Restructuration de l'internat (niveau R+2), clos / couvert des et conformité accessibilité des bâtiments At3 et At4 du LGTR La Briquerie de THIONVILLE

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Rénovation de l'internat au R+2 du bâtiment In1 sur une surface de 1600 mètres carrés avec création d'un ascenseur et mise aux normes PMR, construction d'une salle électrotechnique d'une surface de 135 mètres carrés à simple rez de chaussée et construction d'une coursive desservant les ateliers AT 3 et AT 4, sur 3 niveaux, d'une surface globale de 470 mètres carrés permettant un accès PMR à tous les locaux des ateliers. Réaménagement du parvis pour mise en conformité aux règlements handicapés des accès vers l'internat 01 et réaménagement de l'espace paysager. Tranche optionnelle 1: construction du bâtiment de liaison des ateliers 3 et 4 (concerne tous les lots). Tranche optionnelle 2: réfection de l'enveloppe extérieure des bâtiments At3 et At4 (concerne tous les lots sauf le 6 et le 8).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché
2017-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 16S0904/DIC/CM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Maison de la Région à Metz, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: dcpmetztravauxinvestissement@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387616656 📞
Fax: +33 387616817 📠
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-354704
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature Qualibat 1112-1552-1312-1322-1323-1331-1341-1342-1351-2112-2411 / eff 2 / ca 3.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolition — désamiantage — aménagements Extérieurs — gros OEUvre
Numéro du lot: 01
Brève description:

Internat: dépose de 860 mètres carrés de revêtement de sol contenant de l'amiante, curage complet 1 800 mètres carrés du niveau R+2, démolition de toutes les chapes (hors cages d'escalier). Création d'une galerie en VS, création d'une cage d'ascenseur, création local CTA en combles. Aménagements extérieurs, en Tranche Ferme et en Tranche Optionnelle, des réseaux eu / ev, un dispositif d'infiltration, des aménagements extérieurs et des voiries, des bandes stériles.

Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:

Ateliers: dépose de 10 mètres carrés de revêtement de sol contenant de l'amiante au droit de la jonction entre Ateliers et coursive, démolitions ponctuelles, création d'une salle de cours et d'une coursive en jonction entre At3 &Amp; At4. Les modalités d'affermissement sont définies dans les pièces de la consultation.

Informations complémentaires:

Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature Qualibat 1112-1552-1312-1322-1323-1331-1341-1342-1351-2112-2411 / eff 2 / ca 3.

Intitulé du lot: Couverture — charpente — etanchéité
Numéro du lot: 02
Brève description:

Internat: Local technique CTA en toiture, voligeage, chevêtres ainsi que le remplacement de la couverture cuivre par une étanchéité par membrane (2 000 mètres carrés) et tous travaux d'étanchéité accessoires.

Description des options:

Ateliers: révision de la couverture tuile existante et de la zinguerie, étanchéité sur dalle béton avec végétalisation, membrane et protection lourde suivant localisation (270 mètres carrés). Les modalités d'affermissement sont définies dans les pièces de la consultation.

Informations complémentaires:

Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications selon nomenclature Qualibat 3101-2301-3222 / eff 2 / ca 3.

Intitulé du lot: Isolation Thermique Extérieure — bardage — menuiserie Extérieure — serrurerie
Numéro du lot: 03
Brève description:

Internat: Isolation Thermique par l'extérieur (Ite) avec finition par un double mur en briques ou un enduit suivant localisation (2 300 mètres carrés), châssis vitrés des cages d'escalier, châssis aux niveaux R+1 et R+2 transformés en ouvrant pompiers, grilles d'entrée d'air, révision des châssis existants, révision des garde-corps et main courante, habillages de baie, brises soleils (500 mètres carrés).

Description des options:

Ateliers: isolation Thermique par l'extérieur avec finition par un double mur en briques ou un enduit suivant localisation (2 000 mètres carrés), châssis existants et les châssis neufs sur salle Electrotechnique et coursive, marquises, main courante, grille gratte pieds et brises soleils (950 mètres carrés). Les modalités d'affermissement sont définies dans les pièces de la consultation.

Informations complémentaires:

Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature QUALIBAT: Qualibat 7132-3813-3522-4412 / eff 2 / ca 3.

