Restauration des toitures du Musée Ingres

Ville de Montauban

La rénovation du Musée Ingres de Montauban comporte deux phases: la restauration des toitures d'une part et la restauration intérieure du bâtiment d'autre part. La présente consultation porte sur la 1ère phase relative à la restauration des toitures. Les travaux visent la restauration de l'ensemble des toitures à l'identique tout en améliorant l'étanchéité à l'eau des ouvrages. La consultation comporte: -une tranche ferme relative à la restauration des toitures prioritaires (toitures du corps central, les deux grands pavillons et leurs tourelles respectives et les deux ailes en retour de la cour), -une tranche optionnelle relative aux toitures des pavillons sur rue (Est et Nord).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montauban

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-06	Avis de marché
2017-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de musées
Numéro de référence: 16/098
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de musées 📦
Code CPV supplémentaire: Échafaudages 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville, BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montauban.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2018-12-11 📅
Date de début: 2017-06-15 📅
Date de fin: 2018-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433013
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

La qualification Qualibat 1413 — échafaudages fixes est exigée. Cette qualification peut faire l'objet d'équivalence ou peut être démontrée par des références équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Échafaudages
Numéro du lot: 1
Brève description: L'échafaudage porte sur la tranche ferme et la tranche optionnelle.
Informations complémentaires:

La qualification Qualibat 1413 — échafaudages fixes est exigée.

Cette qualification peut faire l'objet d'équivalence ou peut être démontrée par des références équivalentes.

Intitulé du lot: Charpente et couverture des monuments historiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot porte sur la tranche ferme et la tranche optionnelle.
Informations complémentaires:

Les qualifications suivantes sont exigées:

— Qualibat 2393: restauration de charpente des monuments historiques

— Qualibat 3194: couverture des monuments historiques.

Ces qualifications peuvent faire l'objet d'équivalence ou peuvent être démontrées par des références équivalentes.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2)

— DC1 — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics

— DC2 — déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de la Consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement: fonds propres + subventions État, Région, département, GMCA et auto financement assurances. Modalités de paiement: selon les règles de la comptabilité publique en vigueur, dans un délai de 30 jours et selon les articles 110 à 121 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Une retenue de garantie est prévue sur ce marché ainsi que la constitution d'une garantie à 1ère demande de l'avance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur numérique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achat et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus ni interrompus.

La consultation comporte une clause d'insertion pour la promotion de l'emploi et de la qualification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 238-433013 (2016-12-06)

Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La rénovation du musée Ingres de Montauban comporte 2 phases: la restauration des toitures d'une part et la restauration intérieure du bâtiment d'autre part. La présente consultation porte sur la 1 — une tranche ferme relative à la restauration des toitures prioritaires (toitures du corps central, les 2 grands pavillons et leurs tourelles respectives et les 2 ailes en retour de la cour), — une tranche optionnelle relative aux toitures des pavillons sur rue (Est et Nord).

Valeur totale du marché: 1 281 767 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-121911
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-433013
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une tranche ferme relative à la restauration des toitures prioritaires (toitures du corps central, les 2 grands pavillons et leurs tourelles respectives et les 2 ailes en retour de la cour),

— une tranche optionnelle relative aux toitures des pavillons sur rue (Est et Nord).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 14.4.2014).

Source: OJS 2017/S 065-121911 (2017-03-30)

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