Restauration de documents d'archives
Conseil général de l'Ariège
La remise des offres est subordonnée à une visite au service d'archives départementales pour l'examen d'échantillons des documents d'archives à restaurer. Le candidat devra prendre rendez-vous auprès de M. Laurent Claeys au 05 34 09 36 80.
Durée du marché: le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an.
Reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.
Les prestations seront exécutées dans les délais maximum ci-dessous, à compter de l'émission du bon de commande:
— lots n° 1 à 4: 30 semaines,
— lot n° 5: 20 semaines.
Le candidat s'engage à réaliser les prestations dans un délai inférieur ou égal au délai maximum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de début des prestations: 17.5.2016.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels › Services de bibliothèques et archives
- • Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-04 | Avis de marché |
| 2016-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques et archives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques et archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariege
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080148
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Sous-série 2c — administration des domaines.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 250 EUR (TTC) — montant annuel maximum: 3 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Sous-série 5e — minutes notariales.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 300 EUR (TTC) — montant annuel maximum: 25 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Sous-série 3p — planches cadastrales Xixe siècle.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 200 EUR (TTC) — montant annuel maximum: 25 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description: Sous-Série 2per2012 — la Dépêche du Midi.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 200 EUR (TTC) — montant annuel maximum: 8 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description: Toutes séries — documents divers.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 750 EUR (TTC) — montant annuel maximum: 20 000 EUR (TTC).
Numéro de référence: 16FS-ARCH-0335-W
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations % (40)
2. Mémoire technique % (30)
3. Prix des prestations % (20)
4. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Nayrou Henri, le president
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau n° a233, BP 60023
Code postal: 09001
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Fax: +33 561020967 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-ARCH-0335-W
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le règlement de consultation.
Source: OJS 2016/S 048-080148 (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques et archives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques et archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariege
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080148
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: — valeur technique des prestations (40 %) appréciée au regard des propositions de traitement des documents à restaurer et des exemples de réalisations présentés.
Ce critère se décompose en 4 sous-critères:
— — production des devis sur échantillons (10 %),
— — qualité des devis sur échantillons établis — les devis demandés devront porter indication des différentes opérations de restauration envisagées ainsi qu'une estimation la plus précise possible du temps nécessaire aux restaurateurs en ateliers pour le traitement des documents à restaurer (10 %),
— — qualité technique des réalisations courantes du candidat appréciée au regard des exemples de réalisations présentés (10 %),
— — esthétique des réalisations courantes du candidat appréciée au regard des exemples de réalisations présentés (10 %),
— mémoire exigé (30 %) permettant de juger des capacités techniques de traitement des documents ainsi que de la sécurisation du parcours des documents tant hors des ateliers qu'au sein même des ateliers de restauration.
Renseignements administratifs:
Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau n° a233, BP 60023
09001 Foix
Tél: 0561020909 Fax: 0561020967
Mail: smarches@ariege.fr
Renseignements techniques:
Archives départementales de l'Ariège, M. Laurent Claeys, 59 chemin de la Montagne
09000 Foix
Tél. 0534093680, fax: 0561654537
Mail: archives@ariege.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La remise des offres est subordonnée à une visite au service d'archives départementales pour l'examen d'échantillons des documents d'archives à restaurer. Le candidat devra prendre rendez-vous auprès de M. Laurent Claeys au 05 34 09 36 80.
Durée du marché: le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an.
Reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.
Les prestations seront exécutées dans les délais maximum ci-dessous, à compter de l'émission du bon de commande:
— lots n° 1 à 4: 30 semaines,
— lot n° 5: 20 semaines.
Le candidat s'engage à réaliser les prestations dans un délai inférieur ou égal au délai maximum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de début des prestations: 17.5.2016.
Brève description: Sous-série 2c — administration des domaines.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 250 EUR (TTC) — montant annuel maximum: 3 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Sous-série 5e — minutes notariales.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 300 EUR (TTC) — montant annuel maximum: 25 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Sous-série 3p — planches cadastrales Xixe siècle.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 200 EUR (TTC) — montant annuel maximum: 25 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description: Sous-Série 2per2012 — la Dépêche du Midi.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 200 EUR (TTC) — montant annuel maximum: 8 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description: Toutes séries — documents divers.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 750 EUR (TTC) — montant annuel maximum: 20 000 EUR (TTC).
Numéro de référence: 16FS-ARCH-0335-W
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations % (40)
2. Mémoire technique % (30)
3. Prix des prestations % (20)
4. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Nayrou Henri, le president
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau n° a233, BP 60023
Code postal: 09001
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Fax: +33 561020967 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-ARCH-0335-W
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: — valeur technique des prestations (40 %) appréciée au regard des propositions de traitement des documents à restaurer et des exemples de réalisations présentés.
Ce critère se décompose en 4 sous-critères:
— — production des devis sur échantillons (10 %),
— — qualité des devis sur échantillons établis — les devis demandés devront porter indication des différentes opérations de restauration envisagées ainsi qu'une estimation la plus précise possible du temps nécessaire aux restaurateurs en ateliers pour le traitement des documents à restaurer (10 %),
Afficher plus
— — qualité technique des réalisations courantes du candidat appréciée au regard des exemples de réalisations présentés (10 %),
— — esthétique des réalisations courantes du candidat appréciée au regard des exemples de réalisations présentés (10 %),
— mémoire exigé (30 %) permettant de juger des capacités techniques de traitement des documents ainsi que de la sécurisation du parcours des documents tant hors des ateliers qu'au sein même des ateliers de restauration.
