Restructuration et jonction des rues Michaux et Cugnot à Limoges

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

La présente consultation porte sur: le rabotage de la chaussée, le terrassement, la réalisation de la couche de fondation et de base, la reprise ponctuelle de bordures, la pose de murs de soutènement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage TP

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-26	Avis de marché
2016-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 64 avenue Georges Dumas — CS 10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 555457900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-030723
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. La procédure est nationale et européenne. Durée du marche et délais d'exécution : Le présent marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s'entend comme allant de la notification à la fin du délai d'exécution. Le délai d'exécution est de cinq (5) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux. — la présentation de variantes est autorisée sur le seul point suivant: structure de chaussée (prix n° 9 et 42 de la DMT). — les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4, 5, 6 et 7 du règlement de la consultation. — pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants : https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- — critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.- — critères de jugement des offres de base: — la valeur technique est notée sur 20 points et pondérée à 35 %. Elle sera appréciée en fonction de la 2ème partie du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: qualité de l'analyse technique du site 50 % ; pertinence du programme d'exécution 50 % ; La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence. — le prix des prestations est noté sur 20 points et pondéré à 40 %. Il sera apprécié en fonction de la DMT, et selon la formule suivante: note = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée). — les performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points et pondérées à 25 %. Elles seront appréciées en fonction de la 2ème partie du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: qualité de l'analyse environnementale du site 50 % ; pertinence des mesures compensatoires associées 50 %. La meilleure offre environnementale obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence. — la note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenue au critère << valeur technique >>, << prix des prestations >>, et << performances en matière de protection de l'environnement >>.- — Critères de jugement des offres variantes: - — La valeur technique est notée sur 20 points et pondérée à 35 %. Elle sera appréciée en fonction de la 2ème partie du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: Qualité de l'analyse technique du site 40 % ; Pertinence du programme d'exécution 40 % ; Apport technique de lasolution proposée 20 %.- la meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.- — le prix des prestations est noté sur 20 points et pondéré à 40 %. Il sera apprécié en fonction de la D.M.T., et selon la formule suivante: Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée).- — les performances en matière de protection de L'Environnement sont notées sur 20 points et pondérées à 25 %. Elles seront appréciées en fonction de la 2ème partie du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: Qualité de l'analyse environnementale du site 40 % ; Pertinence des mesures compensatoires associées 40 % ; Apport environnemental de la solution proposée 20 %.- la meilleure offre environnementale obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.- — la note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenue au critère « valeur technique », « prix des prestations », et « performances en matière de protection de l'environnement » — l'offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenue la meilleure note finale. En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue. — demande de dossiers : Le dossier de consultation des entreprises est à demander à: Limoges Métropole — pôle ressource / direction des affaires juridiques / service marchés publics — 64 avenue Georges Dumas — 87000 Limoges — fax: 05.55.45.78.64 Ou téléchargeable sur le site de limoges métropole à l'adresse suivante: https://www.achats-limousin.com/ Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat. — transmission des plis: Les candidats transmettent leur pli à Limoges Métropole au service marchés publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/ La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite. Le pli portera la mention suivante : Restructuration et jonction des rues Michaux et Cugnot à Limoges / nom du candidat: ........................... (à préciser) / ne pas ouvrir. — visite sur site : Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre (modalités de prise de RDV décrite à l'article 8.2 du RC). — renseignements administratifs: service marchés publics, fax 05.55.45.78.64 — renseignements techniques: PIRT / direction des études techniques, fax 05.55.45.78.47 — les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Informations complémentaires

Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.

La procédure est nationale et européenne.

Durée du marche et délais d'exécution :

Le présent marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s'entend comme allant de la notification à la fin du délai d'exécution.

Le délai d'exécution est de cinq (5) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux.

— la présentation de variantes est autorisée sur le seul point suivant: structure de chaussée (prix n° 9 et 42 de la DMT).

— les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4, 5, 6 et 7 du règlement de la consultation.

— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat).

Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants :

https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-

— critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.-

— critères de jugement des offres de base:

— la valeur technique est notée sur 20 points et pondérée à 35 %. Elle sera appréciée en fonction de la 2ème partie du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: qualité de l'analyse technique du site 50 % ; pertinence du programme d'exécution 50 % ;

La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.

— le prix des prestations est noté sur 20 points et pondéré à 40 %. Il sera apprécié en fonction de la DMT, et selon la formule suivante: note = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée).

— les performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points et pondérées à 25 %. Elles seront appréciées en fonction de la 2ème partie du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: qualité de l'analyse environnementale du site 50 % ; pertinence des mesures compensatoires associées 50 %.

La meilleure offre environnementale obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.

— la note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenue au critère << valeur technique >>, << prix des prestations >>, et << performances en matière de protection de l'environnement >>.-

— Critères de jugement des offres variantes: -

— La valeur technique est notée sur 20 points et pondérée à 35 %. Elle sera appréciée en fonction de la 2ème partie du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: Qualité de l'analyse technique du site 40 % ; Pertinence du programme d'exécution 40 % ; Apport technique de lasolution proposée 20 %.-

la meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.-

— le prix des prestations est noté sur 20 points et pondéré à 40 %. Il sera apprécié en fonction de la D.M.T., et selon la formule suivante: Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée).-

— les performances en matière de protection de L'Environnement sont notées sur 20 points et pondérées à 25 %. Elles seront appréciées en fonction de la 2ème partie du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: Qualité de l'analyse environnementale du site 40 % ; Pertinence des mesures compensatoires associées 40 % ; Apport environnemental de la solution proposée 20 %.-

la meilleure offre environnementale obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.-

— la note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenue au critère « valeur technique », « prix des prestations », et « performances en matière de protection de l'environnement »

— l'offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenue la meilleure note finale. En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue.

— demande de dossiers :

Le dossier de consultation des entreprises est à demander à: Limoges Métropole — pôle ressource / direction des affaires juridiques / service marchés publics — 64 avenue Georges Dumas — 87000 Limoges — fax: 05.55.45.78.64

Ou téléchargeable sur le site de limoges métropole à l'adresse suivante: https://www.achats-limousin.com/

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

— transmission des plis:

Les candidats transmettent leur pli à Limoges Métropole au service marchés publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/

La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.

Le pli portera la mention suivante :

Restructuration et jonction des rues Michaux et Cugnot à Limoges / nom du candidat: ........................... (à préciser) / ne pas ouvrir.

— visite sur site :

Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre (modalités de prise de RDV décrite à l'article 8.2 du RC).

— renseignements administratifs: service marchés publics, fax 05.55.45.78.64

— renseignements techniques: PIRT / direction des études techniques, fax 05.55.45.78.47

— les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de reconductions et n'est pas décomposé en tranches.

En revanche, il pourra donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s), pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.

Numéro de référence: AF-2016-012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— lettre de candidature ;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (5 chantiers max). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— les certificats de qualifications et/ou de qualité (ou équivalents) demandés aux candidats sont en particulier: Carte FNTP 3421 — chaussée urbaine — enrobés classiques (qualification minimale).

La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n° 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Paiement par virement administratif du trésorier principal de Limoges municipale sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Clause d'insertion:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, la présente opération fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution dont le détail est indiqué à l'article 9 du Rc et à l'article 16 du cahier des clauses administratives particulières. Ce marché contient des clauses d'exécution qui visent à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF-2016-012
Informations complémentaires

Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.

La procédure est nationale et européenne.

Durée du marche et délais d'exécution :

Le présent marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s'entend comme allant de la notification à la fin du délai d'exécution.

Le délai d'exécution est de cinq (5) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux.

— la présentation de variantes est autorisée sur le seul point suivant: structure de chaussée (prix n° 9 et 42 de la DMT).

— les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4, 5, 6 et 7 du règlement de la consultation.

— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat).

Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants :

https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-

— critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.-

— critères de jugement des offres de base:

— la valeur technique est notée sur 20 points et pondérée à 35 %. Elle sera appréciée en fonction de la 2ème partie du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: qualité de l'analyse technique du site 50 % ; pertinence du programme d'exécution 50 % ;

La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.

— le prix des prestations est noté sur 20 points et pondéré à 40 %. Il sera apprécié en fonction de la DMT, et selon la formule suivante: note = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée).

— les performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points et pondérées à 25 %. Elles seront appréciées en fonction de la 2ème partie du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: qualité de l'analyse environnementale du site 50 % ; pertinence des mesures compensatoires associées 50 %.

La meilleure offre environnementale obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.

— la note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenue au critère << valeur technique >>, << prix des prestations >>, et << performances en matière de protection de l'environnement >>.-

— Critères de jugement des offres variantes: -

— La valeur technique est notée sur 20 points et pondérée à 35 %. Elle sera appréciée en fonction de la 2ème partie du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: Qualité de l'analyse technique du site 40 % ; Pertinence du programme d'exécution 40 % ; Apport technique de lasolution proposée 20 %.-

la meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.-

— le prix des prestations est noté sur 20 points et pondéré à 40 %. Il sera apprécié en fonction de la D.M.T., et selon la formule suivante: Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée).-

— les performances en matière de protection de L'Environnement sont notées sur 20 points et pondérées à 25 %. Elles seront appréciées en fonction de la 2ème partie du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: Qualité de l'analyse environnementale du site 40 % ; Pertinence des mesures compensatoires associées 40 % ; Apport environnemental de la solution proposée 20 %.-

la meilleure offre environnementale obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.-

— la note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenue au critère « valeur technique », « prix des prestations », et « performances en matière de protection de l'environnement »

— l'offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenue la meilleure note finale. En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue.

— demande de dossiers :

Le dossier de consultation des entreprises est à demander à: Limoges Métropole — pôle ressource / direction des affaires juridiques / service marchés publics — 64 avenue Georges Dumas — 87000 Limoges — fax: 05.55.45.78.64

Ou téléchargeable sur le site de limoges métropole à l'adresse suivante: https://www.achats-limousin.com/

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

— transmission des plis:

Les candidats transmettent leur pli à Limoges Métropole au service marchés publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/

La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.

Le pli portera la mention suivante :

Restructuration et jonction des rues Michaux et Cugnot à Limoges / nom du candidat: ........................... (à préciser) / ne pas ouvrir.

— visite sur site :

Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre (modalités de prise de RDV décrite à l'article 8.2 du RC).

— renseignements administratifs: service marchés publics, fax 05.55.45.78.64

— renseignements techniques: PIRT / direction des études techniques, fax 05.55.45.78.47

— les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 020-030723 (2016-01-26)

Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur: — le rabotage de la chaussée, — le terrassement, — la réalisation de la couche de fondation et de base, — la reprise ponctuelle de bordures, — la pose de murs de soutènement.

Valeur totale du marché: 328465.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 64 avenue Georges Dumas
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com/ 🌏
Courrier électronique: marches_publics@agglo-limoges.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244258
Se réfère à l'avis: 2016/S 020-030723
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le marché ne fait pas l'objet de reconductions et n'est pas décomposé en tranches. Le délai d'exécution est de 5 mois. La présentation de variantes était autorisée sur le point suivant: structure de chaussée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur:

— le rabotage de la chaussée,

— le terrassement,

— la réalisation de la couche de fondation et de base,

— la reprise ponctuelle de bordures,

— la pose de murs de soutènement.

Le marché porte sur:

Description des options:

Le marché pourra donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestation similaires.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 25 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ / service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

En application de l'article 14 du code des marchés publics, ce marché contient des clauses d'exécution qui visent à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

C'est la solution Variante 1 de la société Eiffage TP qui a été retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 136-244258 (2016-07-13)

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