Restauration des défenses de berge en aval de l'écluse de Goeulzin (phase 2), rive gauche du canal de la Sensée, du PK 21,236 au PK 23,221

Voies navigables de France

Restauration des défenses de berge en aval de l'écluse de Goeulzin (phase 2), rive gauche du canal de la Sensée, du PK 21,236 au PK 23,221.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-07 Avis de marché
2016-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'enrochement
Quantité ou étendue:
Restauration des défenses de berge en aval de l'écluse de Goeulzin (phase 2), rive gauche du canal de la Sensée, du PK 21,236 au PK 23,221.les travaux consisteront principalement en:— la démolition du perré type Sensée existant (y/c pieux de fondation et éventuelles rehausses en béton armé en partie supérieure du perré) sur un linéaire de 1 985 m— la réalisation de défenses de berge en enrochements, depuis le pied de talus du canal, suivant une pente à 2/1, sur un linéaire de 1 985 m,— le défrichement et l'aménagement (comprenant le terrassement et la constitution des digues) du TD n° 85,— le stockage sur le TD 85 des terres excédentaires issues des terrassements nécessaires à la pose des enrochements (prestation de base).— l'évacuation en site classé « installation de stockage de déchets non dangereux — ISDND » (prestation supplémentaire éventuelle obligatoire) des terres excédentaires issues des terrassements nécessaires à la pose des enrochements.— la suppression du rideau de palplanches situé au niveau du siphon de Noyelles du PK 22,567 au PK 22,703— la reconstitution d'un chemin de halage de largeur 3m50, sur un linéaire de 1 985 m, en arrière de la défense de berge en enrochements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'enrochement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.sn-nord-pdc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-007573
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; * Unité monétaire utilisée, l'euro; * Les offres sont limitées à « une seule variante » par candidat * Une visite sur site, à caractère facultatif, peut être organisée à la demande du candidat, dans les conditions définies au règlement de la consultation * À titre indicatif, les travaux commenceront courant 1er semestre 2016 pour une durée d'un an; * Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique; * Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; * La présente consultation fait suite à la procédure d'appel d'offres ouvert, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 15.4.2015. Référence de la précédente publication: BOAMP: avis n° 14-108274 publié le 17.7.2014 — BOAMP n° 135a, annonce n° 243 JOUE: 2014/s 134-239785 Références du programme: programme européen multi-annuel RTET 2014-2020. * Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire. Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp15-051 », après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des candidatures et des offres: * Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. En cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'État, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant: 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restauration des défenses de berge en aval de l'écluse de Goeulzin (phase 2), rive gauche du canal de la Sensée, du PK 21,236 au PK 23,221.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Restauration des défenses de berge en aval de l'écluse de Goeulzin (phase 2), rive gauche du canal de la Sensée, du PK 21,236 au PK 23,221.
les travaux consisteront principalement en:
— la démolition du perré type Sensée existant (y/c pieux de fondation et éventuelles rehausses en béton armé en partie supérieure du perré) sur un linéaire de 1 985 m
— la réalisation de défenses de berge en enrochements, depuis le pied de talus du canal, suivant une pente à 2/1, sur un linéaire de 1 985 m,
— le défrichement et l'aménagement (comprenant le terrassement et la constitution des digues) du TD n° 85,
— le stockage sur le TD 85 des terres excédentaires issues des terrassements nécessaires à la pose des enrochements (prestation de base).
— l'évacuation en site classé « installation de stockage de déchets non dangereux — ISDND » (prestation supplémentaire éventuelle obligatoire) des terres excédentaires issues des terrassements nécessaires à la pose des enrochements.
— la suppression du rideau de palplanches situé au niveau du siphon de Noyelles du PK 22,567 au PK 22,703
— la reconstitution d'un chemin de halage de largeur 3m50, sur un linéaire de 1 985 m, en arrière de la défense de berge en enrochements.
Description des options:
La présente consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle au sens de la circulaire du 26.9.2014 relative au «Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics».
Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.
Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
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Numéro de référence: CP15-051
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme européen multi-annuel RTET 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Férin (59), Goeulzin (62) et Courchelettes (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ; La forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel, concernant des travaux similaires à l'objet du présent marché pour les 3 dernières années, doit être supérieur à 3 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B — capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché
La preuve des capacités peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C — capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Expérience: chantiers similaires de mise en oeuvre d'enrochements
* capacités professionnelles: certificats FNTP ou équivalents (travaux de défense de berge):
— 14 ouvrages en site maritime ou fluvial
— 1 432 enrochement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: VNF 66,7 %, RTE-T (programme 2014/2020) 33,3 %
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
* Retenue de garantie de 5 % ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique;
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Par ailleurs, le mandataire du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères prévus au règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281364&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France — direction territoriale Nord — Pas-de-Calais — service maîtrise d'ouvrage
Point de contact: Cellule opérationnelle 2
M. Le Maguet Stéphane
Téléphone: +33 320171962 📞
Courrier électronique: smo.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Fax: +33 320170431 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281364&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France — direction territoriale Nord — Pas-de-Calais
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281364&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281364&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP15-051
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 134-239785
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* Les offres sont limitées à « une seule variante » par candidat
* Une visite sur site, à caractère facultatif, peut être organisée à la demande du candidat, dans les conditions définies au règlement de la consultation
* À titre indicatif, les travaux commenceront courant 1er semestre 2016 pour une durée d'un an;
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;
* Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
* La présente consultation fait suite à la procédure d'appel d'offres ouvert, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 15.4.2015. Référence de la précédente publication: BOAMP: avis n° 14-108274 publié le 17.7.2014 — BOAMP n° 135a, annonce n° 243 JOUE: 2014/s 134-239785
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Références du programme: programme européen multi-annuel RTET 2014-2020.
* Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp15-051 », après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des candidatures et des offres:
* Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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En cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'État, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant: 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 007-007573 (2016-01-07)
Avis d'attribution de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 010 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'enrochement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231218
Se réfère à l'avis: 2016/S 007-007573
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La présente consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle au sens de la circulaire du 26.9.2014 relative au «guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics».
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme européen multi-annuel RTET 2014-2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères prévus au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 129-231218 (2016-07-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Nord-Pas-de-Calais
Fournisseurs:
Curages dragages et systèmes Lebleu
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'usines,... Travaux de construction de stations de... Travaux de construction de stations... Travaux de construction... Travaux d'enrochement