Renseignements administratifs:
Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau n° a233, BP 60023
09001 Foix
Tél: 0561020909 Fax: 0561020967
Mail: smarches@ariege.fr
Renseignements techniques:
Archives départementales de l'Ariège, M. Laurent Claeys, 59 chemin de la Montagne
09000 Foix
Tél. 0534093680, fax: 0561654537
Mail: archives@ariege.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le règlement de consultation.
Source: OJS 2016/S 048-080148 (2016-03-04)
Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-Arch-0335-W
Brève description:
Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques et archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242755
Se réfère à l'avis: 2016/S 048-080148
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Sous-Série 2c — administration des domaines
Brève description: Sous-Série 2c — administration des domaines.
Intitulé du lot: Sous-série 5e — minutes notariales
Sous-série 3p — planches cadastrales XIXe siècle
Brève description: Sous-série 3p — planches cadastrales XIXe siècle.
Intitulé du lot: Sous-série 2per2012 — la Dépêche du Midi
Brève description: Sous-série 2per2012 — la Dépêche du Midi.
Intitulé du lot: Toutes séries — documents divers
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Mémoire technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Délai d'exécution
Pondération du coût: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le règlement de consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2016/S 135-242755 (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-Arch-0335-W
Brève description:
La remise des offres est subordonnée à une visite au service d'archives départementales pour l'examen d'échantillons des documents d'archives à restaurer. Le candidat devra prendre rendez-vous auprès de M. Laurent Claeys au 05 34 09 36 80.
Durée du marché: Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an.
Reconductible trois fois pour une durée maximale de quatre ans.
Les prestations seront exécutées dans les délais maximum ci-dessous, à compter de l'émission du bon de commande:
— lots no1 à 4: 30 semaines
— lot no5: 20 semaines
le candidat s'engage à réaliser les prestations dans un délai inférieur ou égal au délai maximum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de début des prestations: 17 mai 2016.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques et archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242755
Se réfère à l'avis: 2016/S 048-080148
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sur la base d'un appel d'offres ouvert.
Durée du marché: Un an à compter de la date de notification.
no 1 Sous-Série 2c — administration des domaines
quantité: Montant annuel minimum: 250 EUR TTC — montant annuel maximum: 3 000 EUR TTC
no 2 Sous-Séries Eet 5e — minutes notariales
quantité: Montant annuel minimum: 300 EUR TTC — montant annuel maximum: 25 000 EUR TTC
no 3 Sous-Série 3p — planches cadastrales Xixe siècle
quantité: Montant annuel minimum: 200 EUR TTC — montant annuel maximum: 25 000 EUR TTC
no 4 Sous-Série 2per2012 — la Dépêche du Midi
Quantité: Montant annuel minimum: 2000 EUR TTC — montant annuel maximum: 8 000 EUR TTC
no 5 Toutes séries — documents divers
quantité: Montant annuel minimum: 750 EUR TTC — montant annuel maximum: 20 000 EUR TTC.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée du marché: Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an.
Reconductible trois fois pour une durée maximale de quatre ans.
— lots no1 à 4: 30 semaines
— lot no5: 20 semaines
le candidat s'engage à réaliser les prestations dans un délai inférieur ou égal au délai maximum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de début des prestations: 17 mai 2016.
Brève description: Sous-Série 2c — administration des domaines.
Intitulé du lot: Sous-série 5e — minutes notariales
Sous-série 3p — planches cadastrales XIXe siècle
Brève description: Sous-série 3p — planches cadastrales XIXe siècle.
Intitulé du lot: Sous-série 2per2012 — la Dépêche du Midi
Brève description: Sous-série 2per2012 — la Dépêche du Midi.
Intitulé du lot: Toutes séries — documents divers
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Mémoire technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Délai d'exécution
Pondération du coût: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅
Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sur la base d'un appel d'offres ouvert.
Durée du marché: Un an à compter de la date de notification.
no 1 Sous-Série 2c — administration des domaines
quantité: Montant annuel minimum: 250 EUR TTC — montant annuel maximum: 3 000 EUR TTC
no 2 Sous-Séries Eet 5e — minutes notariales
quantité: Montant annuel minimum: 300 EUR TTC — montant annuel maximum: 25 000 EUR TTC
no 3 Sous-Série 3p — planches cadastrales Xixe siècle
quantité: Montant annuel minimum: 200 EUR TTC — montant annuel maximum: 25 000 EUR TTC
no 4 Sous-Série 2per2012 — la Dépêche du Midi
Quantité: Montant annuel minimum: 2000 EUR TTC — montant annuel maximum: 8 000 EUR TTC
no 5 Toutes séries — documents divers
quantité: Montant annuel minimum: 750 EUR TTC — montant annuel maximum: 20 000 EUR TTC.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le règlement de consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2016/S 135-242755 (2016-07-13)
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