Restructuration de la ressource en eau — liaison Uzerche — Seilhac et alimentation d'Uzerche, Espartignac, Seilhac Tranche 2, Lagraulière et Saint-Jal

Syndicat Puy des Fourches-Vézère

Tranche ferme: Création d'une canalisation d'alimentation en eau potable entre Uzerche et Seilhac et créations de canalisations d'alimentation des communes d'Uzerche, Espartignac, Saint-Jal, Lagraulière et Seilhac
Tranche optionnelle: Fourniture et pose d'équipements, raccordements et opérations diverses préalables à la mise en service du réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EHTP (co-traitant)
• Giesper SAS (co-traitant)
• Miane et Vinatier (mandataire)
• SARL Corvisier (co-traitant)
• Sogea Sud Ouest Hydraulique (co-traitant)

Qui ?

• Syndicat Puy des Fourches-Vézère

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché
2016-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Brève description:

Tranche ferme: Création d'une canalisation d'alimentation en eau potable entre Uzerche et Seilhac et créations de canalisations d'alimentation des communes d'Uzerche, Espartignac, Saint-Jal, Lagraulière et Seilhac Tranche optionnelle: Fourniture et pose d'équipements, raccordements et opérations diverses préalables à la mise en service du réseau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr631 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Puy des Fourches-Vézère
Adresse postale: 11 A rue de la Brégeade
Code postal: 19700
Commune postale: Seilhac
Contact
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: siaep.puydesfourches19@orange.fr 📧
Téléphone: +33 555278977 📞
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181811
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche optionnelle: Fourniture et pose d'équipements, raccordements et opérations diverses préalables à la mise en service du réseau.

Valeur totale estimée: 8 172 841 EUR 💰
Brève description:

Tranche ferme: Réalisation des tranchées et ouvrages d'art nécessaires, Fourniture et pose de conduites principales et accessoires

14 750 m en Fonte DN 400 mm, 5 030 ml en Fonte DN 150 mm, 2 225 ml en Fonte DN 125 mm, 220 ml en Fonte DN 100, 1 420 ml en Fonte DN 80 mm, 930 ml en pvc dn 75 mm, 975 ml en pehd dn 32 mm et la reprise de 23 branchements

tranche optionnelle: Réalisation des tranchées et ouvrages d'art nécessaires, Fourniture et pose de conduites principales d'accessoires et équipements, Raccordements, Mise en service des réseaux

860 ml en pvc dn 110 mm, 50 ml en Fonte DN 100 et reprises de 11 branchements, fourniture et pose d'équipements de comptage et de régulation divers, raccordement et mise en service des réseaux.

Valeur estimée hors TVA: 8 172 841 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche optionnelle ne pourra être affermie en fonction des disponibilités financières de l'entité adjudicatrice et à partir de la fin de la tranche ferme. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera prise par l'entité adjudicatrice.

Informations complémentaires:

L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Uzerche, Espartignac, St-Jal et Seilhac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements prévus à l'article 48 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics français.

— la lettre de candidature (Dc1 — nouvelle version du 31.3.2016),

— le Dc2,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le portail du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Dernier chiffre d'affaire supérieur ou égale à 8 000 000 d'EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:

Pose de canalisations 300mm < DN <500mm si la pression d'essai est > 25 bars en site non urbain

pose de canalisations de DN < 300mm en site non urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs

les candidats ne disposant pas de qualifications professionnelles, peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen (références des 3 dernières années, ...). Les références récentes et similaires en termes de complexité de travaux devront être privilégiées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pose de canalisations 300mm < DN <500mm si la pression d'essai est > 25 bars en site non urbain

pose de canalisations de DN < 300mm en site non urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sur les acomptes sera réalisée en application des dispositions de l'article 122 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. La retenue de garantie pourra être remplacée uniquement par une garantie à première demande dans les conditions fixées à l'article 123 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Subventions de l'agence de L'Eau Adour Garonne et du Conseil Départemental de la Corrèze

Autofinancement

Virement administratif selon réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat Seul, Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: 2-Prix
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25192400700015
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Conformément à l'ordonnance 2009-515 et au décret 2009-1456.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2016/S 102-181811 (2016-05-24)

Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: création d'une canalisation d'alimentation en eau potable en entre Uzerche et Seilhac et créations de canalisations d'alimentation des communes d'Uzerche, Espartignac, Saint-Jal, Lagraulière et Seilhac Tranche optionnelle: fourniture et pose d'équipements, raccordements et opérations diverses préalables à la mise en service du réseau.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 a rue de la Bregeade

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415753
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181811
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche optionnelle: fourniture et pose d'équipements, raccordements et opérations diverses préalables à la mise en service du réseau.

Tranche ferme: réalisation des tranchées et ouvrages d'art nécessaires, fourniture et pose de conduites principales et accessoires.

14 750 m en Fonte DN 400 mm, 5 030 ml en Fonte DN 150 mm, 2 225 ml en Fonte DN 125 mm, 220 ml en Fonte DN 100, 1 420 ml en Fonte DN 80 mm, 930 ml en PVC DN 75 mm, 975 ml en PEHD DN 32 mm et la reprise de 23 branchements

Tranche optionnelle: réalisation des tranchées et ouvrages d'art nécessaires, fourniture et pose de conduites principales d'accessoires et équipements, raccordements, mise en service des réseaux.

860 ml en PVC DN 110 mm, 50 ml en Fonte DN 100 et reprises de 11 branchements, fourniture et pose d'équipements de comptage et de régulation divers, raccordement et mise en service des réseaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Uzerche, Espartignac, Saint-Jal et Seilhac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅
Nom: Miane et Vinatier (mandataire)
Adresse postale: ZI de Beauregard — CS 60074
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
fr631 🏙️
Nom: Sogea Sud Ouest Hydraulique (co-traitant)
Adresse postale: 3 rue Gaspard Monge
Commune postale: Pessac
Code postal: 33606
Nom: SARL Corvisier (co-traitant)
Adresse postale: 4 rue du Stade
Commune postale: Montaignac-Saint-Hippolyte
Code postal: 19300
Nom: Giesper SAS (co-traitant)
Adresse postale: 24 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31133
Nom: EHTP (co-traitant)
Adresse postale: agence Le Griffolet
Commune postale: Ussac
Code postal: 19270
Source: OJS 2016/S 228-415753 (2016-11-22)

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