffage — ventilation Lot no15 Paillasses Lot no16 Electricite — courants Forts/Courants Faibles Lot no17 Ascenseur Lot no18 Cuisine Lot no19 Batiments Modulaires.
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Valeur totale du marché: 4169726.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de démolition 📦
Travaux de construction de bâtiments 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Cloisons 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Revêtements de sol 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Équipement de plomberie 📦
Équipement de chauffage 📦
Paillasses de laboratoire 📦
Électricité 📦
Ascenseurs 📦
Équipement de cuisine industrielle 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr514 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176530
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Suite à la déclaration d'infructuosité du lot 2, la Commission d'appel d'offres a décidé d'engager une procédure négocié en application de l'article 35-i 1° du Code des Marchés Publics, sans nouvelle mesures de publicité avec les 4 candidats ayant remis une offre. *** date d'attribution: 13 mai 2016 nombre d'offres reçues: Sur les 4 candidats, 2 ont remis une offre marché no16 080 attribué au groupement Ebm / Sn Sartor — rue des Landes à Saint Pierre Montlimart (49115) montant: 680 768 EUR 40 HT Le titulaire est une Pme: oui le marché est susceptible d'être sous-traité: Non.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot no1 vrd / Espaces Verts
Lot no2 demolitions — desamiantage
Lot no3 gros oeuvre — neuf Et Restructuration
Lot no4 charpente Bois/Metal — ite Bois — bardages
Lot no5 etancheite — couverture
Lot no6 serrurerie
lot no7 menuiseries Ext. Mixte Bois/ Alu-Occultation
Lot no8 menuiseries Interieures — signalitique
Lot no9 cloisons Seches — isolation
Lot no10 Plafonds Suspendus
Lot no11 Revetements De Sols — faiences
Lot no12 Peintures
Lot no13 Plomberie — sanitaire
Lot no14 Chauffage — ventilation
Lot no15 Paillasses
Lot no16 Electricite — courants Forts/Courants Faibles
Lot no17 Ascenseur
Lot no18 Cuisine
Lot no19 Batiments Modulaires.
Intitulé du lot: Vrd Espaces verts
Brève description: Vrd Espaces verts.
Description des options:
Pse retenues:
Lot 4 = 04-03:abri-voitures et vélos
lot 8 = 08-02:meubles de rappel salles de restauration.
Intitulé du lot: Démolitions Désamiantage
Brève description: Démolitions Désamiantage.
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Intitulé du lot: Charpente bois métal Ite bois Bardages
Brève description: Charpente bois métal Ite bois Bardages.
Intitulé du lot: Etanchéité Couverture
Brève description: Etanchéité Couverture.
Intitulé du lot: Serrurerie
Menuiseries extérieures mixte bois alu Occultation
Brève description: Menuiseries extérieures mixte bois alu Occultation.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures Signalétique
Cloisons séches Isolation
Plafonds suspendus
Revêtements de sols Faiences
Brève description: Revêtements de sols Faiences.
Intitulé du lot: Peintures
Plomberie Sanitaire
Brève description: Plomberie Sanitaire.
Intitulé du lot: Chaufffage Ventilation
Brève description: Chaufffage Ventilation.
Intitulé du lot: Paillasses
Electricité Courants forts Courants faibles
Brève description: Electricité Courants forts Courants faibles.
Intitulé du lot: Ascenseur
Cuisine
Bâtiments modulaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Le prix des prestations(voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Suite à la déclaration d'infructuosité du lot 2, la Commission d'appel d'offres a décidé d'engager une procédure négocié en application de l'article 35-i 1° du Code des Marchés Publics, sans nouvelle mesures de publicité avec les 4 candidats ayant remis une offre.
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date d'attribution: 13 mai 2016
nombre d'offres reçues: Sur les 4 candidats, 2 ont remis une offre
marché no16 080 attribué au groupement Ebm / Sn Sartor — rue des Landes à Saint Pierre Montlimart (49115)
montant: 680 768 EUR 40 HT
Le titulaire est une Pme: oui
le marché est susceptible d'être sous-traité: Non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 4.4.2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2016/S 099-176530 (2016-05-20)
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