Intitulé du lot: Plâtrerie — faux-Plafonds — menuiserie Intérieure — agencements
Numéro du lot: 04
Brève description:

Internat: cloisons courantes et acoustiques (1 300 mètres carrés), doublages, reprises d'enduit, gaines, faux plafonds de tous types (1 200 mètres carrés), huisseries, trappes de visite, plafonds dans les étages inférieurs, portes, entrée de chambres, plinthes, façade de gaines technique, habillage de canalisation, cloisons de sanitaires, signalétique, tableaux, patères, mobilier de chambre (80 lits), stores d'occultation.

Description des options:

Ateliers: doublages, gaines, faux plafonds (120 mètres carrés), faux plafonds dans les ateliers au droit des caissons de volets roulants, plinthe, protection d'angle, signalétique, habillages divers, tableaux, patères. Les modalités d'affermissement sont définies dans les pièces de la consultation.

Informations complémentaires:

Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature Qualibat 4132-6612-4312-4322 / eff 2 / ca 2.

Intitulé du lot: Revêtements sols durs — revêtements sols souples — peinture — finitions
Numéro du lot: 05
Brève description:

Internat: Chapes (1 700 mètres carrés), caniveaux et siphons de sol, étanchéité sous carrelage et sous faïence, carrelages et faïences (550 mètres carrés), ragréages et revêtements de sol en linoléum (1 600 mètres carrés), finitions, peinture sur tous supports, toile de verre (3 900 mètres carrés) et nettoyage.

Description des options:

Ateliers: Peinture des contremarches, nez de marches, caillebotis, joints de dilatation, reprises de revêtements de sol dans les ateliers au droit des découpes d'allège, peinture sur tous supports, toile de verre (100 mètres carrés) et nettoyage. Les modalités d'affermissement sont définies dans les pièces de la consultation.

Informations complémentaires:

Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature Qualibat 6312-6222-6112 / eff 2 / ca 2.

Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire
Numéro du lot: 06
Brève description:

Internat: pompes chauffage, modification et création départ chauffage pour le R+2, départ primaire ECS, neutralisation et dépose des anciens réseaux et des colonnes de chauffage, dépose réseaux VMC, dépose extracteurs en combles, dépose des réseaux gaz, reprise du réseau gaz depuis le nouvelle emplacement du poste, dépose &Amp; repose des tourelles pour réfection toiture, désenfumage mécanique. Plomberie pour phasage, neutralisation des réseaux de plomberie, dépose et neutralisation des appareils et réseaux ef / eu / ev, modifications et adaptations des réseaux existants à conserver, nouvelles chutes Eu/Ev, nouvelle production ECS. En prestation supplémentaire éventuelle imposée 1: raccordements et remplacement des réseaux Eu/Ev en vide sanitaire.

Description des options:

Ateliers: modification, en sous station At3, création d'un départ chauffage pour l'extension (pompes, régulation), chauffage et ventilation dans l'extension. Plomberie et production d'air comprimé compris distribution. Les modalités d'affermissement sont définies dans les pièces de la consultation.

Informations complémentaires:

Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature Qualibat 5313-5322-5342-5353-5363-5413-5423-5431-5432-5433-5113-5162 / eff 2 / ca 3.

Intitulé du lot: Electricité — courants Forts &Amp; Faibles — détection Incendie
Numéro du lot: 07
Brève description:

Internat: Mise hors tension, dépose et déplacement des installations électriques, branchement de chantier, branchements sur le réseau BT, réfection du TGBT Internat, mise à la terre des masses et liaisons équipotentielles, tableaux divisionnaires, distribution principale BT et canalisations secondaires, équipements en appareillage et éclairage, force motrice, éclairage de sécurité, éclairage extérieur, détection et alarme incendie, pré-câblage informatique et téléphonique, distribution de sonnerie de fin de cours, distribution de télévision, installations d'interphonie EAS, installations de contrôle d'accès, installations de vidéo-surveillance.

Description des options:

Ateliers: Mise hors tension, dépose et déplacement des installations électriques, branchement de chantier, branchements sur le réseau BT, mise à la terre des masses et liaisons équipotentielles, tableau divisionnaire Extension/Atelier, distribution principale BT et canalisations secondaires, équipements en appareillage et éclairage, force motrice, éclairage de sécurité, éclairage extérieur, alarm.

