Restauration pour les artistes, les partenaires et les équipes d'organisation des évènements organisés par la Ville Cergy

Ville de Cergy

Restauration pour les artistes, les partenaires et les équipes d'organisation des évènements organisés par la Ville Cergy. Marché à procédure adaptée passé en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics pour le lot 1. Accord-cadre multi-attributaires passée en application des articles 26, 30 et 76 pour le lot 2. Accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles 26, 30 et 76 pour le lot 3. La procédure est inférieure à 209 000 EUR HT mais supérieure à 90 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-29 Avis de marché
2016-03-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Quantité ou étendue:
Le lot 1 est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum mais avec un maximum de 64 000 EUR HT pour la durée initiale de 18 mois, puis 64 000 EUR HT pour l'année de reconduction.Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires passé en application de l'article 76 du code des marchés publics, sans montant minimum mais avec un maximum de 20 000 EUR HT annuel.Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 76 du code des marchés publics, sans montant minimum mais avec un maximum de 15 000 EUR HT annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@villes-cergy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074229
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le présent marché a pour objet les prestations de restauration pour les artistes, les partenaires et les équipes d'organisation des évènements organisés par la Ville de Cergy. Le marché est supérieur à 90 000 EUR HT, mais inférieur à 209 000 EUR HT, est passé en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics, de l'article 10 relatif à l'allotissement, de l'article 76 relatif aux accords-cadres, et de l'article 77 relatif aux marchés à bon de commande. Marché à prix unitaire. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question, contacter la plateforme au 04 92 90 93 27. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restauration pour les artistes, les partenaires et les équipes d'organisation des évènements organisés par la Ville Cergy. Marché à procédure adaptée passé en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics pour le lot 1. Accord-cadre multi-attributaires passée en application des articles 26, 30 et 76 pour le lot 2. Accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles 26, 30 et 76 pour le lot 3. La procédure est inférieure à 209 000 EUR HT mais supérieure à 90 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Restauration sur sites grande manifestations (Festival Cergy Soit!)
Brève description:
Ce lot recouvre des besoins concernant des manifestations de grande envergure ayant lieu au moins une fois dans l'année telle que le festival des arts du cirque et de la rue Cergy Soit!
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est un marché à bon de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum mais avec un maximum de 64 000 EUR HT pour la durée initiale de 18 mois, puis 64 000 EUR HT pour l'année de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Repas
Brève description:
Ce lot recouvre des besoins ponctuels en restauration livrée ou avec service concernant des manifestations organisées par la commune de Cergy.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires passé en application de l'article 76 du code des marchés publics, sans montant minimum mais avec un maximum de 20 000 EUR HT annuel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Petite restauration sur sites
Brève description:
Ce lot recouvre des besoins récurrents en repas simples préparés sur place à la maison de quartier Axe Majeur-Horloge, avec mise à disposition du lieu et du matériel de cuisine domestique (cuisine pédagogique et salle de repas), pour la restauration des équipes et artistes lors d'évènements de petites envergures.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 76 du code des marchés publics, sans montant minimum mais avec un maximum de 15 000 EUR HT annuel.
Quantité ou étendue:
Le lot 1 est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum mais avec un maximum de 64 000 EUR HT pour la durée initiale de 18 mois, puis 64 000 EUR HT pour l'année de reconduction.
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Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires passé en application de l'article 76 du code des marchés publics, sans montant minimum mais avec un maximum de 20 000 EUR HT annuel.
Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 76 du code des marchés publics, sans montant minimum mais avec un maximum de 15 000 EUR HT annuel.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 12/16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25.8.2014) dûment complétée et signée,
2. Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,
3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur:
4. Condamnation définitive (ou Dc1):
5. Lutte contre le travail illégal (ou Dc1):
6. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (ou Dc1):
7. Liquidation judiciaire (ou Dc1):
8. Redressement judiciaire (ou Dc1):
9. Situation fiscale et sociale (ou Dc1):
10. Marchés de défense et de sécurité (ou Dc1):
11. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (ou Dc1):
12. Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts (ou Dc1).
13. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),
Pour les attestions, certificats ou Noti2 justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales auprès de l'Urssaf, joindre impérativement l'attestation de vigilance de l'Urssaf.
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
14. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),
15. Une attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
16. Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.
En cas d'une demande de versement de l'avance de 5 %, celle-ci sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires de la commune.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du CMP). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Les intérêts d'un montant inférieur à 5 EUR ne seront pas ordonnancés ou mandatés.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les candidats sont en outre informés que le marché est conclu en euro.
Le marché conclu est à prix unitaires et est révisable, pour le lot 1, mais ferme pour les lots 2 et 3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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À titre informatif:
— Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
— Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Par dérogation aux dispositions du CCAG, en cas de groupement solidaire, si les co-traitants souhaitent un paiement individualisé, ils devront l'indiquer dans l'acte d'engagement ou ses annexes et préciser la prestation concernée, le montant et la société.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy
Code postal: 95801
Point de contact: Mme Mpemba Carmen
Téléphone: +33 134337761 📞
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Fax: +33 134334504 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/16
Informations complémentaires
Le présent marché a pour objet les prestations de restauration pour les artistes, les partenaires et les équipes d'organisation des évènements organisés par la Ville de Cergy. Le marché est supérieur à 90 000 EUR HT, mais inférieur à 209 000 EUR HT, est passé en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics, de l'article 10 relatif à l'allotissement, de l'article 76 relatif aux accords-cadres, et de l'article 77 relatif aux marchés à bon de commande. Marché à prix unitaire.
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Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question, contacter la plateforme au 04 92 90 93 27.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions.
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Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les critères et sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 045-074229 (2016-02-29)
Informations complémentaires (2016-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096079
Se réfère à l'avis: 2016/S 045-074229
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2016/S 057-096079 (2016-03-17)
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