Restructuration du collège Haut de Penoy à Vandœuvre-lès-Nancy

Département de Meurthe-et-Moselle

Restructuration du collège Haut de Penoy à Vandœuvre-lès-Nancy.
Marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché
2016-09-13	Informations complémentaires
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Numéro de référence: A1607027
Brève description:

Restructuration du collège Haut de Penoy à Vandœuvre-lès-Nancy. Marché séparé ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Carrelages 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr411 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Dirlog — service construction et maintenance des bâtiments — 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: ykremer@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945206 📞
Fax: +33 383945647 📠
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261250
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Kremer au 03.83.94.52.06; ykremer@departement54.fr. Le critère de jugement des offres, valeur technique, se décompose en 4 sous critères suivants: — qualité des produits, matériaux mis en œuvre (30 %), — organisation étude et synthèse (7,5 %), — moyens (7,5 %), — organisation et gestion des délais (15 %). Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 18 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il est prévu une préparation de chantier de 2 mois non comprise dans le délai d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restructuration du collège Haut de Penoy à Vandœuvre-lès-Nancy.

Marché séparé ordinaire.

Valeur totale estimée: 2 017 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture — étanchéité — zinguerie.
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium — protection solaire.
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtements sols souples.
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Carrelage — faïence.
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Serrurerie — métallerie.
Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: Menuiseries intérieures bois — agencement.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: Peinture et revêtements muraux.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: Faux plafonds démontables.
Numéro du lot: 20
Brève description: Ascenseur — monte charge.
Valeur estimée hors TVA: 41 500 EUR 💰
Numéro du lot: 25
Brève description: Résine.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— DC1 ou lettre de candidature.

Situation économique et financière: Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des références pour travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. À ce stade de la consultation, éventuellement:

— un extrait k ou k bis,

— RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents,

— déclaration NOTI2 ou renseignements équivalents,

— une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux.

Par dérogation à l'article 9.1 du CCAG-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations,

— une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du code civil.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: lot 5: 177 heures, lot 8: 244 heures, lot 11: 98 heures, lot 12: 86 heures, lot 13: 193 heures, lot 14: 298 heures, lot 15: 145 heures, lot 16: 96 heures, lot 25: 55 heures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje — commande publique — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383945127 📞
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Pays: fr411 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations.

Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Kremer au 03.83.94.52.06; ykremer@departement54.fr.

Le critère de jugement des offres, valeur technique, se décompose en 4 sous critères suivants:

— qualité des produits, matériaux mis en œuvre (30 %),

— organisation étude et synthèse (7,5 %),

— moyens (7,5 %),

— organisation et gestion des délais (15 %).

Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 18 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il est prévu une préparation de chantier de 2 mois non comprise dans le délai d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje Juridique — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383945640 📞
Courrier électronique: difajejuridique@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2016/S 145-261250 (2016-07-25)

Informations complémentaires (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restructuration du collège Haut de Penoy à Vandoeuvre-lès-Nancy.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dirlog service construction et maintenance des bâtiments — 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322255
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261250
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2016/S 180-322255 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 227 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dirlog, service construction et maintenance des bâtiments — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457131
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Clauses sociales d'insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Couverture — étanchéité — zinguerie
Brève description: Restructuration du collège Haut de Penoy — lot n° 5.
Informations complémentaires: Clauses sociales d'insertion.
Intitulé du lot: Menuiserie extérieures aluminium — protection solaire
Brève description: Restructuration du collège Haut de Penoy à Vandœuvre-lès-Nancy — lot n° 8.
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Carrelage — faïence
Serrurerie — métallerie
Menuiseries intérieures bois — agencement
Peinture et revêtements muraux
Faux plafonds démontables
Brève description: Restructuration du Collège Haut de Penoy à Vandœuvre-lès-Nancy.
Intitulé du lot: Ascenseur monte charge
Résine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
2016-12-19 📅
2016-12-14 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusque avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n° 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 249-457131 (2016-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes (>20)

Travaux de couverture et de peinture de toiture (>20)

Travaux de couverture (>20)