Informations complémentaires: Selon nomenclature Qualifélec: E2c2.
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 08
Brève description: Internat: Mise en place d'un ascenseur de 630 kg.
Description des options:

Ateliers: Mise en place d'un ascenseur de 630 kg. Les modalités d'affermissement sont définies dans les pièces de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée général technologique régional La Briquerie de Thionville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements d'ordre juridique à produire: déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 08, renseignements à produire: liste des principaux travaux réalisés aux cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 01 à 07, les niveaux minimaux cumulatifs de capacités (selon référentiels QUALIBAT ou QUALIFELEC — détail des référentiels disponible sur www.qualibat.com ou www.qualifelec.fr ou auprès de la Région — renseignements d'ordre technique) sont spécifiés dans le présent avis pour chaque lot. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production des certificats de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, ainsi que par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats — nOR: Einm1600215a; JO no0076 du 31 mars 2016), de nature à démontrer ses capacités.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Nathalie MEYER (Tél: +33 3 87 61 66 56). Renseignements complémentaires d'ordre technique: Christophe MATTIOLO (Tél: +33 3 87 61 65 14). Visite du site facultative. Deux visites seront organisées par le maître d'ouvrage sur site les 19 et 26 octobre 2016 de 14h30 à 17h00. Les candidats peuvent également se rendre sur le site après prise de rendez-vous préalable selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères: note d'organisation du chantier (21 %), matériels et matériaux (30 %), mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale (9 %). La constitution du dossier de candidature et d'offre est définie dans le règlement de la consultation. Délai d'exécution du marché: tranche ferme: 19 mois dont phase no01: 9 mois dont 2 mois de période de préparation et phase no02: 11 mois dont 1 mois de période de préparation. Tranche optionnelle no1: 7 mois dont 2 mois de période de préparation. Tranche optionnelle no2: 8 mois dont 2 mois de période de préparation. A titre prévisionnel et indicatif, les travaux de la phase 1 de la tranche ferme devraient démarrer courant mars 2017. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès de helio service sa. Pôle Activité Zone Industrielle des Sablons, 54670 Custines, tél. : 03-83-24-77-85, télécopieur: 03-83-32-75-45, courriel: gao@helio-nancy.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

I) Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative);

Ii) Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants);

Iii) Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

Iv) Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 197-354704 (2016-10-07)

Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rénovation de l'internat au R+2 du bâtiment In1 sur une surface de 1 600 mètres carrés avec création d'un ascenseur et mise aux normes PMR, construction d'une salle électrotechnique d'une surface de 135 mètres carrés à simple rez de chaussée et construction d'une coursive desservant les ateliers At3 et At4, sur 3 niveaux, d'une surface globale de 470 mètres carrés permettant un accès PMR à tous les locaux des ateliers. Réaménagement du parvis pour mise en conformité aux règlements handicapés des accès vers l'internat 01 et réaménagement de l'espace paysager. Tranche optionnelle 1: construction du bâtiment de liaison des ateliers 3 et 4 (concerne tous les lots). Tranche optionnelle 2: réfection de l'enveloppe extérieure des bâtiments At3 et At4 (concerne tous les lots sauf le 6 et le 8).

Valeur totale du marché: 3631378.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetztravauxinvestissement@grandest.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047114
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-354704
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Avis de marché paru dans le BOAMP annonce n° 16-144627 mise en ligne le 10.10.2016. Pour l'ensemble des lots le montant s'entend tranche optionnelle 1 et tranche optionnelle 2 inclues, pour le lot 6 PSE 1 incluse. Les marchés ont été signés le 6.1.2017. La date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché (AR). Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: Région Grand Est — Maison de la Région de Metz — Direction de la commande publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rénovation de l'internat au R+2 du bâtiment In1 sur une surface de 1 600 mètres carrés avec création d'un ascenseur et mise aux normes PMR, construction d'une salle électrotechnique d'une surface de 135 mètres carrés à simple rez de chaussée et construction d'une coursive desservant les ateliers At3 et At4, sur 3 niveaux, d'une surface globale de 470 mètres carrés permettant un accès PMR à tous les locaux des ateliers. Réaménagement du parvis pour mise en conformité aux règlements handicapés des accès vers l'internat 01 et réaménagement de l'espace paysager.

Tranche optionnelle 1: construction du bâtiment de liaison des ateliers 3 et 4 (concerne tous les lots).

Tranche optionnelle 2: réfection de l'enveloppe extérieure des bâtiments At3 et At4 (concerne tous les lots sauf le 6 et le 8).

Intitulé du lot: Démolition — désamiantage — aménagements extérieurs — gros-œuvre
Brève description:

Internat: dépose de 860 mètres carrés de revêtement de sol contenant de l'amiante, curage complet 1 800 mètres carrés du niveau R+2, démolition de toutes les chapes (hors cages d'escalier). Création d'une galerie en VS, création d'une cage d'ascenseur, création local CTA en combles. Aménagements extérieurs, en tranche ferme et en tranche optionnelle, des réseaux EU / EV, un dispositif d'infiltration, des aménagements extérieurs et des voiries, des bandes stériles.

Description des options:

Tranche optionnelle 1: construction du bâtiment de liaison des ateliers 3 et 4 — tranche optionnelle 2: réfection de l'enveloppe extérieure des bâtiments At3 et At4.

Intitulé du lot: Couverture — charpente — étanchéité
Brève description:

Internat: local technique CTA en toiture, voligeage, chevêtres ainsi que le remplacement de la couverture cuivre par une étanchéité par membrane (2 000 mètres carrés) et tous travaux d'étanchéité accessoires.

: Internat: cloisons courantes et acoustiques (1 300 mètres carrés), doublages, reprises d'enduit, gaines, faux plafonds de tous types (1 200 mètres carrés), huisseries, trappes de visite, plafonds dans les étages inférieurs, portes, entrée de chambres, plinthes, façade de gaines technique, habillage de canalisation, cloisons de sanitaires, signalétique, tableaux, patères, mobilier de chambre (80 lits), stores d'occultation.

Description des options:

Tranche optionnelle 1: construction du bâtiment de liaison des ateliers 3 et 4 -Tranche optionnelle 2: réfection de l'enveloppe extérieure des bâtiments At3 et At4.

Brève description:

Internat: chapes (1 700 mètres carrés), caniveaux et siphons de sol, étanchéité sous carrelage et sous faïence, carrelages et faïences (550 mètres carrés), ragréages et revêtements de sol en linoléum (1 600 mètres carrés), finitions, peinture sur tous supports, toile de verre (3 900 mètres carrés) et nettoyage.

Internat: pompes chauffage, modification et création départ chauffage pour le R+2, départ primaire ECS, neutralisation et dépose des anciens réseaux et des colonnes de chauffage, dépose réseaux VMC, dépose extracteurs en combles, dépose des réseaux gaz, reprise du réseau gaz depuis le nouvelle emplacement du poste, dépose et repose des tourelles pour réfection toiture, désenfumage mécanique. Plomberie pour phasage, neutralisation des réseaux de plomberie, dépose et neutralisation des appareils et réseaux EF / EU / EV, modifications et adaptations des réseaux existants à conserver, nouvelles chutes EU/EV, nouvelle production ECS. En prestation supplémentaire éventuelle imposée 1: raccordements et remplacement des réseaux EU/EV en vide sanitaire.

Description des options: Tranche optionnelle 1: construction du bâtiment de liaison des ateliers 3 et 4.
Intitulé du lot: Électricité — courants forts et faibles — détection Incendie
Brève description:

Internat: mise hors tension, dépose et déplacement des installations électriques, branchement de chantier, branchements sur le réseau BT, réfection du TGBT internat, mise à la terre des masses et liaisons équipotentielles, tableaux divisionnaires, distribution principale BT et canalisations secondaires, équipements en appareillage et éclairage, force motrice, éclairage de sécurité, éclairage extérieur, détection et alarme incendie, pré-câblage informatique et téléphonique, distribution de sonnerie de fin de cours, distribution de télévision, installations d'interphonie EAS, installations de contrôle d'accès, installations de vidéo-surveillance.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-19 📅
2017-01-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Région Grand Est — Maison de la Région de Metz — Direction de la commande publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

I. Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants);

II. Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

III. Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 027-047114 (2017-02-06)

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